Mme Marie-Noëlle Battistel

Excusez-moi, mais ce sont les femmes qui choisissent. Nous ne voulons rien à la place des femmes, nous voulons seulement que l’accès à l’IVG soit un droit effectif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), ce qu’il n’est pas aujourd’hui. C’est pourquoi nous nous opposerons à vos amendements.Vous invoquez également l’éthique. Permettez-moi de vous rappeler ce qu’indique l’avis du Comité consultatif national d’éthique : il n’existe que peu – voire pas – de différence entre douze et quatorze semaines de grossesse, il n’y a donc pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’…

Plusieurs arguments ont été exposés contre l’allongement du délai de recours à l’IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. Certains ont avancé qu’une défaillance des moyens nous conduisait à allonger le délai. Oui, il y a des inégalités territoriales ; oui, il y a des endroits où le recours à l’IVG est plus difficile qu’ailleurs. L’allongement du délai n’est qu’une des solutions, cela ne signifie pas du tout que nous ne cherchons pas à agir sur la fluidité du parcours de l’IVG, comme c’est déjà le cas.Il existe un certain nombre d’accompagnements. J’ai entendu que c’était la seule solutio…

On s’approche des quatre minutes ! Ce n’est pas une discussion générale !

Ah oui !

Ce n’est pas ce qu’on propose !

Ce n’est pas ce que disent les médecins !

Comme l’affirme l’exposé des motifs de la proposition de résolution, « la mise à l’écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l’OMS nuit ainsi aux intérêts de la communauté internationale ». Lors des deux réunions de l’Assemblée mondiale de la santé, tenues en mai et en novembre 2020, des dirigeants et hauts fonctionnaires américains, japonais, canadiens, australiens, néo-zélandais, français, britanniques, allemands, danois, hollandais, suédois, ainsi que plus de 1 700 parlementaires de plus de quatre-vingts pays, ont publiquement appelé l’OMS à inclure Taïwan. Il serait souhaitab…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de résolution qui a été signée par plusieurs groupes parlementaires de cette assemblée. Elle préconise de soutenir la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. À une époque où le multilatéralisme fait l’objet d’attaques systématiques de la part de puissances continentales qui remettent en cause le consensus libéral et les institutions internationales nées dans l’après seconde guerre mondiale, il est fondamental de défendre pied à pied toutes les initiatives desti…

Toutefois, il aura fallu attendre dix mois pour que cette proposition de loi puisse enfin poursuivre son parcours, à l’initiative du groupe majoritaire. Nous avons perdu du temps, mais la fin est imminente. La fin prochaine de la législature réduit aussi les chances de voir cette loi promulguée avant ce terme. Monsieur le ministre, ce texte doit être examiné au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale. La balle est donc dans votre camp, nous vous appelons à soutenir ce texte et à tout faire pour qu’il soit promulgué sous cette législature. Nous comptons sur votre volontarisme. (Applaudis…

Parce que le combat des socialistes s’est toujours fondu avec le féminisme, nous avions décidé de faire avancer cette proposition de loi en l’inscrivant à l’ordre du jour de notre niche parlementaire au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, le 18 février dernier. Malheureusement, du fait de l’obstruction de certains députés du groupe LR, nous n’avons pu examiner ce texte en séance publique. Nous avions alors déclaré que nous serions solidaires de toutes celles et ceux qui assumeraient les étapes suivantes afin de garantir le plus rapidement possible l’effectivité du droit à l’avortement.

