« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il me semble toutefois – mais peut-être me trompé-je – que votre proposition vise essentiellement l’usine du Creusot, dont vous avez parlé. Or il est difficile d’envisager une division par dix du montant de la taxe sans en savoir davantage sur l’utilité, la productivité et l’équilibre économique de ce projet. Avis défavorable.
Comme vous, je suis partisan de l’industrie nucléaire, en particulier dans ses nouvelles formules.
Vous avez raison d’être imaginatif : quand on n’a pas de pétrole, il faut avoir des idées ! Toutefois, l’avantage fiscal que vous proposez est considérable, avec une accise de 18 euros par mégawattheure, contre 60 euros en régime ordinaire. J’ai essayé d’évaluer le coût de cette mesure pour les finances publiques, mais le chiffrage auquel je suis arrivé est tellement important que je n’ose le communiquer, voire je doute de mes calculs. Je préfère m’en tenir à un avis défavorable.
Défavorable pour la même raison que celle que j’ai donnée à l’amendement précédent.
Il me semble que la directive européenne de 2003 interdit les diminutions d’accise sur l’électricité. Avis défavorable.
Défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat l’année dernière et, avec la crise que nous connaissons cette année, il me paraît cavalier de proposer de supprimer le tarif réduit d’accise sur le gazole B100. Avis très défavorable.
Défavorable.
J’en vois l’intérêt théorique, mais je ne connais pas le coût de cette mesure. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La déshydratation de légumes et de plantes aromatiques bénéficie effectivement d’un tarif réduit. Je pense qu’il est nécessaire de soutenir nos agriculteurs, mais votre amendement ne contient ni chiffrage, ni bornage, ni conditions d’application de la mesure. On ne peut pas créer un avantage fiscal nouveau sans aucune évaluation de son coût. Avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a adopté cet amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Attendez, je n’ai pas terminé mon propos. Pourquoi une telle excitation ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. – M. Kevin Mauvieux s’exclame également.)Si vous le permettez, je vais finir mon explication. Dans un monde idéal, je rêverais de donner un avis favorable à une dépense de 5 milliards d’euros – que nous n’avons pas ! C’est pourquoi, à titre personnel, j’avais émis un avis défavorable. La commission, elle, a malheureusement donné un avis favorable.
À 5 milliards d’euros…
Monsieur Mauvieux, monsieur Sansu, je rêverais de pouvoir vous donner un avis favorable.
Défavorable.
Merci, monsieur le président, pour ces paroles encourageantes !La question de l’expérimentation animale se pose actuellement dans toutes les sociétés. Il faut réduire le recours à ce type de méthode, même si, comme vous le savez, certaines expérimentations ne peuvent pas se passer d’essais sur les animaux. L’outil fiscal n’est pas le bon ; il faut en utiliser d’autres, notamment réglementaires. Avis défavorable.
La taxe proposée s’appliquerait rétroactivement à compter du 1er juillet 2026. Je ne comprends pas très bien comment cela pourrait fonctionner. Avis défavorable.
La commission a adopté cet amendement. Je donne un avis défavorable à titre personnel car je crains que cette mesure ne conduise à un renchérissement des billets de train.
L’exonération que vous prévoyez bénéficierait à tous les consommateurs, indépendamment de leur revenu, tant pour l’assainissement que pour la fourniture d’eau. C’est un premier élément qui m’apparaît problématique.Par ailleurs, le coût – de 300 millions à 800 millions d’euros, selon que nous adopterions le second ou le premier amendement – se répercuterait d’une manière ou d’une autre sur le consommateur. Avis défavorable.
La commission a adopté ces amendements.
Défavorable.
Madame Sas, j’ai dit que les transports d’Île-de-France Mobilités étaient fortement subventionnés ; ce n’est pas un jugement de valeur, mais une réalité. L’utilisateur paie un quart du prix du billet, les trois quarts restants sont pris en charge par la collectivité, par le biais des impôts et des taxes. En revanche, je n’ai pas dit ce que vous me faites dire. Voilà ce qui est très gênant. Nous pourrions avoir un débat apaisé, quoique passionné. Mais, s’il vous plaît, ne vous levez pas dans l’Assemblée nationale pour vous écrier : « Le rapporteur général a dit qu’il fallait augmenter le prix p…