M. Emmanuel Maquet

Certains titres de presse se vendent mieux dans des zones géographiques déterminées. C’est pourquoi je propose de prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel sont vendus certains titres de presse et de rendre les diffuseurs plus autonomes dans la diffusion de leurs stocks. Il est souhaitable qu’on leur laisse une plus grande marge de manœuvre dans la négociation de l’accord professionnel pour ce qu’ils sont les mieux à même de connaître, pourvu qu’ils se réfèrent à l’historique de leurs ventes : le potentiel local d’un titre de presse.

« La France vit au-dessus de ses moyens », disait déjà le Premier ministre en 1976. Cette formule, énoncée à une époque où la dette atteignait à peine 20 % du PIB, est toujours d’actualité quarante-trois ans plus tard. Elle prend même un sens plus fort à l’heure où notre dette, sous votre responsabilité, approche les 100 % du PIB. Certains irresponsables estiment que ce résultat ne serait pas si grave en comparaison des États-Unis, qui ont déjà dépassé ce taux, ou du Japon, où la dette atteint 250 % de son PIB.Rappelons les deux raisons pour lesquelles il convient de réduire l’endettement, au-…

Pour répondre à la question que vous avez posée tout à l’heure, madame la ministre, il y a carence lorsque l’appel d’offres ne reçoit pas de réponse : c’est assez simple.

Il vise à réserver l’ingénierie de l’agence aux territoires où une carence d’offre privée a été observée.

Je vais dans le même sens que mes deux collègues : il s’agit de mobiliser nos territoires pour atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement d’accueillir 100 millions de touristes par an. Nous le partageons tous, mais encore faut-il s’en donner les moyens : si nous ne mobilisons pas nos territoires, nous n’y arriverons pas.Certaines communes ont des projets de classement touristique, que ce soit en commune touristique ou en station classée : il faut fournir la logistique nécessaire à la réalisation de cette volonté municipale, ce qui entre totalement dans le rôle de l’ANCT. In fine, ce sera le…

Cet amendement a trait au patrimoine – l’âme de notre pays –, qui est remarquablement défendu, à l’heure actuelle, par Stéphane Bern, à l’initiative du Président de la République. J’imagine que cet amendement recueillera le consensus. Je souhaiterais que l’ANCT étende son champ d’intervention au conseil des collectivités territoriales en matière de « préservation et de restauration du patrimoine historique ». Notre patrimoine, qui est parfois en péril, doit être rénové, restauré. Il a besoin qu’on s’occupe davantage de lui. Vous me répondrez sans doute que, selon les collectivités, le patrimoi…

La question du non-recours aux aides sociales est légitime. Mais elle masque aussi une autre question plus essentielle : comment faire sortir les Français de la dépendance à ces aides sociales ?Si elles sont un filet de sécurité en cas de coup dur, les aides sociales ne sont pas une fin en soi. La meilleure des politiques sociales, c’est celle qui donne du travail à tous les Français. Or vos efforts pour réduire le chômage – la première des priorités françaises – sont très en deçà de ce qui serait nécessaire, puisque vous ne vous attelez ni à la baisse massive des charges, ni à l’assouplisseme…

Vous insultez les sénateurs !

Le présent article contient plusieurs changements assez révélateurs de la considération de ce gouvernement pour les chasseurs. Tout d’abord, il met en place l’obligation pour les fédérations de chasseurs de contribuer à hauteur de 5 euros par chasseur à des actions concourant à la préservation de la biodiversité. Le Président de la République a promis que chacune de ces contributions serait assortie d’un abondement de 10 euros par l’État, mais j’aurais préféré que cela soit inscrit clairement dans la loi.Ensuite, cet article dépossède la Fédération nationale des chasseurs de la gestion du fich…

Au moins c’est clair !

Il vise à faciliter le recours à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets, nuisance insupportable pour les riverains et véritable menace pour notre environnement. Le développement de telles pratiques, en particulier dans nos forêts et nos campagnes, doit cesser. Les dispositifs de vidéosurveillance, efficaces en matière de prévention et d’enquête, paraissent particulièrement adaptés à la prévention de telles infractions.

