« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement substitue à la notion de « trop-perçu » celle, plus extensive, de « recettes encaissées à tort ». C’est un sujet suffisamment technique pour que je m’en remette à la sagesse de M. le ministre…
Je n’ai pas dit cela !
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il faut garder tous ces éléments en tête. Enfin, une baisse de la TVA, quel que soit le service ou le produit, n’est jamais entièrement répercutée sur les factures. Les fournisseurs de services en profitent souvent pour augmenter leurs marges qui, en matière de transports publics, ne sont pas particulièrement confortables.Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavorable.
Cela ne changerait donc rien pour le porte-monnaie du consommateur, et c’est la deuxième raison. Troisièmement, c’est déjà le taux intermédiaire à 10 % qui s’applique au transport de voyageurs. Quatrièmement, il faut garder à l’esprit que le transport de voyageurs est déjà fortement subventionné. Ainsi, les usagers d’Île-de-France Mobilités (IDFM) ne paient que 25 % du coût réel des transports.
Ils ont pour point commun d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable au transport de voyageurs – certains visent l’ensemble du secteur à l’exception de l’aérien, d’autres plus spécifiquement les bus, les TER ou les trains en général. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.Première raison, le coût, qui va de 100 millions à 1,5 milliard d’euros selon l’amendement. Si l’État engrangeait moins de recettes en raison de cette baisse de la TVA, que ferait-il ? Il compenserait d’une manière ou d’une autre, en augmentant un autre impôt ou une autre taxe.
Avis défavorable.
Plutôt que d’instituer une clause du grand-père pour le suramortissement des poids lourds – c’est le sens de l’amendement –, je supprimerais les modifications proposées par le gouvernement. Sagesse.
Avis défavorable.
J’y suis naturellement favorable à titre personnel, mais la commission l’a rejeté.
Vous constatez, fort justement, qu’il n’est plus possible de faire réparer les objets du quotidien, alors que cela l’était encore il y a quelques années. Par conséquent, vous souhaitez appliquer une TVA à taux réduit de 5,5 % aux réparations, au lieu de 20 %.J’émettrai un avis défavorable, pour plusieurs raisons.D’abord, le bonus réparation s’applique déjà aux produits que vous avez cités, pour un montant compris entre 10 et 65 euros. Si une pièce issue de l’économie circulaire est utilisée pour la réparation d’un appareil, le bonus réparation peut être majoré de 20 %.Ensuite, si la directive …
La commission a repoussé l’amendement sur le fondement de l’article 91 du règlement. Toutefois, dans la mesure où le rapport proposé par M. Daubié porte sur un sujet qui semble tous nous intéresser, je donne, à titre personnel, un avis favorable à l’amendement.
Pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Les travaux dans les logements anciens bénéficient déjà d’une TVA à 10 % et les travaux de rénovation énergétique, à 5,5 %. Par ailleurs, la mesure que vous proposez n’est pas autorisée par la directive européenne. Avis défavorable à titre personnel ; la commission avait toutefois donné un avis favorable.
Sagesse. Je m’en remets au gouvernement, car nous n’avons pas pu discuter de l’amendement en commission.
Monsieur Fugit, nous avons vérifié et je vous confirme que le droit européen ne permet pas d’appliquer un taux réduit de TVA sur les batteries, contrairement aux panneaux. Avis défavorable.
La commission a repoussé ces amendements identiques lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 91. À titre personnel, j’y donnerai un avis favorable, pour les raisons exposées par nos collègues : je défends moi aussi la stabilité de la règle.
La commission n’a pas examiné cet amendement. J’y donne un avis défavorable, afin que nous puissions discuter de l’article.
Avis défavorable.
La commission a donné un avis favorable à tous ces amendements.
Même si nous en voyons évidemment le bénéfice pour les Français, ce sera un avis malheureusement défavorable pour ces deux amendements. D’abord, pour des raisons d’équilibre budgétaire : ils coûteraient respectivement 9 milliards et 4 milliards d’euros. Ensuite, s’il est envisageable, sur le plan du droit européen, de fixer une TVA réduite sur le gaz, cela est interdit, me semble-t-il, sur les carburants et sur le fioul, objets de votre amendement no 748. Pour ces deux raisons, j’ai le regret de donner un avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La Tiruert doit être remplacée par l’Iricc dans les prochains mois. Je suis assez sceptique sur l’idée de changer les règles pour quelques mois seulement. D’autre part, les crédits de soutien à l’hydrogène du programme 345 progressent déjà de 145 %, ce qui est considérable dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Le geste me semble assez fort. Avis défavorable sur l’amendement comme sur le sous-amendement.
Les dispositions proposées ici sont très différentes.Les amendements nos 635 de Mme Le Pen, 1041 de M. Laisney et 749 de M. Tanguy visent à réduire le taux de TVA soit sur l’électricité, soit sur l’ensemble des énergies – électricité, gaz, fioul, carburant. Leur coût serait assez important : il varie de 1,5 milliard à 15 milliards d’euros. La commission leur a donné un avis défavorable. Compte tenu de l’état des finances publiques, j’y suis moi aussi défavorable.L’amendement no 3333 de M. Fugit tend à abaisser le taux de TVA pour favoriser le biométhane et le biopropane. J’émets un avis défavo…
Nous aurons alors financé un carburant qui n’intéressera pas les acheteurs. C’est un véritable danger, vers lequel nous fonçons les yeux fermés. Pour être très franc, je me suis demandé si cet objet nouveau ne résultait pas d’un lobbying intensif. (M. Arnaud Bonnet s’esclaffe.)
Ma crainte est que la puissance publique s’engage à financer un carburant de synthèse qu’il est certes nécessaire de développer, mais dont il n’est pas certain que les fournisseurs de kérosène souhaiteront l’acheter. Mme Pannier-Runacher a souligné que d’autres pays ont entrepris une démarche similaire, ce qui signifie qu’il y aura une offre internationale. Peut-être les Allemands produiront-ils ce carburant pour moins cher.
Sans surprise, je suis favorable à mon amendement. Je suis défavorable à l’amendement de mon honorable collègue, considérant que le mien est mieux rédigé. (Sourires.)
Il vise à supprimer le dispositif de double enchère relatif à l’achat de carburants de synthèse pour l’aviation. J’avoue ma perplexité : le gouvernement propose de conclure, d’une part, des contrats de long terme – la durée d’engagement serait de dix à quinze ans – d’achat de carburants de synthèse auprès de producteurs et, d’autre part, des contrats plus courts, de trois à cinq ans, avec les fournisseurs de kérosène, pour la vente de ces carburants. L’objectif de ce système est de renforcer la prévisibilité des prix. Toutefois, outre son coût pour les finances publiques, je m’inquiète de l’ef…