Mme Viviane Le Dissez

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Côtes-d'Armor (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 22 mars 1959 à Tréguier · Retraitée de la fonction publique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
02/05/2017	Écrite n°103969	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/05/2017
10/01/2017	Orale n°1602	temps de travail ; directive européenne sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/01/2017
27/12/2016	Écrite n°101599	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 24/01/2017
29/11/2016	Écrite n°100929	infirmiers scolaires ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/02/2017
25/10/2016	Écrite n°100220	utilisation ; conséquences produits dangereux	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97331	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Répondu 11/04/2017
05/07/2016	Écrite n°97146	investisseurs étrangers ; conséquences agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
05/04/2016	Écrite n°94673	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/04/2016
08/03/2016	Écrite n°93890	exercice associatif de la profession ; mission parlementaire professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/12/2016
02/02/2016	Écrite n°92895	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Finances et comptes publics	Répondu 05/04/2016
17/11/2015	Écrite n°91064	espèces menacées ; ivoire ; commerce illicite ; lutte et prévention animaux	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
17/11/2015	Orale n°1153	organisation ; compétence nouvelle ; environnement ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 25/11/2015
16/06/2015	Écrite n°81495	centres des finances publiques ; horaires d'ouverture ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77226	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
31/03/2015	Écrite n°77214	ondes électromagnétiques ; mesures santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74717	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Culture et communication	Répondu 30/06/2015
17/02/2015	Écrite n°73871	aides ; surfaces admissibles ; BCAE ; haies ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
13/01/2015	Écrite n°72368	méthode de calcul des rejets ; revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/04/2015
23/12/2014	Écrite n°71713	équipement ; méthaniseurs ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
25/11/2014	Écrite n°69792	CITE ; modalités d'application ; perspectives impôt sur le revenu	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/01/2017
25/11/2014	Écrite n°69509	ICPE ; autorisations ; simplification agriculture	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
29/07/2014	Écrite n°62196	hydratation ; promotion santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/03/2015
22/07/2014	Écrite n°61028	entreprises paysagères ; revendications environnement	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 16/09/2014
22/07/2014	Écrite n°60986	déchets agricoles ; méthanisation ; fiscalité ; perspectives énergie et carburants	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/07/2014	Écrite n°60828	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/11/2014
29/04/2014	Écrite n°54735	traitements ; enfants ; perspectives santé	Affaires sociales	Répondu 26/08/2014
29/04/2014	Écrite n°54601	créanciers-contrôleurs ; missions ; pouvoirs entreprises	Justice	Fin de mandat
29/04/2014	Écrite n°54497	consultations médicales ; annulations ; paiement ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales	Fin de mandat
04/02/2014	Orale n°523	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 12/02/2014
19/11/2013	Écrite n°42649	fusion ; urbanisme ; réglementation coopération intercommunale	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/03/2014
22/10/2013	Écrite n°40841	élaboration ; réforme urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/01/2014
22/10/2013	Écrite n°40600	non-indexation ; conséquences ; détenteurs de livrets d'épargne impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 14/06/2016
17/09/2013	Écrite n°37440	mise en oeuvre impôt sur les sociétés	Économie et finances	Fin de mandat
17/09/2013	Écrite n°37374	financement ; modalités ; contrôles entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
18/06/2013	Écrite n°29509	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29442	soutien de l'État élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29373	État ; assistance technique ; perspectives collectivités territoriales	Égalité des territoires et logement	Répondu 16/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29340	discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Areas assurances	Handicapés	Répondu 13/08/2013
11/06/2013	Écrite n°29086	douanes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Budget	Répondu 03/12/2013
11/06/2013	Écrite n°29027	financement ; conseils généraux ; compétences handicapés	Handicapés	Répondu 25/06/2013
30/04/2013	Écrite n°25751	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25327	exportations ; bois non transformés ; attitude de la France relations internationales	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24980	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22412	piscines ; désinfectants sports	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/11/2013
05/03/2013	Écrite n°19954	personnel ; conditions de travail ; statut chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/09/2013
26/02/2013	Écrite n°19218	développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18490	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
12/02/2013	Écrite n°17913	développement ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013
12/02/2013	Écrite n°17872	engins pyrotechniques ; collecte ; assainissement déchets, pollution et nuisances	Transports, mer et pêche	Répondu 17/06/2014
05/02/2013	Écrite n°17594	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013

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