« Aussi », oui, mais pas seulement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Aussi », oui, mais pas seulement !
Certains médecins ne le souhaitent pas non plus !
Tout à fait !
Elles sont prises !
C’est une possibilité qui leur est ouverte !
Avis défavorable sur tous ces amendements. Je rappelle que le dispositif inscrit dans cet article ne remplace pas les informations actuellement disponibles, mais complète l’information sur l’IVG. Toutes vos explications visent à infantiliser la femme.
Non, vous le savez bien ! Il y a des associations et un rendez-vous !
Eh oui !
Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.
Cela fait dix minutes qu’on le répète !
C’est bien ce dont il s’agit !
Ces amendements tendent à supprimer le troisième alinéa de l’article 1er, qui vise à renforcer le droit à l’information. On constate aujourd’hui que certaines femmes sont assez mal renseignées sur la possibilité d’opter pour une IVG médicamenteuse. Il ne s’agit pas de limiter l’information à l’IVG mais d’améliorer l’information dont elles disposent actuellement sur toutes les possibilités que vous évoquez, et plus particulièrement sur l’IVG. Cette disposition vise à permettre aux femmes de choisir la méthode qui leur convient le mieux.L’avis est donc défavorable.
Pensez-vous qu’il soit plus traumatisant, pour une femme souhaitant recourir à un avortement, de ne pas pouvoir le faire ou de devoir le faire entre douze et quatorze semaines ? Nous pensons qu’il est plus traumatisant de ne pas pouvoir le faire. Le but de ce texte est de trouver des solutions aux femmes qui n’en ont pas après douze semaines. Comme vous l’avez vous-même indiqué, la très grande majorité des avortements se font avant dix semaines de grossesse, ce qui est effectivement le mieux : plus les avortements sont réalisés tôt et dans de bonnes conditions, mieux c’est.Reste que le texte v…
Avis défavorable. Chers collègues, vous mettez en avant le bien-être des femmes pour limiter leur droit fondamental à l’avortement.
Nous n’appartenons pas à la majorité !
Si, il a répondu !
Ma collègue Albane Gaillot a déjà dit beaucoup de choses. Je tiens à mon tour à saluer les avancées importantes du texte, puisque nous avons adopté à une très large majorité l’allongement des délais de douze à quatorze semaines, l’extension aux sages-femmes de la compétence, la suppression du délai de réflexion et la création du répertoire des professionnels. Malheureusement, je ressens une certaine incompréhension, plutôt que de la déception, puisque la suppression de la double clause de conscience avait été adoptée à une large majorité en première lecture, puis en commission ; ce soir, ça n’…
Le ministre a répondu.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Il est un peu difficile de parler dans ces conditions, madame la présidente.Si vous ne voulez pas de mes explications, chers collègues, je me tournerai vers la gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.) Et je rappellerai simplement que lors de l’examen du texte au Sénat, le Gouvernement a insisté sur la nécessité de conserver un parallélisme de formes entre l’acte d’IMG – interruption médicale de grossesse – et l’acte d’IVG. La rédaction de l’article 2, qui reprend celle de l’article L. 2213-4 du code de la santé publique, vise donc également à répon…
Je ne vois pas ce qu’il y a de ridicule à relire le texte. Voici ce qu’il prévoit : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer »… (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
S’il vous plaît ! Nous ne sommes pas plus ridicules que vous !
…que la suppression de la clause de conscience spécifique n’induit pas la suppression de la clause générale. Comme avant, chaque médecin pourra refuser…
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, je souhaite relire ce que prévoit exactement le texte, pour que chacun ici comprenne bien…
Nous souhaiterions une suspension de séance, madame la présidente. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Ménard ne semble pas avoir tout à fait compris le sens de mon intervention. Vous contestez les chiffres mais, selon nous, quel que soit le nombre de femmes qui n’auraient pas accès à l’IVG – que ce soit 5 000, 3 000, 2 000 ou 500 –, notre engagement serait le même parce que le droit doit être effectif. (Mme Caroline Fiat et M. Gérard Leseul applaudissent.)Pour votre information, l’association des cliniques accréditées à la pratique de l’IVG nous a confirmé qu’environ 1 000 Françaises recourent chaque année à une IVG en Espagne. Tout est écrit dans le rapport. Aux Pays-Bas, le ministère de …
Oui, lisez les rapports !