M. Arnaud Richard

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UDIUnion des démocrates et indépendants· Yvelines (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 avril 1971 à Rouen · Responsable de relations institutionnelles

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/06/2015	Écrite n°81422	Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ; rapport ; propositions femmes	Droits des femmes	Répondu 21/07/2015
16/06/2015	Écrite n°81349	gestion ; coût déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81348	décharges sauvages ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
16/06/2015	Écrite n°81345	recyclage ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/09/2015
16/06/2015	Écrite n°81298	recensement anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 08/09/2015
09/06/2015	Écrite n°81139	prise en charge personnes âgées	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
09/06/2015	Écrite n°81113	logement social étudiant ; attribution ; critères logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81079	régions ; fusion ; conséquences fonction publique territoriale	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 25/08/2015
03/02/2015	Orale n°891	ligne E ; prolongement vers l'ouest ; calendrier transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 11/02/2015
22/07/2014	Écrite n°61399	bénéficiaires EPHAD ; fiscalité ; perspectives retraites : généralités	Finances et comptes publics	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59041	remboursement ; assurance complémentaire ; plafonnement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 24/03/2015
17/06/2014	Orale n°729	ligne E ; prolongement vers l'ouest ; calendrier transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 25/06/2014
01/04/2014	Orale n°625	lutte et prévention ; aménagements ; Île-de-France sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Retrait à l'initiative de l'auteur
17/09/2013	Écrite n°37597	troubles de l'audition ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/05/2013	Écrite n°26995	réglementation saisies et sûretés	Justice	Répondu 08/04/2014
21/05/2013	Écrite n°26633	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Égalité des territoires et logement	Répondu 24/09/2013
16/04/2013	Écrite n°24008	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21535	liaison Seine-Nord ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 18/06/2013
19/03/2013	Écrite n°21199	nouvelle bonification indiciaire ; bénéficiaires fonctionnaires et agents publics	Intérieur	Répondu 03/09/2013
19/03/2013	Écrite n°21187	pension alimentaire ; recouvrement ; moyens ; Allemagne famille	Justice	Répondu 14/06/2016
12/03/2013	Orale n°207	zones inondables ; utilisation, réglementation ; Île-de-France urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 20/03/2013
05/03/2013	Écrite n°20571	chauffeurs ; droit de retrait ; réglementation transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 26/11/2013
05/03/2013	Écrite n°20121	tarifs ; évolution énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/02/2014
12/02/2013	Écrite n°18427	rapport sur la formation des prix et des marges transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 24/09/2013
18/12/2012	Écrite n°14079	directive ; transposition ; conséquences sociétés	Économie et finances	Répondu 19/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8777	fonctionnement sécurité sociale	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 12/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8767	dispositifs préventifs ; développement sécurité routière	Intérieur	Répondu 24/09/2013
30/10/2012	Écrite n°8691	pratiques abusives ; lutte et prévention professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Répondu 15/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8664	limite d'âge ; recul ; conséquences préretraites	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 01/04/2014
30/10/2012	Écrite n°8644	cessions immobilières ; réforme ; mise en oeuvre plus-values : imposition	Budget	Répondu 04/06/2013
30/10/2012	Écrite n°8529	perspectives formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Fin de mandat
30/10/2012	Écrite n°8512	litiges internationaux ; Bureau d'entraide civile et commerciale internationale ; moyens famille	Justice	Répondu 09/07/2013
30/10/2012	Écrite n°8511	enfants résidant à l'étranger ; procédures ; assistance consulaire famille	Français de l'étranger	Répondu 05/03/2013
30/10/2012	Écrite n°8510	enfants résidant à l'étranger ; droit de vsite ; Allemagne famille	Justice	Répondu 30/04/2013
30/10/2012	Écrite n°8452	aides de l'État ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/04/2013
30/10/2012	Écrite n°8409	transports des déchets ; réglementation ; Île-de-France déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/03/2013
30/10/2012	Écrite n°8331	diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 15/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8325	remboursement ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 13/11/2012
30/10/2012	Écrite n°8311	revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 05/03/2013
	Au Gouvernement n°4668	politque européenne ; pespectives Union européenne	Affaires étrangères	Répondu 15/02/2017
	Au Gouvernement n°4034	inondations ; indemnisation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/06/2016
	Au Gouvernement n°3959	réforme ; orientations enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 19/05/2016
	Au Gouvernement n°3729	réforme ; perspectives travail	Premier ministre	Répondu 16/03/2016
	Au Gouvernement n°3497	lutte et prévention emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/01/2016
	Au Gouvernement n°3366	projet de loi santé ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/11/2015
	Au Gouvernement n°3357	réforme ; Parlement ; débats santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/11/2015
	Au Gouvernement n°3050	arianespace ; privatisation ; perspectives espace	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 25/06/2015
	Au Gouvernement n°2803	réforme ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 15/04/2015
	Au Gouvernement n°2474	perspectives politique économique	Relations avec le Parlement	Répondu 21/01/2015
	Au Gouvernement n°2437	investissements ; financement ; orientations politiques communautaires	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/12/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.