Mme Constance Le Grip

Pas du tout ! Nous n’avons pas d’objectif commun !

Si M. le rapporteur voulait tout à fait coller à l’actualité politique, notamment européenne, il faudrait indiquer que le travail démocratique de contrôle parlementaire a repris au Parlement européen.

Nous souhaitons l’accompagner et nous l’observerons d’un œil vigilant. Nous comptons sur nos collègues européens pour enrichir le texte et y intégrer des garde-fous, tels que la clause de sauvegarde évoquée par le ministre Haddad et le président Anglade. Elle nous serait très utile si nous subissions un nouvel épisode de crispation, voire de guerre commerciale.

Il répond au souci de coller à l’actualité politique européenne la plus récente et de prendre acte de la décision des principaux groupes du Parlement européen de geler la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Or le président Trump, pour les raisons géopolitiques et géostratégiques que nous connaissons, notamment la présence de plusieurs militaires français au Groenland, a cédé et rétropédalé sur un certain nombre de sujets.Le processus d’examen a donc repris au Parlement européen.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez guère apprécié que j’estime parfois excessifs, voire caricaturaux, empreints de positions antilibérales même, les considérants que vous nous soumettez ; mais l’alinéa 30 amène à croire que vous jugez tout projet d’accord commercial, d’accord de libre-échange susceptible de nuire et d’avoir pour conséquence, du fait de « l’augmentation des flux internationaux de marchandises », la hausse des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions environnementales.Si l’on conserve l’alinéa tel qu’il est rédigé, toute éventualité de développement du commerce inter…

…et susceptible d’avoir des effets économiques, environnementaux, agricoles et sociaux, sans envisager qu’un tel accord puisse aussi produire – pourquoi pas – des effets concrets bénéfiques.Votre formulation me semble empreinte d’une certaine idéologie antilibérale (M. le rapporteur sourit) et anti-échanges. Compte tenu du contexte actuel de tensions commerciales et géopolitiques croissantes, ne peut-on exprimer des idées politiques sans adopter une rédaction idéologique et caricaturale ?

Il s’agit ici de supprimer l’alinéa 20. Ce considérant est excessif, voire caricatural. Vous présentez cet accord comme globalement préjudiciable…

Le dispositif de mon amendement mentionne bien que « la confidentialité l’a emporté sur la transparence ». Pour ce type de négociations, la notion de transparence figure dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Je vous remercie infiniment, madame la présidente, d’avoir rappelé à M. Bigot que certaines expressions peuvent avoir une connotation sexiste totalement inappropriée, intolérable dans notre assemblée.

« Transparence », c’est ce que j’ai écrit dans mon amendement !

Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 17 afin d’adopter une formulation plus conforme à la terminologie juridique applicable aux accords douaniers que l’Union européenne négocie avec d’autres régions du monde.Je propose donc d’écrire que « la confidentialité l’a emporté sur la transparence ». Il me semble important de mentionner la transparence, qui fait partie des obligations prévues par les textes européens, plutôt que de dénoncer l’« opacité », mot qui me paraît excessif et accusatoire. La nouvelle rédaction serait ainsi plus sobre, plus factuelle.

Tout à fait.

Je n’ai jamais dit qu’elles l’avaient été !

Dans l’alinéa 15, que je propose de supprimer, vous écrivez, monsieur le rapporteur, que les négociations ont été menées sans respect des principes d’ouverture et de transparence – dont acte –, mais vous laissez également entendre qu’il n’y a pas eu de contrôle démocratique.Or, au Parlement européen, le président de la commission du commerce international, dite INTA, vient d’annoncer qu’après un premier vote, il y a quinze jours et pour les raisons que l’on sait, vote qui avait gelé le processus d’examen de l’accord, il souhaite reprendre l’étude du texte. Il entend donc engager un long travai…

Très bien !

Oui !

Oui !

Les événements graves survenus encore récemment en Turquie confirment une évolution préoccupante, engagée de longue date, qui nous a conduits à interroger très sérieusement le respect effectif des principes démocratiques, des libertés politiques et de l’État de droit dans ce pays. Il apparaît désormais clairement que la Turquie ne peut plus être considérée comme une démocratie.Depuis 2016, et plus encore depuis la tentative avortée de coup d’État, la dérive autoritaire du pouvoir s’est accentuée, se traduisant par un affaiblissement constant des contre-pouvoirs, une concentration croissante de…

Lapsus révélateur…

C’est faux !

C’est d’un travail européen commun visant à reconnaître la dangerosité de la mouvance islamiste frériste qu’il est question. Chaque instrument, chaque outil dont nous disposons doit être déployé pour que nous parvenions ensemble à aller plus loin dans la lutte contre cette menace mortifère pour nos valeurs républicaines et démocratiques et pour nos droits fondamentaux.Ensemble, en Européens, allons plus loin ! Nous voterons pour le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

De très nombreux individus, parmi ceux qui sont passés à l’acte, ont fréquenté des cercles d’influence islamistes et fréristes ou des mosquées rigoristes classées dans la mouvance de l’islam radical frériste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas nier la réalité : la radicalisation sert de plus en plus le dessein du djihadisme. D’ailleurs, dès l’origine, l’organisation des Frères musulmans, en plus de son projet politique d’instauration de la charia, défendait une doctrine favorable au djihad révolutionnaire. C’est bien de cela qu’il s’agit : le passage à l’acte te…

Nous sommes bien conscients du fait que la frontière n’est plus étanche entre islam radical, islamisme politique et passage à l’acte. En Europe, tous les services de renseignement nous le disent : c’est documenté.

…qui vise à aller un peu plus loin dans la lutte contre le réseau frériste. Il s’agit en effet d’un réseau transnational qu’il faut combattre collectivement. C’est en Européens que nous devons renforcer nos actions communes et coordonner l’action des services de renseignement et de ceux des ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et de l’éducation.Le texte trace un certain nombre de pistes : il propose aux institutions européennes d’engager une évaluation juridique factuelle de la réalité de la menace que constituent le séparatisme et l’entrisme islamistes et fréristes, de reconnaît…

Nous le disons sans ambages : il faut prendre la menace frériste au sérieux et c’est ce que nous faisons. Nos services de renseignement, nos policiers, nos gendarmes, l’appareil d’État, les préfets de la République luttent pied à pied tous les jours contre les menaces fréristes, l’entrisme et l’emprise des réseaux islamistes dans notre territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Sans aucune complaisance ni naïveté, avec lucidité, nous nous accrochons à cette initiative,…

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de résolution européenne, comme il l’a déjà fait en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères.

Très bien !

N’oublions pas l’Ukraine. Dans les fracas et tumultes du monde, alors que se profile une véritable bascule géopolitique qui nous obligera à repenser les liens qui nous unissent à notre allié américain, il nous faut regarder le monde tel qu’il est, regarder le monde en face. Incontestablement, c’est voir que la Russie est un prédateur, un agresseur qui, après avoir violé l’intégrité territoriale de la Géorgie en 2008, dont 20 % du territoire sont toujours occupés, et après avoir annexé illégalement la Crimée en 2014, a procédé à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022.Depuis…

Tout à fait !

Très juste !