Mme Marie-Noëlle Battistel

Madame la rapporteure, vous me demandez de retirer ces amendements au profit d’autres qui seraient plus complets. Pouvez-vous me les citer ?

Je n’osais pas le dire !

Je défendrai également l’amendement no 199 de Mme Chapelier. Ces amendements de cohérence avec ceux qui ont été adoptés précédemment – notamment celui du Gouvernement – visent à prendre en compte la possibilité que la victime soit conduite à commettre l’acte assimilé à une agression sexuelle sur la personne de l’auteur.

L’amendement de notre collègue Annie Chapelier va dans le même sens. Je rappelle les nombreux rapports sénatoriaux sur le sujet, qui ont mis en avant la fragilité des jeunes handicapés, ainsi que le rapport d’octobre 2019 de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes handicapées, qui dressait le même constat.

Trente ans après la naissance de la Convention internationale des droits de l’enfant, plusieurs millions d’enfants demeurent totalement invisibilisés et leurs droits sont entièrement niés. Si l’état civil peut nous paraître une simple formalité, il n’est pas toujours, à l’échelle mondiale, une priorité. Selon la Banque mondiale, plus d’un milliard de personnes ne peuvent prouver aujourd’hui leur identité faute de documents. Ce sont autant de vies qui n’existent ni pour l’administration de leur pays ni pour nos sociétés.Un groupe de travail sur l’identité juridique a été créé à l’échelle des Na…

L’heure des choix est arrivée, il y va de la survie des territoires.Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pouvez-vous nous assurer que la France s’engage pour que les éleveurs conservent les aides couplées du premier pilier de la PAC, que l’indemnité compensatoire de handicaps naturels bénéficie à l’agriculture de montagne afin de contrebalancer à leur juste niveau les surcoûts des exploitations – elle a d’ailleurs été créée pour cela – et que l’installation des jeunes agriculteurs soit confortée ? Pouvez-vous également nous préciser où en sont les négociations à Bruxelle…

Pour commencer, je me réjouis que notre assemblée consacre une exposition à l’agriculture et aux agriculteurs, qui, privés cette année du salon de l’agriculture, ne peuvent témoigner au grand public de leur savoir-faire qui nous rend si fiers.Je tiens également à souligner leur résilience : depuis que la crise sanitaire a débuté, il y a un an, ils n’ont cessé de travailler pour nourrir les Français. Alors qu’est actuellement négociée la future politique agricole commune pour les années 2021 à 2027, les défis ont rarement été aussi nombreux, aussi vitaux pour les Français et pour l’agriculture,…

C’est ce que nous proposons !

Je pose la question de mon collègue Régis Juanico. En France, la majorité pénale est fixée à seize ans, la majorité civique à dix-huit et la majorité sociale à seulement vingt-cinq ans : quelle étrangeté ! Depuis trop longtemps, les jeunes générations doivent effectuer un parcours du combattant fait de stages, de petits boulots, de contrats courts et précaires, avant d’acquérir le statut légitime d’adultes. Les jeunes aspirent à un droit à l’avenir, à l’autonomie, à un emploi stable, au logement, à la santé. Ils attendent une réponse qui va bien au-delà des aides et des primes ponctuelles inst…

Mais non !

Il fallait lire le texte !

Je sais, mais enfin…

Vraiment ?

Tu te débrouilles !

Nous n’avons jamais dit le contraire !

Où sont-elles vos perspectives ?

Tout à fait scandaleux !

Tout à fait !

J’ai parlé de quatre ou cinq députés Les Républicains, je n’ai pas dit Les Républicains !

J’ai parlé de quatre ou cinq députés des Républicains !

Bien évidemment, le droit d’amendement fait avancer la démocratie – chacun a ses idées –, mais l’obstruction l’abaisse et limite le débat.Je vois qu’il n’y a quasiment personne sur les bancs du groupe Les Républicains ; si le texte avait été discuté ce matin, ils auraient été très nombreux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Albane Gaillot applaudit également.)Les femmes peuvent compter sur nous pour continuer ce combat afin de leur permettre d’avoir vraiment ce droit. (Les députés des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que M. Jea…

Mais ce n’est que partie remise, mes chers collègues du groupe Les Républicains. D’autres groupes vont reprendre ce texte, probablement celui de la majorité ou le Gouvernement. Nous rendrons enfin ce droit effectif pour éviter que de nombreuses femmes soient obligées de partir à l’étranger pour avoir le droit d’avorter. Il est inacceptable que cela se produise encore dans notre pays.

Le premier texte initialement inscrit à l’ordre du jour aujourd’hui était la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce texte est issu d’un long travail de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée, travail qui a donné lieu à un rapport d’information de Mme Cécile Muschotti et de moi-même. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un rapport de notre collègue Albane Gaillot. Nous aurions pu ensemble faire avancer le droit des femmes quarante-cinq ans après Simone Veil. Mais Les Républicains en ont déc…

Il se fonde sur l’article 48 de notre règlement relatif aux niches parlementaires.Il y a quatre-vingt-trois ans, un 18 février, la loi autorisait les femmes à s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari. Aujourd’hui, 18 février 2021, la loi aurait pu améliorer le sort de femmes en rendant effectif le droit à l’IVG – interruption volontaire de grossesse. Mais Les Républicains en ont décidé autrement.

Derrière le bilan de la pandémie qui ne cesse de s’alourdir, derrière les chiffres en constante augmentation se cachent de véritables drames humains et des situations de détresse : des décès dans les familles, des personnes qui ont tout perdu et qui ne peuvent pas reprendre le travail à cause d’une fatigue qui ne disparaît jamais. Les histoires personnelles comme les formes de la maladie sont différentes mais toutes ces victimes, peu importe leur statut professionnel ou leur mode de contamination, doivent bénéficier d’une forme de reconnaissance, aujourd’hui absente, de la part de la nation.L’…

Deuxièmement, nous ne voulons pas du modèle le plus intégré possible, mais d’un modèle totalement intégré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)

Ne croyez-vous pas que l’ordre des choses est inversé ? Le débat parlementaire devrait précéder les négociations avec la Commission européenne : c’est ici, dans l’hémicycle, que les décisions devraient être prises.

Depuis de longs mois, le plan de restructuration d’EDF est secrètement négocié dans les bureaux feutrés de la Commission européenne. Les semaines passent et la représentation nationale, comme les salariés, est tenue très à l’écart des discussions relatives au projet Hercule. L’avenir du grand service public de l’électricité est pourtant menacé : la survie de son modèle intégré est en jeu, alors qu’il a fait la preuve de son efficacité depuis sa création. La réunion de la production, de la distribution et de la gestion du réseau d’électricité au sein d’une même entité, c’était la promesse d’un …

Je prends note de cet engagement, madame la ministre. J’insiste sur le fait que les moniteurs de ski pluriactifs ne bénéficient pas des aides prévues pour la profession. Or ils ne peuvent pas exercer leur activité principale – par exemple, l’artisanat – l’hiver. Il faut trouver une solution pour eux.

La crise liée au covid-19 affecte l’ensemble du tissu économique et social du pays. Afin de répondre à l’urgence, le Gouvernement a instauré de nombreux dispositifs d’aide. Toutefois, les conséquences de la crise sanitaire perdurent et de nombreux acteurs des territoires de montagne comptent parmi ceux pour qui les aides sont inadaptées, voire inexistantes. C’est le cas des centres de vacances ; vecteurs de lien social, ils sont aussi des acteurs économiques essentiels dans les territoires de montagne, notamment les stations de sports d’hiver. Boudés par les touristes, en raison de la fermetur…