J’en vois l’intérêt théorique, mais je ne connais pas le coût de cette mesure. Avis défavorable.
DRDéputé · Hauts-de-Seine, 3e circonscription · Professeur de médecine
J’en vois l’intérêt théorique, mais je ne connais pas le coût de cette mesure. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La déshydratation de légumes et de plantes aromatiques bénéficie effectivement d’un tarif réduit. Je pense qu’il est nécessaire de soutenir nos agriculteurs, mais votre amendement ne contient ni chiffrage, ni bornage, ni conditions d’application de la mesure. On ne peut pas créer un avantage fiscal nouveau sans aucune évaluation de son coût. Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a adopté cet amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Attendez, je n’ai pas terminé mon propos. Pourquoi une telle excitation ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. – M. Kevin Mauvieux s’exclame également.)Si vous le permettez, je vais finir mon explication. Dans un monde idéal, je rêverais de donner un avis favorable à une dépense de 5 milliards d’euros – que nous n’avons pas ! C’est pourquoi, à titre personnel, j’avais émis un avis défavorable. La commission, elle, a malheureusement donné un avis favorable.
À 5 milliards d’euros…
Monsieur Mauvieux, monsieur Sansu, je rêverais de pouvoir vous donner un avis favorable.
Défavorable.
Merci, monsieur le président, pour ces paroles encourageantes !La question de l’expérimentation animale se pose actuellement dans toutes les sociétés. Il faut réduire le recours à ce type de méthode, même si, comme vous le savez, certaines expérimentations ne peuvent pas se passer d’essais sur les animaux. L’outil fiscal n’est pas le bon ; il faut en utiliser d’autres, notamment réglementaires. Avis défavorable.
La taxe proposée s’appliquerait rétroactivement à compter du 1er juillet 2026. Je ne comprends pas très bien comment cela pourrait fonctionner. Avis défavorable.
La commission a adopté cet amendement. Je donne un avis défavorable à titre personnel car je crains que cette mesure ne conduise à un renchérissement des billets de train.
L’exonération que vous prévoyez bénéficierait à tous les consommateurs, indépendamment de leur revenu, tant pour l’assainissement que pour la fourniture d’eau. C’est un premier élément qui m’apparaît problématique.Par ailleurs, le coût – de 300 millions à 800 millions d’euros, selon que nous adopterions le second ou le premier amendement – se répercuterait d’une manière ou d’une autre sur le consommateur. Avis défavorable.
La commission a adopté ces amendements.
Défavorable.
Madame Sas, j’ai dit que les transports d’Île-de-France Mobilités étaient fortement subventionnés ; ce n’est pas un jugement de valeur, mais une réalité. L’utilisateur paie un quart du prix du billet, les trois quarts restants sont pris en charge par la collectivité, par le biais des impôts et des taxes. En revanche, je n’ai pas dit ce que vous me faites dire. Voilà ce qui est très gênant. Nous pourrions avoir un débat apaisé, quoique passionné. Mais, s’il vous plaît, ne vous levez pas dans l’Assemblée nationale pour vous écrier : « Le rapporteur général a dit qu’il fallait augmenter le prix p…
Cet amendement tend à substituer à la notion de « trop-perçu » celle, plus extensive, de « recettes encaissées à tort ». C’est un sujet suffisamment technique pour que je m’en remette à la sagesse de M. le ministre…
Je n’ai pas dit cela !
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il faut garder tous ces éléments en tête. Enfin, une baisse de la TVA, quel que soit le service ou le produit, n’est jamais entièrement répercutée sur les factures. Les fournisseurs de services en profitent souvent pour augmenter leurs marges qui, en matière de transports publics, ne sont pas particulièrement confortables.Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavorable.
Cela ne changerait donc rien pour le porte-monnaie du consommateur, et c’est la deuxième raison. Troisièmement, c’est déjà le taux intermédiaire à 10 % qui s’applique au transport de voyageurs. Quatrièmement, il faut garder à l’esprit que le transport de voyageurs est déjà fortement subventionné. Ainsi, les usagers d’Île-de-France Mobilités (IDFM) ne paient que 25 % du coût réel des transports.
Ils ont pour point commun d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable au transport de voyageurs – certains visent l’ensemble du secteur à l’exception de l’aérien, d’autres plus spécifiquement les bus, les TER ou les trains en général. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.Première raison, le coût, qui va de 100 millions à 1,5 milliard d’euros selon l’amendement. Si l’État engrangeait moins de recettes en raison de cette baisse de la TVA, que ferait-il ? Il compenserait d’une manière ou d’une autre, en augmentant un autre impôt ou une autre taxe.
Avis défavorable.