Quarante-six ans après l’adoption de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, la loi Veil, l’IVG reste un droit fondamental, qui n’est toujours pas effectif en tout point du territoire.Chaque année, 3 000 à 5 000 femmes françaises sont contraintes de se rendre à l’étranger pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Elles y sont obligées en raison du nombre insuffisant, dans de nombreux territoires, de professionnels de santé ou de services adaptés pratiquant cet acte. Elles vont à l’étranger car le délai légal de recours à l’IVG chez nos voisins est plus long qu’…

Quelle aventure législative que celle de cette proposition de loi ! Il y a plus d’un an, le 8 octobre 2020, notre assemblée a adopté, en première lecture, ce texte visant à renforcer le droit à l’avortement, inscrit à l’initiative de notre collègue Albane Gaillot lors de la journée réservée au groupe Écologie démocratie solidarité. Rejetée par le Sénat en janvier 2021, cette proposition de loi a ensuite été inscrite, dès le mois de février dernier, en deuxième lecture, à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Socialistes et apparentés.Après son adoption en commission, nous avions mal…

Oui ! Elle est suffisante !

Ce jeudi 25 novembre marquera la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Nombre de Françaises et de Français manifesteront partout dans notre pays pour témoigner leur soutien aux victimes et dire avec quelle impatience la société attend que ce fléau soit endigué. La représentation nationale prendra sa part dans ce combat, puisque le même jour, à l’initiative de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes – dont je tiens à remercier la présidente, Marie-Pierre Rixain –, se tiendra un colloque relatif à la l…

Oh !

J’espère que nous aurons également une bonne nouvelle, madame la ministre ! (Sourires.)L’amendement vise à alerter le Gouvernement sur la baisse continue de la subvention pour charges de service public du CEREMA depuis 2015 – elle n’est donc imputable uniquement à ce gouvernement. Dans leur rapport du mois de juillet dernier, le CGEDD et l’Inspection générale de l’administration (IGA) dénoncent une « trajectoire financière et budgétaire qui engage le pronostic vital du CEREMA ». Vous savez combien cet organisme joue un rôle important. Il est temps de réagir !

Pourquoi ne l’avez-vous pas trouvé avant, dans ce cas ?

Je suis ravie que notre collègue maintienne cet amendement, que le groupe Socialistes et apparentés soutient bien évidemment. Vous nous avez rassurés quant au maintien des prestations des mineurs, madame la ministre, mais qu’en est-il de l’avenir des œuvres du régime minier ? De nombreux centres de santé pour mineurs ne relèvent pas du régime général. Plusieurs doivent bientôt être construits, mais leur financement suscite de fortes inquiétudes.

Il vise à créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds existants pour les aéroports d’Orly et de Roissy. Ses ressources pourraient être attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour le financement de travaux d’isolation et de protection phonique.

Madame la ministre, je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites : l’élargissement des missions de l’ONF, notamment celles que vous avez citées, est essentiel ; nous y adhérons totalement. Le problème, c’est que nous ne cessons d’élargir les missions de l’Office tout en réduisant le nombre d’agents dont il dispose, et nous allons très vite arriver aux limites de l’exercice. Je peux vous le dire : il y a trop peu d’agents sur le terrain et même si vous nous dites que les budgets augmentent progressivement, ce n’est pas ce que nous constatons. Il y a de moins en moins d’agents chaque anné…

Il vise à augmenter les fonds alloués à l’Office national des forêts, dans le but, entre autres, de maintenir ses effectifs face aux enjeux climatiques, ainsi que de répondre à la crise structurelle qu’il traverse et qui est entretenue par un sous-investissement chronique, d’ailleurs dénoncé par la Cour des comptes. Des investissements conséquents doivent être engagés et le maintien des effectifs doit être assuré.Madame la ministre, les agents de l’ONF sont de moins en moins nombreux sur le terrain et le soutien qu’ils apportaient aux collectivités devient désormais totalement insuffisant, alo…

Ils visent en effet tous deux à renforcer les moyens de l’ADEME.L’amendement no 1902 tend à renforcer les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales, car nous avons besoin d’elles pour avancer. Ces projets, dont je vous épargnerai la liste, sont nombreux et vont des investissements dans les espaces naturels aux opérations d’agroforesterie, en passant par la rénovation thermique des bâtiments.Quant à l’amendement no 1909, qui est complémentaire, il vise à accorder des crédits supplémentaires à l’ADEME pour former les agents des collectiv…

L’amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire, pour allouer 1 million d’euros à l’apprentissage du vélo à l’école. Cet objectif a été introduit dans la loi d’orientation des mobilités – LOM ; il faut maintenant débloquer les moyens pour que cet apprentissage soit organisé en toute sécurité.

