Mme Marie-Noëlle Battistel

Tout à fait ! On vote !

Ce budget présente deux facettes. Côté positif, nous saluons la poursuite du plan de relance et le renforcement du dispositif MaPrimeRénov’, qui suscite un vif intérêt. Ce plan reste cependant loin des ambitions que notre groupe avait défendues en proposant la prime pour le climat, soit un effort de 510 milliards en faveur de la rénovation thermique sur trente ans, afin de relever le défi que représentent les 7,5 millions de passoires énergétiques, alors que la dépense moyenne par ménage pour le chauffage en France s’élevait à 1 683 euros en 2017 – eh oui, avant même la crise de l’énergie que …

Dans tous les scénarios, même ceux qui laissent une part importante au nucléaire, le rapport RTE récemment publié montre la nécessité pressante de développer les énergies renouvelables, d’améliorer la performance de nos bâtiments et de décarboner nos transports et notre économie. Les dégâts causés par le dérèglement climatique ont été, ces dernières années, plus terribles que jamais pour nos agriculteurs, nos territoires, notre planète. Au quotidien, l’énergie est aussi devenue un enjeu extrêmement important qui affecte le pouvoir d’achat de nos compatriotes, la compétitivité de nos entreprise…

C’est pourtant essentiel !

Dans le bleu budgétaire transmis par le Gouvernement, les crédits associés à l’action 18, Programmes régionaux de santé, sont nuls, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, dans la mesure où le financement des projets régionaux de santé (PRS) relève désormais du PLFSS. Or ces projets régionaux de santé ne doivent pas relever de l’assurance maladie mais bien de l’État, donc de l’impôt. En effet, ils ont vocation non pas à servir une logique assurantielle, mais bien à construire la politique globale de santé d’un territoire.Nous proposons donc de doter chacune des 19 ARS de …

Ces dernières années, l’État et l’assurance maladie ont engagé de nombreux projets de transformation numérique visant les acteurs de la santé qui sont partiellement décrits dans le bleu budgétaire de la mission Santé : programme HOP’EN – hôpital numérique ouvert sur son environnement –, espace numérique de santé ou encore répertoire des professionnels de santé, et ainsi de suite.La transformation numérique de la santé doit avancer sur deux jambes : l’amélioration de l’efficacité des activités de soins, certes, mais aussi l’inclusion des patients. Le numérique en santé ne peut pas être un facte…

Madame la rapporteure spéciale, je vous remercie de constater que le besoin dont je parle existe bien. Les crédits que nous proposons d’engager sont élevés, mais ils sont à la hauteur de besoins qui se sont accumulés durant des décennies.Quant à la méthode consistant à transférer des crédits d’un programme à l’autre au sein d’une même mission, vous savez bien que nous n’en avons pas d’autres à notre disposition. Les règles de recevabilité des amendements budgétaires nous obligent à déshabiller Paul si nous voulons habiller Jacques.

On ne pouvait pas faire autrement !

Il vise à créer un nouveau programme dédié à la santé mentale, et à le doter de 1,2 milliard d’euros pour l’année 2022. En effet, les réponses données, malgré les compétences des professionnels de santé et des intervenants, sont défaillantes dans presque tous les domaines.Il convient donc d’élaborer une nouvelle stratégie nationale de la santé mentale, qui aura vocation à combler le retard d’investissement pluridécennal, à orienter vers des soins plus ambulatoires et inclusifs, à décloisonner toutes les filières et à embaucher de nouveaux personnels.Les récentes annonces du Président de la Rép…

Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur votre stratégie à court, moyen et long terme ? Quels seront les axes forts du prochain plan national de santé publique ? Surtout, le ministère de la transition écologique et l’assurance maladie y seront-ils associés ?

En parcourant la mission Santé, nous avons été surpris de ne trouver qu’une seule fois le terme de « santé environnementale », lorsque vous évoquez le prochain plan national de santé publique, qui devrait voir le jour en 2022-2023, en lien avec le quatrième plan national santé-environnement (PNSE).Cette unique occurrence illustre un manque d’ambition en la matière. Or la sortie de crise du covid-19 doit nous conduire à conjuguer santé et environnement pour améliorer l’état de santé de nos concitoyens.De nombreux travaux scientifiques nous y enjoignent. Selon l’Institut de recherche pour le dév…

Nous aurions bien aimé entendre Mme la ministre déléguée !

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à octroyer 2 millions d’euros supplémentaires au 39 19, la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation à destination des victimes de violences et de leur entourage, dans le cadre de l’action 25 du programme 137. Selon le dernier bleu budgétaire, cette plateforme présente un taux d’appels traités en 2021 de 85 %, ce qui laisse 15 % des usagères sans réponse.S’il faut évidemment saluer les efforts du Gouvernement pour améliorer l’accueil téléphonique des usagères en détresse, ce qui a notamment permis, en juin 2…

Je me permets de revenir un instant sur l’amendement précédent. Vous avez indiqué, madame la ministre déléguée, que le programme 137 était en augmentation. Or, si les crédits de paiement sont effectivement en hausse, ceux en autorisations d’engagement sont en baisse, ce qui laisse penser que, sur le long terme, les crédits du programme pourraient diminuer si l’on n’y prête garde. Il faudra donc veiller à maintenir la progression annuelle, sous peine de constater une baisse au fil des années – mais je crois que vous êtes d’accord avec moi sur ce point.

