Mme Élisa Martin

Pour y parvenir, la prévention des risques psycho-sociaux est un élément essentiel ; elle peut prendre des formes diverses et renvoie au rôle crucial que jouent les psychologues. Nous devons nous parler avec franchise ! Les postes que vous évoquez, madame la rapporteure spéciale, sont dédiés d’une façon générale aux services de police, et pas au soutien social et psychologique qui doit pouvoir leur être apporté. Il faut donc garantir qu’un temps spécifique sera effectivement consacré par des psychologues au soutien individuel et collectif des policiers, dans le cadre de leur exposition quotidi…

…et sont en butte à la partie la plus sombre, sans aucun doute, de l’humanité. Il faut bien sûr les en protéger !

Votre façon d’aborder les choses est pour le moins étonnante : vous proposez, pour remédier au problème, de ne pas embaucher de personnes handicapées ! Je crois qu’il faut traiter cette affaire avec le sérieux qui s’impose. Force est de constater que nous observons une réelle indigence en matière de soutien aux policiers. Ils ont pourtant des fonctions très difficiles…

Ça marche s’il y a de l’argent !

L’intention du rapporteur spécial n’est pas de témoigner une quelconque forme de défiance à l’égard des élus locaux. Laissons de côté la philosophie, que vous croyez déceler à partir de signes subliminaux. La véritable difficulté est que les moyens accordés aux collectivités, notamment par la loi de finances, sont insuffisants. C’est particulièrement vrai pour les conseils départementaux.

Il faut l’argent qui va avec !

La vidéoprotection n’a rien à voir avec la prévention !

Et alors ?

On n’ira pas jusque-là !

Parfait !

Ils visent à demander un rapport sur l’utilisation du FIPD par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Deux aspects de cette utilisation nous paraissent devoir être regardés de très près car ce fonds suppose une réduction chiffrée de la délinquance par une prévention à l’efficacité accrue. Or les réseaux de vidéosurveillance sont bien souvent financés par le FIPD, au terme d’une forme de chantage assez odieux à l’encontre des élus locaux – « Si vous voulez des effectifs de police supplémentaires, leur dit-on, il faudra développer la vidéosurveillance…

Nous comprenons évidemment l’intention du rapporteur spécial. Cependant, comme nous l’avons dit en commission des finances, nous sommes plutôt favorables à un système intégralement public, avec un seuil et des modalités d’accès au financement déterminés grâce à un système de parrainage citoyen, le nombre de personnes à mobiliser restant à fixer.

Nous soutenons cet amendement, dans la mesure où, si un tel indicateur n’est évidemment pas suffisant pour définir une politique d’allocation des moyens, tout ce qui permet de donner – ou de redonner – à l’État sa mission de stratège nous paraît aller dans le bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

En effet, l’objectif des indicateurs est de ne pas agir à l’aveugle, ce qui paraît être plutôt de bon aloi pour qui prétend remplir les fonctions qui sont les nôtres. Nous souscrivons à cet indicateur, d’autant qu’il permettrait d’éclairer le phénomène que nous décrivions à l’instant, c’est-à-dire un allongement des délais tel que les personnes concernées finissent par être jetées dans l’illégalité. Il nous aiderait aussi, en creux, à connaître les effets réels de la dématérialisation.

…de penser que, si le niveau central avait été mieux doté, on n’aurait pas mis des années avant d’arriver à une certaine interopérabilité entre les services de secours, alors que chacun comprenait qu’elle était nécessaire. Il en va sans doute de même pour les projets immobiliers.Par cet amendement, nous voulons donc renforcer les crédits affectés du programme 216, qui permet de piloter à l’échelle centrale des projets importants pour les services de l’État, dont la police.

Dans le prolongement de ce que je disais précédemment, il nous semble que davantage de moyens sont nécessaires dans l’administration centrale afin de piloter des projets et des programmes stratégiques. Ainsi avons-nous la faiblesse…

Effectivement, il ne faut pas déshabiller l’administration centrale – même si c’est ce qui a été proposé pour le contrôle de légalité.Surtout, ce qui nous pose un problème, c’est que, parmi les risques auxquels nous devons faire face, il y a les questions de sécurité civile entendue au sens large, notamment pour répondre à l’ensemble des menaces liées au dérèglement climatique. C’est par ce bout-là qu’il faut prendre les choses. Nous présenterons donc des amendements visant à renforcer les moyens dédiés à la sécurité civile.J’ajoute que, lorsque j’osais dire, courtoisement, à M. le ministre de…

Vous êtes particulièrement discourtois.

