D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 janvier 2022 au 11 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 mars 2021 au 2 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 novembre 2019 au 19 novembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 novembre 2018 au 20 novembre 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 novembre 2017 au 22 novembre 2017