Cet amendement, qui va exactement dans le même sens que le précédent, demande au Gouvernement de renoncer à la suppression des 2 166 ETP supplémentaires en 2022. Vous dites – sans doute à raison – que les précédents gouvernements ont aussi effectué des baisses, mais vous conviendrez qu’à force de baisses, on finit par atteindre les limites de l’exercice… Or vous savez très bien que le numérique ne remplace pas tout, notamment en matière de lutte contre la fraude fiscale, et que, contrairement à ce que vous affirmez, le gouvernement précédent n’avait pas diminué les effectifs dédiés au contrôle…

Ce n’est pas suffisant !

Cet amendement proposé par notre collègue Chantal Jourdan vise à flécher davantage de moyens vers les aménagements routiers. Malheureusement, certaines personnes n’ont toujours pas d’autre choix que de prendre leur voiture et doivent donc circuler sur des routes, lesquelles nécessitent à la fois des aménagements de sécurité et des travaux d’entretien, mais le budget est sous-doté.Notre collègue s’appuyait en particulier sur le contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon dans l’Orne qui, après plusieurs décennies de négociations, n’est toujours pas concrétisé. J’ai moi-même plusieurs exemples dans…

Nous examinons ce matin les crédits des quatre missions Gestion des finances publiques, Transformation et fonction publiques, Régimes sociaux et de retraites et Remboursements et dégrèvements. Je ne m’exprimerai pas sur cette dernière, ma collègue Christine Pires Beaune ayant déjà, en tant que rapporteure spéciale, exposé sa position sur ces crédits, et je concentrerai mon propos sur la mission Gestion des finances publiques.Cette année encore, vous avez décidé de continuer la suppression des postes de la DGFIP, après des suppressions déjà massives. Avec 2 300 postes en 2018, 2 130 en 2019, 1 …

Il vise à revenir aux montants initiaux du bonus écologique pour les particuliers.Le bonus écologique est une aide bienvenue à l’achat de véhicules neufs. Toutefois, en juillet 2021, ses modalités ont été durcies et son montant réduit de 1 000 euros. Cette aide devrait être encore abaissée de 1 000 euros en 2022. Là encore, pour des personnes modestes, qui travaillent loin de chez elles, les véhicules électriques restent souvent inaccessibles. Nous souhaitons, par cet amendement, revenir au montant de 2 000 euros.

Nous souhaitons créditer davantage la même ligne budgétaire. Madame la ministre, les efforts que vous avez faits étaient nécessaires, car on constate un manque de coordination des aides, ou en tout cas un manque d’accompagnement des particuliers qui peinent à faire le geste entier de rénovation. La Cour des comptes note que MaPrimeRénov’ est utilisée pour des rénovations partielles, qui ne reposent que sur un « monogeste » d’efficacité énergétique, ce qui ne permet pas une performance optimale. Pour mener des rénovations globales, une formation est nécessaire, comme vous l’avez dit. C’est pour…

Il vise à mobiliser 250 millions d’euros pour créer une majoration au chèque énergie, au bénéfice des communes situées dans une zone climatique connaissant un climat rigoureux. En effet, si le chèque énergie est dépendant du revenu fiscal de référence des ménages – et c’est une bonne chose –, il ne tient pas compte des fortes variations climatiques qui peuvent exister entre le nord et le sud, ou, par exemple, entre Toulon et Bourg-d’Oisans. Une telle différenciation ne serait pas inédite s’agissant d’une prestation sociale. Le montant des aides au logement tient ainsi compte du niveau de loyer…