D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 février 2022 au 17 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 29 mars 2021 au 29 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 mars 2021 au 4 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 juillet 2018 au 23 juillet 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 février 2018 au 5 février 2018