« Chers collègues » !
NIDéputée · Isère, 3e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
« Chers collègues » !
En effet !
La gestion de la pénurie passe avant les droits de la défense : ce n’est pas joli joli !
C’est faux, il n’y a que vous pour croire cela !
C’est faux !
Si, bien sûr que c’est ce que vous nous proposez ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
…et puis on fera tout à distance.
…et moins d’enquêteurs. On leur alloue moins de moyens techniques,…
S’ils n’ont plus à se déplacer, vous les paierez encore moins cher, bien sûr ! À vrai dire, toute cette affaire, y compris l’activation des objets connectés à distance, ne consiste que dans la gestion de la pénurie : on embauche moins de policiers…
Ne prenez pas des exemples très minoritaires pour en faire une loi générale. Vous ne payez pas les interprètes…
Prendre des exemples rares, des situations extrêmes, pour en faire une loi – sans mauvais jeu de mots – générale, est devenu une de vos figures rhétoriques de prédilection, cependant cette habitude n’est pas convaincante. Nous ne devons pas légiférer de cette façon.Nous commençons à vous connaître, de sorte que nous savons à quels glissements vous procédez. Dans un moment si important pour celui qui est gardé à vue comme pour ceux qui l’interrogent, la traduction exige une relation directe et posée.Je ne sais pas comment vous avez vécu le confinement, pendant lequel nous avons beaucoup travail…
Vous nous sortez toujours ce genre d’exemple !
Certainement pas ! Nous n’avons fait que cavaler !
Dans ce moment si particulier de la perquisition, la personne concernée peut se retrouver très démunie. Cet amendement vise à garantir la présence de l’avocat afin qu’il puisse vérifier les conditions dans lesquelles la perquisition se déroule ou apporter des éléments pouvant éclairer les enquêteurs sur l’innocence de son client et sur les circonstances.Vous constatez que nous avons pris un certain nombre de précautions dans la rédaction de l’amendement, qui répondent à notre souhait de ne pas empêcher le bon déroulement de l’enquête. Nous cherchons à améliorer les conditions de l’exercice des…
Ça ne m’étonne pas de vous !
L’alinéa 127 fait l’inventaire – insuffisamment poétique pour être considéré comme un inventaire à la Prévert – des exceptions à la possibilité d’activation à distance d’un appareil électronique. Opposés par principe à cette technique d’enquête, nous considérons que l’ensemble des citoyens devraient en être préservés. Comme je l’ai dit hier soir, je suis surprise que le Gouvernement préfère exploiter les failles des appareils connectés plutôt que de les sécuriser dans l’intérêt des Français.L’inventaire des exceptions comprend les notaires et les huissiers. Nous avons souhaité l’amender, ce qu…
En quelques années, le nombre de détenteurs d’une carte de presse a diminué de 3 400. Il convient d’en tenir compte : l’article en serait non seulement plus juste et plus rigoureux, mais reconnaîtrait également à leur juste valeur les journalistes les plus précaires, c’est-à-dire ceux pour qui il est le plus difficile de faire valoir la liberté de la presse, car l’absence de carte de presse les rend totalement dépendants de leur supérieur hiérarchique.
Exactement !
Étant donné que la loi pénale est d’interprétation stricte, votre avis défavorable me pousse à conclure que les appareils électroniques des journalistes sans carte de presse pourront être activés à distance. Cela pose un problème démocratique d’autant plus profond que la majorité des journalistes, en raison de la précarisation croissante du métier, ne disposent pas d’une carte de presse.
Ugo Bernalicis vous a dit ce que nous pensions de la justice transactionnelle. Pour autant, nous soutenons évidemment l’idée selon laquelle un avocat est requis. S’appuyer sur les avocats pour mettre en œuvre et respecter les droits de la défense nous paraît si évident que nous soutiendrons cet amendement.
Ce n’est pas par idéologie !
La transparence de la justice et, au-delà, la capacité des citoyens de comprendre ses rouages et d’en avoir une vision un peu plus construite qu’actuellement, sont un véritable enjeu. À cet égard, des initiatives telles que La nuit du droit, me semble-t-il – j’espère ne pas me tromper, messieurs, puisqu’il n’y a que des messieurs qui siègent aux bancs des commissions et du Gouvernement –, sont intéressantes. Il me paraît également pertinent qu’un lien soit établi avec le Parlement.Prenons la situation actuelle, par exemple. À la suite des événements récents, nous assistons à une multiplication…
Ce n’est pas une leçon, ce sont des faits !
Vous n’êtes que des hommes sur les bancs des commissions et du Gouvernement !
Eh non !
C’était une blague !
Eu égard notamment au nombre de féminicides, qui ne diminue pas, ce soutien serait bienvenu. Je propose que nous leur fassions vraiment confiance, et que nous leur accordions le milliard qu’elles réclament. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Surtout, je ne peux que constater qu’aucune femme n’est au banc pour débattre des questions de justice (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), ce qui m’interpelle.Je m’étonne fort que le groupe Rassemblement national soutienne un tel amendement : j’avais cru comprendre que votre confiance dans l’institution policière et ses agents était absolue.Puisque nous parlons des droits des femmes, je rappelle que les associations qui les défendent attendent toujours que le Gouvernement leur accorde le fameux milliard nécessaire pour qu’elles puissent mener à bien leurs actions.
La portée du dispositif proposé est générale, même si nous avons bien compris qu’il vise plus particulièrement les femmes victimes de violences – renvoyées par M. le rapporteur à leur cuisine. Je reconnais que je ne suis pas sympa, monsieur le rapporteur, mais la perche était si longue que je ne pouvais pas ne pas l’attraper !
Les femmes dans la cuisine ! Vous nous tendez la perche !