Le Gouvernement prévoit de donner aux inspecteurs de l’environnement le pouvoir de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi ou des stages obligatoires de sensibilisation auprès d’associations environnementales.En commission, les échanges avec les chasseurs ont révélé que cette prérogative semblait excessive : elle ne poserait pas les bases d’une relation saine et constructive entre les inspecteurs de l’environnement et les chasseurs. Ainsi, le présent amendement vise à la supprimer. Vous nous avez par ailleurs précisé en commission que la préroga…

L’article 2 vise à définir les nouvelles prérogatives des inspecteurs de l’environnement. Leur rôle est essentiel dans la recherche et la répression des infractions. Face aux abus qui blessent la nature, nous ne saurions être assez fermes ni assez précautionneux. En effet, ceux qui braconnent, trafiquent et polluent commettent des dégâts irréparables envers cette richesse collective qu’est la biodiversité. Ils salissent également durablement la réputation de nos amis chasseurs, qui respectent des règles de bonne conduite, des quotas et des périodes de prélèvement, et s’efforcent de respecter l…

Il est important, à mes yeux également, que la loi garantisse une représentation pluraliste des parlementaires au sein du futur office.Madame la secrétaire d’État, vous préférez rester floue sur le sujet, ce qui, vous l’avez compris, ne saurait nous satisfaire. Nous ne comprenons pas ce que vous reprochez à la présence de deux députés et de deux sénateurs au conseil d’administration, d’autant que c’était déjà le cas à l’AFB, sans que cette présence pose problème.

En tout état de cause, l’adoption des amendements identiques nos 444 rectifié et 445 feraient tomber l’amendement no 123.

J’ai rappelé en commission que le régime juridique de l’AFB était formulé avec clarté et exhaustivité, sa première mission étant ainsi définie : « L’agence contribue […] à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ». Cette formule à la fois sobre et complète me paraît tout à fait digne d’être reprise telle quelle dans les statuts de l’OFB. C’est pourquoi j’avais déposé en commission un amendement pour rédiger dans les mêmes termes sa cinquième mission. Vous m’aviez demandé, madame la rapporteure, d’y retravailler pour ne pas « écrase[r] la mention de l’appui à la ge…

Le nom d’une agence doit être choisi avec soin car, nous ne cessons de le répéter, il est la première marque de son identité, de ses missions et des équilibres en son sein. Afin d’emporter l’adhésion de l’ensemble des acteurs à cette grande fusion, il est primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité. Pour l’AFB, il faut évidemment reprendre le mot « biodiversité » tandis que, pour l’ONCFS, le mot « chasse » doit être inscrit en toutes lettres. Vous adresseriez ainsi un message de considération élémentaire aux chasseurs au moment où vous leur demandez de jouer …

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la crise politique des gilets jaunes témoigne de l’attachement des Français à notre modèle social, notamment à notre système de santé, que le monde nous envie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Les Français nous disent leur colère de voir s’effriter sous leurs yeux ce modèle, qui devient chaque année de plus en plus cher et de moins en moins efficace. Ils constatent avec tristesse les fermetures d’hôpitaux et de maternités, les déremboursements de médicaments et le surmenage des personnels. Le reste à charge zéro était un …

J’entends ces arguments techniques, mais la question est de savoir si cette chasse sera possible en février 2019. Vous me répondez qu’il est fort probable que ce ne soit pas le cas.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.Monsieur le secrétaire d’État, le 15 février 2018, le Président de la République s’était personnellement engagé devant les chasseurs à prévoir une dérogation rendant enfin possible la chasse aux oies cendrées en février 2019. Cette mesure est très attendue dans le monde de la chasse, notamment en baie de Somme, et répondrait à la revendication légitime des chasseurs. Pour l’instant, cet engagement reste à un stade théorique. La jurisprudence constante du Conseil d’État pourrait aller à l’encontre d’une telle déroga…

Je me rallie à l’amendement de la commission, qui semble faire consensus au terme du travail fourni par les uns et les autres. Je maintiens donc mon amendement.