Si j’ai bien saisi, cette hausse est déclinée à travers divers programmes, ce qui peut expliquer que le programme 137 ne connaisse qu’une légère hausse. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Monsieur le rapporteur spécial, vous évoquiez une sous-consommation des crédits. Peut-être faut-il s’interroger sur les raisons de ce phénomène. Ne faudrait-il pas accepter l’accompagnement que nous suggérons ?Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour vos réponses. J’entends vos arguments mais je n’ai pas bien compris si les 25 % d’augmentation portent sur cette année.

Selon le dernier bleu budgétaire, le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes connaît une baisse de 2,7 % des autorisations d’engagement en 2022 par rapport à 2021. Celles-ci atteindront seulement 47,3 millions d’euros, soit 1,5 euro par femme par an.Cette réduction n’est pas compréhensible alors que le Gouvernement a fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause du quinquennat et que les inégalités entre les femmes et les hommes s’approfondissent.Les signalements de violences conjugales sont en hausse ; 89 % des femmes sont victimes d’injures sexistes ; les femmes diplômées de l…

Il vise à doter notre politique de protection de l’enfance des moyens de ses ambitions en augmentant de plus de 20 % les dépenses par rapport aux montants d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) proposés par le Gouvernement. En effet, malgré la hausse prévisible des dépenses à la suite des avancées du projet de loi relatif à la protection des enfants, les budgets accordés à cette protection de l’enfance seront en quasi-stagnation entre 2021 et 2022. Pour être plus honnête, ils sont en hausse de 1,2 %. Cette stagnation mise en face d’une hausse prévisible des publics à …

Très bien !

C’est un très mauvais exemple !

Je ne suis pas la première signataire de l’amendement mais je vais faire confiance à M. le ministre délégué sur le fait que les crédits restants permettront de répondre aux besoins. Je le retire.

…je tenais à le préciser.

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie d’avoir répondu précisément à mon souci : celui de m’assurer qu’on disposait de crédits permettant d’aider les entreprises dont le cas n’a, à ce jour, pas été traité.Monsieur le rapporteur spécial, je n’ai absolument pas remis en cause la générosité, si je puis dire, de l’État pour soutenir les entreprises très en difficulté – je pense notamment aux difficultés rencontrées l’hiver dernier par les entreprises de montagne –, je l’ai même saluée. Je n’ai jamais dit que le fonds de solidarité n’avait pas été à la hauteur des enjeux de la crise sanitai…

Très bien !

Très bien !

Il aborde la question des entreprises ayant rencontré des difficultés dans l’obtention des aides du fonds de solidarité. Ces dernières ont été très largement attribuées et ont bénéficié à un grand nombre d’entreprises. Les difficultés apparues ont été relativement bien traitées ; il reste néanmoins des cas particuliers qui n’ont pas trouvé de solution à ce stade. Il nous semble donc indispensable de mobiliser les crédits nécessaires pour y apporter une réponse.J’ai plein d’exemples en tête, nous en avons tous ; vous les connaissez bien, monsieur le ministre délégué, puisqu’ils vous ont été sou…

Nous souhaitons cependant vous interroger sur le très faible nombre de logements sortis du statut de passoire thermique grâce à ce dispositif. En effet, 80 000 logements devaient être concernés en 2021 – une ambition revue à la baisse dans ce PLF, puisqu’il est question de seulement 2 500 logements, soit une division par trente-deux de l’objectif initial. Pour 2022, le Gouvernement vise la sortie de 20 000 logements, soit quatre fois moins que l’objectif fixé en 2021.Or, comme l’indique l’annexe budgétaire, « la rénovation énergétique des logements privés est un axe important du plan de relanc…

Il va dans le même sens que le précédent. Vous venez de dire, monsieur le rapporteur spécial, que la rénovation thermique des bâtiments était au cœur du plan de relance, grâce – entre autres – au dispositif MaPrimeRénov’. Celui-ci a rencontré un vif succès, nous le reconnaissons.

Il rejoint quelque peu le no 314 présenté par ma collègue Louwagie tout à l’heure, mais j’imagine que son objet en diffère puisqu’ils n’ont pas été placés en discussion commune. J’espère qu’il connaîtra un sort différent.Il vise à aménager le dispositif de report en arrière des déficits, lorsque ceux-ci sont constatés au titre du premier exercice déficitaire clos entre le 1er juillet 2021 et le 31 mars 2022. Cette mesure figurait dans la loi de finances rectificative pour 2021, pour les exercices clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021. En permettant aux entreprises de renforcer leurs fo…

L’hôpital public français est en crise depuis longtemps. Les politiques publiques de démantèlement menées depuis de nombreuses années, conjuguées à la crise sanitaire, mettent à mal ce service public essentiel. Le dévouement des femmes et des hommes qui l’assurent devient insuffisant pour garantir un accès universel aux soins, un accueil assurant la dignité des patients et des traitements de qualité.Si les accords issus du Ségur de la santé ont permis de reconnaître l’engagement de certains professionnels du secteur, beaucoup reste à faire. Je pense notamment à la profession d’ambulancier, qui…