Vous avez raison : ma langue a fourché. Toutefois, vous pourriez financer différemment la création des nouveaux postes en proposant des amendements ou des sous-amendements.

Nous soutenons l’amendement de M. de Courson, car le renforcement du contrôle de légalité est crucial. Les préfectures se contentent d’examiner de manière hasardeuse quelques délibérations des grandes communes pour vérifier leur conformité, ce qui n’est évidemment pas satisfaisant, pour deux raisons : d’une part, cela fragilise les décisions prises par les collectivités territoriales ; d’autre part, cela signifie que les services de l’État ne font pas leur boulot.De surcroît, le contrôle de légalité permet à l’État de jouer, en quelque sorte, un rôle de conseil auprès des petites communes, car…

Je le maintiens, monsieur le président !

Toujours dans cette logique de repli, nous souhaiterions au minimum que l’ensemble des plateformes qui proposent ce type de locations fassent converger leurs données de manière automatique et exclusive au travers de cet organisme.

…d’autant que vous venez de les corriger à l’instant ? Nous comprenons parfaitement ce que vous venez de nous expliquer, monsieur le ministre délégué, mais une dernière fois : pourquoi ?

L’ensemble des associations d’élus réclament ces informations car, à l’évidence, la multiplication des plateformes comme Airbnb leur pose problème. J’insiste : pourquoi, fondamentalement, refusez-vous de transmettre ces éléments-là aux communes,…

…ne devrait pas alourdir, comme vous semblez vous en préoccuper, le travail des agents. De plus, cet amendement permettrait aux communes qui le souhaitent de prendre connaissance de ces données en ouvrant le document qui leur serait envoyé.Pourquoi ne voulez-vous pas que ces éléments soient transmis aux communes ? Cela fait environ dix fois que nous vous posons la question, et nous n’avons toujours pas de réponse. C’est une blague quand vous nous dites que cela n’intéresse pas les communes, les petites ou les grandes – que sais-je !

Tout à l’heure, on nous dit qu’on ne transmettrait pas ces données, que cela n’avait pas d’intérêt, mais je rappelle tout de même que c’est le Gouvernement qui est responsable, au travers du projet de loi de finances et des dotations, de la dévolution de moyens suffisants aux collectivités, y compris aux petites communes. Bref, je le répète, on n’y comprend plus rien.Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit bien d’un amendement de repli comme l’a dit notre collègue, car une transmission au moins annuelle,…

J’avoue qu’on n’y comprend plus rien.

Le groupe LFI-NUPES juge cet amendement fort intéressant, car il devrait permettre d’éclairer un dialogue qui est, comme souvent, quelque peu compliqué. Il envoie à notre sens deux messages : le premier, c’est la transparence, c’est-à-dire pas de décret mais un échange avec le Parlement pour savoir comment et quel type de données vont être transmises au nouvel organisme ; le second, c’est que ce dispositif est un outil important – même si nous avons échoué dans notre proposition d’une transmission systématique des données aux communes – pour déterminer les politiques du logement.Après le rejet…

En avançant dans l’examen du texte et le déroulé de vos arguments, nous entendons que vous ne nous entendez pas s’agissant du rôle du pouvoir judiciaire. Et va se poser une autre question : celle de l’effectivité et de la rigueur qui présidera à l’établissement de cette fameuse liste noire.

Celle-ci est capable – dans de tout autres domaines, il est vrai – de recourir à un traitement des infractions en temps réel et de prendre des décisions très vite.Par conséquent, si les magistrats avaient les moyens, c’est-à-dire si les lois de finances les leur accordaient – ce qui permettrait d’augmenter les rémunérations et, ce faisant, de susciter à nouveau l’intérêt pour ces métiers –, je vous garantis que nous n’en serions pas là, à tortiller à propos de telle entité administrative. C’est à la justice, au pouvoir judiciaire, de prendre ce type de décisions.Ce n’est pas la première fois –…