Mme Sophie Primas

Vous me voyez désolée de votre déception…

Je vous remercie de votre question. Avant d’y répondre, je rappelle que je partage avec vous la connaissance d’un territoire aux très nombreuses nationalités, dont une communauté turque très importante.La France a suivi avec beaucoup d’attention la tenue des élections municipales turques en mars dernier et a pris acte de leurs résultats. Je tiens à rappeler ici notre attachement au respect de l’État de droit, aux principes démocratiques et au pluralisme à tous les niveaux. Au nom de ces valeurs chères à la France, nous encourageons la Turquie, conformément aux engagements internationaux qu’ell…

Nous continuons à demander un cessez-le-feu, la libération inconditionnelle de tous les otages et l’entrée massive d’aide humanitaire à Gaza pour mettre fin à la tragédie dans laquelle la région est plongée depuis plus d’un an et retrouver enfin le chemin d’une solution politique juste et durable, avec deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte.

Nous avons notamment condamné dans les termes les plus forts l’odieux massacre antisémite perpétré le 7 octobre 2023. Il n’y a aucune équivalence possible entre le Hamas, un groupe terroriste, et Israël, un État démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Comme vous l’avez dit, la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a délivré le 21 novembre des mandats d’arrêt visant le premier ministre et l’ancien ministre de la défense de l’État d’Israël, ainsi que le chef militaire du Hamas. La cour opère de façon indépendante : comme partie au statut de Rome, nous sommes très attachés à cette indépendance et nous n’avons pas vocation à commenter ses décisions, que ce soit pour les soutenir ou pour les critiquer.La France appliquera, comme elle l’a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international. (Applaudiss…

Je vous prie d’excuser Jean-Noël Barrot, qui est en déplacement.

La poursuite de la guerre à Gaza, avec une dégradation des conditions humanitaires du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est intenable ; elle ne peut amener ni la paix ni la sécurité. Il est temps d’aller vers un accord à deux États, de permettre l’entrée massive de l’aide humanitaire à Gaza et de préparer le jour d’après. C’est ce que le ministre des affaires étrangères s’efforce de faire, sous l’autorité du premier ministre, au moyen de voyages répétés et de négociations.

Vous nous interrogez sur la qualification de génocide. En droit, le génocide est défini à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi qu’à l’article 6 du statut de Rome de la Cour pénale internationale. En vertu de ces dispositions, le génocide s’entend comme la commission de certains des actes que vous mentionnez dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.La qualification de génocide sur le fondement de l’une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du juge. En …

Nous avons exprimé notre inquiétude auprès des autorités israéliennes, en lien avec nos partenaires. La France poursuivra son soutien à l’Unrwa et à la mise en œuvre du processus de réformes engagé, conformément aux recommandations du rapport Colonna. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

…de proscrire tout contact avec les agents et entités de l’État israélien et d’interdire la présence de l’agence sur le territoire d’Israël. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous sommes profondément préoccupés par les projets de loi adoptés par la Knesset, qui prévoient de révoquer les privilèges et l’immunité de l’Unrwa,…

Les otages doivent être libérés sans délai, un cessez-le-feu immédiat conclu et l’aide humanitaire doit pouvoir entrer massivement et sans entrave dans l’enclave.

…doit permettre de tourner la page de la guerre et de prendre enfin le chemin de la reconstruction et de la paix.

La mort du chef du Hamas, architecte des massacres terroristes du 7 octobre…

Cette situation est intenable et ne conduira ni à la paix, ni à la sécurité, ni pour Israël, ni pour la région. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Partout, dans l’enclave, les entrées d’aide humanitaire sont à leur niveau le plus bas depuis le début de la guerre.

La situation humanitaire ne cesse de se dégrader et les victimes se comptent par centaines. Tous les civils ont été enjoints d’évacuer sans avoir la possibilité de le faire en toute sécurité.

Vous avez raison, à Gaza, l’urgence est plus aiguë chaque jour. Cela fait presque quatre semaines que l’armée israélienne a intensifié ses opérations dans le Nord.

Elle nourrira des sentiments antieuropéens, qui ne sont pas ceux que nous défendons et qui n’appartiennent pas aux valeurs de la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous avons aussi besoin que les agriculteurs interviennent auprès de leurs collègues européens. Enfin, nous avons besoin des ONG pour faire valoir les clauses environnementales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La réciprocité est un élément très important de cet accord ; nous devons l’obtenir. Si nous ne l’obtenons pas, vous avez raison, la défiance vis-à-vis de l’Europe sera terrible en France.

Onze pays européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de signer l’accord.

J’y insiste, nous sommes déterminés et nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de vos collègues députés européens de tous les pays.

…tant qu’il n’intègre pas les dispositions de l’accord de Paris – c’est essentiel –, tant qu’il n’est pas conforme à la nouvelle stratégie de la politique commerciale européenne, soucieuse du développement durable, et tant que la compétence des États membres dans le processus de ratification ne sera pas assurée – la Commission semble vouloir découper l’accord d’association pour en isoler les dispositions commerciales.

Ma réponse sera relativement similaire à celle que j’ai adressée à M. Benoit. Je le répète : par la voix du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement, et pour faire suite aux annonces du Président de la République, la France est unie et déterminée à refuser cet accord en l’état…

Je me bats tous les jours contre la signature, en l’état, de cet accord. Nous nous y opposons pour les raisons que vous avez indiquées et afin que les accords de Paris y figurent en place centrale. Nous nous y opposons parce que nos approches diffèrent des leurs en termes de normes vétérinaires et phytosanitaires. Nous nous y opposons également parce que nous savons qu’il répond à une demande de l’agrobusiness.Le refus de cet accord est l’étendard de la révolte agricole. Nous avons besoin que chaque groupe politique mobilise son énergie, ici et dans les institutions de l’Union européenne. Nous…

Le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble s’opposent à la ratification de cet accord avec le Mercosur.

C’est une excellente question, et nous avons besoin de la mobilisation de tous, sur tous les bancs, et de toutes les appartenances politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)