Plutôt que d’instituer une clause du grand-père pour le suramortissement des poids lourds – c’est le sens de l’amendement –, je supprimerais les modifications proposées par le gouvernement. Sagesse.
DRDéputé · Hauts-de-Seine, 3e circonscription · Professeur de médecine
Plutôt que d’instituer une clause du grand-père pour le suramortissement des poids lourds – c’est le sens de l’amendement –, je supprimerais les modifications proposées par le gouvernement. Sagesse.
Avis défavorable.
J’y suis naturellement favorable à titre personnel, mais la commission l’a rejeté.
Vous constatez, fort justement, qu’il n’est plus possible de faire réparer les objets du quotidien, alors que cela l’était encore il y a quelques années. Par conséquent, vous souhaitez appliquer une TVA à taux réduit de 5,5 % aux réparations, au lieu de 20 %.J’émettrai un avis défavorable, pour plusieurs raisons.D’abord, le bonus réparation s’applique déjà aux produits que vous avez cités, pour un montant compris entre 10 et 65 euros. Si une pièce issue de l’économie circulaire est utilisée pour la réparation d’un appareil, le bonus réparation peut être majoré de 20 %.Ensuite, si la directive …
La commission a repoussé l’amendement lors de sa réunion en application de l’article 91 du règlement. Toutefois, dans la mesure où le rapport proposé par M. Daubié porte sur un sujet qui semble tous nous intéresser, je donne, à titre personnel, un avis favorable.
Pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Les travaux dans les logements anciens bénéficient déjà d’une TVA à 10 % et les travaux de rénovation énergétique, à 5,5 %. Par ailleurs, la mesure que vous proposez n’est pas autorisée par la directive européenne. Avis défavorable à titre personnel ; la commission avait toutefois donné un avis favorable.
Sagesse. Je m’en remets au gouvernement, car nous n’avons pas pu discuter de l’amendement en commission.
Monsieur Fugit, nous avons vérifié et je vous confirme que le droit européen ne permet pas d’appliquer un taux réduit de TVA sur les batteries, contrairement aux panneaux. Avis défavorable.
La commission a repoussé ces amendements identiques lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 91. À titre personnel, j’y donnerai un avis favorable, pour les raisons exposées par nos collègues : je défends moi aussi la stabilité de la règle.
La commission n’a pas examiné cet amendement. J’y donne un avis défavorable, afin que nous puissions discuter de l’article.
Avis défavorable.
La commission a donné un avis favorable à tous ces amendements.
Même si nous en voyons évidemment le bénéfice pour les Français, ce sera un avis malheureusement défavorable pour ces deux amendements. D’abord, pour des raisons d’équilibre budgétaire : ils coûteraient respectivement 9 milliards et 4 milliards d’euros. Ensuite, s’il est envisageable, sur le plan du droit européen, de fixer une TVA réduite sur le gaz, cela est interdit, me semble-t-il, sur les carburants et sur le fioul, objets de votre amendement no 748. Pour ces deux raisons, j’ai le regret de donner un avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La Tiruert doit être remplacée par l’Iricc dans les prochains mois. Je suis assez sceptique sur l’idée de changer les règles pour quelques mois seulement. D’autre part, les crédits de soutien à l’hydrogène du programme 345 progressent déjà de 145 %, ce qui est considérable dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Le geste me semble assez fort. Avis défavorable sur l’amendement comme sur le sous-amendement.
Les dispositions proposées ici sont très différentes.Les amendements nos 635 de Mme Le Pen, 1041 de M. Laisney et 749 de M. Tanguy visent à réduire le taux de TVA soit sur l’électricité, soit sur l’ensemble des énergies – électricité, gaz, fioul, carburant. Leur coût serait assez important : il varie de 1,5 milliard à 15 milliards d’euros. La commission leur a donné un avis défavorable. Compte tenu de l’état des finances publiques, j’y suis moi aussi défavorable.L’amendement no 3333 de M. Fugit tend à abaisser le taux de TVA pour favoriser le biométhane et le biopropane. J’émets un avis défavo…
Nous aurons alors financé un carburant qui n’intéressera pas les acheteurs. C’est un véritable danger, vers lequel nous fonçons les yeux fermés. Pour être très franc, je me suis demandé si cet objet nouveau ne résultait pas d’un lobbying intensif. (M. Arnaud Bonnet s’esclaffe.)
Ma crainte est que la puissance publique s’engage à financer un carburant de synthèse qu’il est certes nécessaire de développer, mais dont il n’est pas certain que les fournisseurs de kérosène souhaiteront l’acheter. Mme Pannier-Runacher a souligné que d’autres pays ont entrepris une démarche similaire, ce qui signifie qu’il y aura une offre internationale. Peut-être les Allemands produiront-ils ce carburant pour moins cher.
Sans surprise, je suis favorable à mon amendement. Je suis défavorable à l’amendement de mon honorable collègue, considérant que le mien est mieux rédigé. (Sourires.)
Il vise à supprimer le dispositif de double enchère relatif à l’achat de carburants de synthèse pour l’aviation. J’avoue ma perplexité : le gouvernement propose de conclure, d’une part, des contrats de long terme – la durée d’engagement serait de dix à quinze ans – d’achat de carburants de synthèse auprès de producteurs et, d’autre part, des contrats plus courts, de trois à cinq ans, avec les fournisseurs de kérosène, pour la vente de ces carburants. L’objectif de ce système est de renforcer la prévisibilité des prix. Toutefois, outre son coût pour les finances publiques, je m’inquiète de l’ef…
La commission a rejeté ces deux amendements. Pour ce qui est de l’amendement no 2626, la loi de finances pour 2026 a déjà prévu l’application du taux réduit de TVA aux réseaux de froid renouvelable.
La commission a rejeté cet amendement. Les produits alimentaires ultratransformés, vous avez raison, sont très nocifs pour la santé. Toutefois, la hausse de la TVA que vous proposez pèserait très certainement sur le pouvoir d’achat des plus modestes, pour une efficacité, elle, tout à fait incertaine. Je crois que nous devrions plutôt travailler sur le nutri-score ou sur d’autres outils pédagogiques.
Défavorable.
Je comprends le but que vous poursuivez ; toutefois, la directive européenne sur la TVA n’autorise le taux réduit que pour les panneaux photovoltaïques et non pour les batteries – c’est ainsi. La commission a néanmoins adopté cet amendement.
Dès lors qu’elles sont autorisées, laissons-les prospérer. Il est évident pour tous qu’une taxe de 95 % est excessive. Avis très défavorable.
Vous proposez de taxer les installations d’élevage de saumon en circuit fermé à hauteur de 95 % de leur chiffre d’affaires. Un tel taux, en plus d’être confiscatoire, conduirait à la disparition de ces entreprises. (Sourires et quelques exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
La commission a rejeté cet amendement. Pour quelle raison exonérer de la TVA le Conservatoire du littoral et non d’autres établissements publics ? Ne faudrait-il pas plutôt le soutenir par une augmentation de ses crédits ? La rédaction de l’amendement, enfin, soulève une difficulté : l’article que vous proposez de modifier doit être recodifié le 1er janvier 2027, et il aurait convenu de le préciser.
Nous débattons souvent de la taxation des meublés touristiques. Je ne suis pas certain qu’il faille traiter cette question par le seul biais de la TVA. Je crains, de plus, que l’amendement ne soit pas conforme à la directive européenne sur la TVA qui précise, dans l’interprétation qu’en donne la Cour de justice de l’Union européenne, que les locations meublées sont exonérées de TVA sauf si elles entrent en concurrence avec le secteur hôtelier. La commission a rejeté cet amendement.