Depuis une semaine, vous jouez sur les mots en prétendant qu’il n’y aura pas de suppression. Mais nous gardons tous en mémoire l’augmentation de 25 % de la CSG – la contribution sociale généralisée –, qui témoigne de votre obsession à considérer les retraités comme des privilégiés. Nous finissons par connaître votre méthode et sommes d’autant plus inquiets que vos déclarations n’excluent pas une diminution de l’enveloppe pour les futurs retraités.Les pensions de réversion, je le rappelle, concernent 4,5 millions de veufs et de veuves, dont 90 % de femmes, pour lesquelles c’est une source de re…

Les Français n’oublieront pas la brutalité avec laquelle cette question a été posée, ce qui, d’ailleurs, en dit long sur votre manière de concevoir la solidarité entre les conjoints.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, les différentes prises de parole sur les pensions de réversion n’ont pas éteint l’incendie allumé par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, qui disait vouloir les supprimer.

Cet amendement vise à garantir, en cas d’annulation de l’un des six projets attribués avant 2015, la tenue d’un débat public préalable pour les nouveaux appels d’offres, dans les conditions prévues au I de l’article 34, qui représente une vraie avancée en matière de démocratie participative s’agissant des éoliennes en mer. À défaut de pouvoir relancer ce nouvel appel d’offres sur une zone différente, et compte tenu des erreurs considérables commises dans le cadre du processus de décision de ces six projets, il convient de s’assurer que le public sera associé en amont de tous les projets, même …

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente, d’autant que, de facto, ils n’ont plus lieu d’être, le Président de la République et le Gouvernement ayant annoncé que les six parcs se feraient de toute évidence dans les zones géographiques initialement prévues. Or ces amendements visaient à permettre de déplacer les périmètres choisis, notamment le périmètre tant contesté au large de Dieppe, du Tréport et de Mers, vers un site, la pointe d’Ailly, qui ne pose aucun problème, puisqu’il ne présente aucun intérêt pour les marins pêcheurs. Sur ce site, en effet, où il n’y a ni ressources, ni réserve de biodiversité, ni…

Je tiens à revenir sur les conditions de la renégociation des tarifs, puisque tel est l’enjeu de l’amendement et de nos échanges. Cette renégociation a pris en considération trois grands critères. Le premier est l’évolution technologique depuis les dix dernières années. Nous sommes en effet tous conscients qu’elle a joué à plein. Le deuxième, ce sont les conditions de financement : l’argent est moins cher aujourd’hui qu’il y a dix ans. Ces deux premiers leviers ont été actionnés par le Premier ministre et ses équipes. Le troisième, c’est l’occupation du domaine public maritime, qui, dans la pr…

Je vais défendre dans un instant des amendements qui portent sur l’éventualité d’une annulation des projets, alors que le Président de la République les a tous confirmés ! Cela n’a, vous en conviendrez, plus beaucoup de sens.Et, surtout, va-t-on se contenter de cela ? Le système proposé était une opportunité unique d’annuler les projets les plus mauvais, comme celui prévu au large de Dieppe, du Tréport et de Mers-les-Bains. Avec cette corde à son arc, le Gouvernement avait les moyens d’exercer une pression considérable sur les tarifs, tout en répondant aux attentes des nombreux habitants, prof…

Si nous avions examiné le présent article mardi dernier, j’aurais vraisemblablement été dithyrambique. En effet, il contient des ajustements très appréciables pour notre politique de développement de l’éolien en mer.Le I, notamment, corrige une injustice que les habitants de ma circonscription ont sévèrement subie. Jusqu’à maintenant, la zone d’implantation des projets d’éoliennes offshore était choisie unilatéralement par l’État, qui choisissait ensuite un partenaire, via un appel à candidature, avant de lancer, enfin, un débat public. Cela voulait dire que les citoyens, les professionnels et…