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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/03/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. | Contre | Pour | Adopté |
| 15/06/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées | Pour | Contre | Adopté |
| 18/05/2004 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales | Pour | Contre | Adopté |
| 14/04/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales | Pour | Contre | Adopté |
| 07/04/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) | Pour | Contre | Adopté |
| 06/01/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social | Pour | Contre | Adopté |
| 25/11/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité | Pour | Contre | Adopté |
| 18/11/2003 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2004 | Pour | Contre | Adopté |
| 04/11/2003 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 | Pour | Contre | Adopté |
| 03/07/2003 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites | Pour | Contre | Adopté |
| 11/02/2003 | L'ensemble du projet de loi pour l'initiative économique | Pour | Contre | Adopté |
| 15/10/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi | Pour | Contre | Adopté |
| 03/07/2002 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) | Pour | Contre | Adopté |