Mme Marie-Noëlle Battistel

Absolument !

Aucune réponse ! C’est un mépris total du Parlement. Nous serons mis devant le fait accompli, c’est inacceptable ! Vous confisquez le débat !

Encore une fois, vous n’apportez aucune réponse aux sept questions extrêmement précises que j’ai posées. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR – Mme Stéphanie Kerbarh et M. Matthieu Orphelin applaudissent également.)

…des réponses précises. Il est grand temps de faire preuve de transparence sur l’avenir de notre entreprise publique d’énergie et de cesser d’ignorer le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, FI et GDR. – Mme Stéphanie Kerbarh applaudit aussi.)

Monsieur le Premier ministre, nous attendons…

Quid des concessions de la SHEM – société hydroélectrique du midi ?Sur la forme, les questions sont également nombreuses. Qu’en sera-t-il de la gouvernance des trois entités créées ? Comptez-vous associer les parlementaires, les élus locaux et les syndicats ? Quels seront le calendrier et le véhicule législatif retenus ?

Pouvez-vous présenter à la représentation nationale les bases sur lesquelles les discussions se déroulent à Bruxelles ? Où en sommes-nous sur l’ARENH – accès régulé à l’électricité nucléaire historique ? Quels seront le périmètre et le statut de la quasi-régie que vous souhaitez créer pour l’hydroélectricité ? Quid du multiusage de l’eau, indissociable de la production ?

Selon Libération et Les Échos, visiblement mieux informés que la représentation nationale – ce qui est inacceptable ! –, le Président de la République aurait décidé seul le démantèlement du grand service public qu’est EDF.Sur le fond, de très nombreuses questions se posent, alors que le contexte nous rappelle l’importance de services publics forts pour affronter les défis sanitaires, énergétiques et climatiques. EDF est l’un d’entre eux, alors pourquoi prendre le risque de le démanteler et de le fragiliser ?

…de Mme la secrétaire d’État n’est pas de nature à lever les inquiétudes fortes et légitimes des syndicats, des élus locaux et de toutes celles et tous ceux qui s’intéressent au sujet de l’énergie.Depuis un an, le projet Hercule se construit dans le plus grand secret entre l’Élysée et Bruxelles.

…en plusieurs entités étanches entre elles, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. La réponse, ou plutôt l’absence de réponse,…

Monsieur le Premier ministre, ce matin, lors de la séance des questions orales sans débat, j’ai interrogé Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le projet Hercule.Ce projet a pour objet de scinder EDF…

Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé les enjeux et le rôle d’EDF, que nous connaissons, mais vous n’avez malheureusement pas répondu aux questions que j’ai posées. Nos reproches portent sur le fait que le Parlement n’est pas associé : c’est en vain que députés et sénateurs ont demandé des précisions ; aucune information ne leur a été fournie. La logique voudrait pourtant que le Parlement débatte de l’avenir d’EDF puis que le Gouvernement et le Président de la République défendent sa position à Bruxelles. Ce n’est pas du tout ce qui se dessine : nous devrons statuer très rapidement su…

Madame la ministre de la transition écologique, depuis un an, les grandes lignes du projet Hercule sont tracées par l’exécutif dans le but de scinder EDF en plusieurs entités étanches entre elles, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. Ce projet se construit dans le plus grand secret entre l’Élysée et la Commission européenne, ce qui est à l’origine de très fortes et légitimes interrogations chez les salariés, au sein des territoires et chez toutes celles et ceux qui s’intéressent aux enjeux de l’énergie.Ces dernières semaines, des rumeurs particuliè…

Les dix heures de débat qui viennent d’avoir lieu ont permis à chacune et à chacun d’entre nous de s’exprimer selon ses convictions profondes et de prendre position. Ensemble, nous avons essayé de faire progresser l’effectivité du droit.La proposition de loi comporte trois ou quatre mesures d’ordre législatif, mais aussi, je le rappelle, des mesures d’ordre réglementaire. Il nous faudra donc veiller à ce qu’elles soient appliquées le plus rapidement possible afin que le droit à l’avortement soit effectif, que les dépassements de délai diminuent et que peut-être un jour plus aucune femme ne soi…

Il y a quarante-cinq ans, l’adoption de la loi Veil a marqué une avancée sociétale, en instaurant un droit nouveau. Aujourd’hui, nous ne cherchons pas une avancée sociétale ni un droit nouveau, mais seulement à rendre ce droit effectif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, GDR, FI, EDS et Dem.)

Comme en France, il est vrai que les données ne sont pas très identifiées. Néanmoins, aux Pays-Bas, il nous a été dit que 800 Françaises étaient venues en 2018. S’agissant de la Belgique ou du Royaume-Uni, nous ne disposons pas de chiffres mais en Espagne, le planning familial estime que le nombre dépasse 1 000. Avec une simple addition, on atteint assez vite les 3 000 femmes évoquées.Non, nous ne pouvons pas annoncer un chiffre avec certitude, mais quand bien même seules 500 femmes seraient concernées, il relèverait de notre responsabilité d’agir pour rendre leur droit effectif. Cela fait qua…

…mais nous avons tout de même mené des auditions, et nous sommes rendues à l’étranger. En Espagne, aux Pays-Bas, nous avons demandé aux ministères de la santé de nous donner des chiffres sur le nombre de Françaises étant venues pour avorter.

Nos collègues sont nombreux à demander des rapports. Certes, celui que Cécile Muschotti et moi-même avons rédigé dans le cadre de la délégation aux droits des femmes ne vaut peut-être pas grand-chose,…

Et un drame pour celles qui n’y ont pas accès !

Il y en a déjà 800 qui vont en Espagne !

Bien sûr que si !

Pas du tout !

Si nous déposons cet amendement en séance après l’avoir déposé en commission, c’est pour échanger avec le Gouvernement sur le retour d’expérience du confinement. À de nombreuses reprises, nous avions demandé un allongement des délais à la fois pour l’IVG médicamenteuse et l’IVG instrumentale, de manière à permettre aux femmes ayant dépassé les délais d’y avoir recours.Cette dérogation ne nous a pas été accordée pour l’IVG chirurgicale, mais elle a été mise en place pour l’IVG médicamenteuse. Le retour d’expérience, notamment de la part des différents plannings familiaux, s’est avéré très posit…

Vous l’avez déjà dit !

Non, puisque la démonstration que vous venez de faire, madame la ministre déléguée, montre que la mesure aurait bien un effet, même si limité. Cela pourrait permettre d’empêcher au moins une partie des 3 000 ou 4 000 départs à l’étranger pour réaliser des IVG. La mesure contribuerait ainsi à élargir une offre trop restreinte, selon un constat réitéré tout au long de la journée. Nous maintenons donc l’amendement.

Il y contribuera.

Lisez le rapport !

Il s’agit en effet de garantir que les diverses méthodes d’IVG seront systématiquement présentées aux femmes lors du premier rendez-vous. Nos nombreuses auditions nous ont appris que trop souvent, on ne leur proposait pas ce choix. Nous souhaitons que le texte leur reconnaisse explicitement le droit d’être précisément informées sur toutes les méthodes d’IVG.Je voudrais également répondre à Mme Ménard – si vous me le permettez, monsieur le président – à propos de l’infantilisation et de la détresse des femmes, puisque j’avais demandé la parole sur ce point : nous sommes ici pour assurer l’effec…

Bravo ! Cette fois, c’est clair !

C’était il y a vingt ans !