M. Sébastien Leclerc

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Tous les ans, de janvier à avril, nous connaissons les mêmes tensions dans nos territoires, autour du sujet de la carte scolaire et principalement sur les enjeux de retrait d’emploi, et donc de fermeture de classe.M. Blanquer a suggéré une piste, il y a quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance. Elle consisterait à envisager ces évolutions sur des cycles pluriannuels. Nous aimerions en savoir un peu plus sur cette proposition.Régulièrement, on constate une incompréh…

Je souhaite revenir sur le relèvement du numerus clausus, nécessaire pour échapper à la désertification médicale qui menace nos territoires.Parmi les professions médicales, il en est d’autres pour lesquelles le nombre de places en formation n’est pas suffisant. Nous avons tous connaissance d’étudiants en kinésithérapie, obligés de partir en Belgique faute de places en France. Quelles réponses apporter à ces étudiants qui viennent nous voir, dans nos permanences, souvent très démunis ? Quel désarroi de voir leurs parents envisager le départ de leurs enfants pour faire ces études que la France d…

Cet amendement vise à compléter la dernière phrase de l’alinéa 34 : « Le rapport transmis en 2023 présente en outre une analyse de la réussite des étudiants à l’issue de leur premier cycle », par les mots : « ainsi que leurs motivations professionnelles ».En effet, la réussite de l’objectif visant à augmenter le nombre d’étudiants en médecine passera également par une meilleure adéquation entre l’organisation du système universitaire et l’aspiration des étudiants.

Madame la ministre, sur le fond, l’article n’appelle pas forcément de nombreux commentaires. Mais sur la forme, c’est le premier d’une longue série d’articles permettant au Gouvernement de contourner les prérogatives du Parlement. Ne serions-nous pas assez compétents pour pouvoir porter un jugement sur ces sujets ?Mes chers collègues, les ordonnances sont prévues par la Constitution pour répondre à des situations d’urgence ou de blocage politique. En l’espèce, ce n’est ni l’un, ni l’autre.Madame la ministre, en matière de santé, il faut vraiment laisser les ordonnances aux médecins ! (Sourires…

Peut-être, comme nous, avez-vous des petits soucis informatiques avec votre tablette, récurrents depuis hier ? C’est très désagréable ! C’est sûrement plus économique que le papier mais pas très efficace quand vous utilisez votre tablette pour présenter un amendement.Il s’agit d’un amendement rédactionnel, visant à rendre plus élégante et plus intelligible la formulation de l’alinéa 17. Il est ainsi proposé de substituer aux mots « les titulaires d’un diplôme étranger en santé » les mots « les titulaires d’un diplôme en santé validé à l’étranger. »

Cet amendement, dont Vincent Descoeur est le premier signataire, propose qu’un certain nombre d’étudiants classés immédiatement après le dernier admis puissent être repêchés, et se voient offrir la possibilité de poursuivre leur formation à condition d’exercer par la suite dans des territoires, notamment ruraux, qui auraient besoin de médecins.

Partant du constat qu’il existe une grande disparité en matière d’accès aux soins, nous proposons un amendement offrant l’occasion d’introduire dans le texte des dispositions visant à permettre aux établissements de santé de conventionner avec les universités, afin de favoriser la diffusion de notre savoir-faire en matière médicale et chirurgicale.Déposé par Mme Valentin, il vise à assurer la prise en compte, dans le texte, des enjeux des déserts médicaux, en complétant l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les univer…

La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte d’un recrutement trop restreint et d’une concentration dans les zones les plus riches. Entre 2007 et 2016, le nombre de généralistes en France a diminué de 8,7 %. Plus de 3 millions de personnes peinent désormais à trouver un médecin traitant.Il convient de lutter beaucoup plus activement contre la désertification médicale. Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. D’une régulation …

Cet amendement vise à substituer au mot « réduire » le mot « supprimer » à la dernière phrase de l’alinéa 3. La nouvelle organisation des études de santé et la répartition des étudiants selon les filières doit viser à la suppression et non à une simple réduction des inégalités territoriales en matière d’accès aux soins.

Cet amendement vise à compléter la quatrième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que le conseil départemental de l’ordre des médecins ». En effet, il paraît important que les représentants des médecins puissent également donner leur avis sur les capacités d’accueil des formations de deuxième et troisième années du premier cycle.

Nous sommes chez les Bisounours !

Comme le Président de la République !

Cet amendement vise à compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Il a déjà été excellemment présenté par M. Cinieri.

La désertification médicale et les besoins de santé dans certains territoires deviennent des problèmes de plus en plus aigus au fil des années. Afin de relever ce défi, sans entraver la liberté d’installation, la détermination des besoins de santé des territoires ne peut être laissée à la seule administration. Il faut, en amont, une réelle consultation des collectivités territoriales, mais aussi des professionnels de santé qui connaissent les besoins. En réunissant ces différents acteurs, l’ARS pourra fixer des objectifs pluriannuels répondant réellement aux besoins des territoires.

La responsabilité des territoires est insuffisamment soulignée. Cet amendement vise à renforcer la concertation avec tous les acteurs régionaux pour l’estimation des besoins de santé du territoire. Comment comptez-vous évaluer les besoins ?

Défendu.

Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Or on constate depuis plusieurs années une inégalité grandissante dans l’accès aux soins entre les grandes villes et les zones rurales. Il s’agit sans nul doute de l’un des grands enjeux du XXIe siècle.La région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus précisément certains territoires de Haute-Loire, où est élue ma collègue Isabelle Valentin, première signataire de cet amendement, sont particulièrement touchés par l’importante pénurie de soins, et la situation ne va pas en s’améliorant puisque plus d’un médecin sur cinq a plus de soixante ans.L’am…

L’augmentation des promotions d’étudiants en médecine étant désormais une priorité nationale, il nous apparaît nécessaire que le Parlement soit tenu informé sans délai de l’évolution prévisionnelle des effectifs.

Au-delà du nombre de médecins formés, il apparaît important de faire coïncider les besoins du territoire en professionnels et les formations spécialisées dispensées aux étudiants en médecine. Tel est l’objet de cet amendement.

L’article 1er vise à réformer les études de santé et décloisonner les formations afférentes. Ne pas intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans les formations relevant de l’enseignement supérieur et de la santé serait une erreur.Cet amendement, dont Jérôme Nury est le premier signataire, tend à ce que le recrutement des masseurs-kinésithérapeutes ait lieu lors de la première année, comme pour les autres études de santé, les étudiants intégrant un institut de formation en kinésithérapie par l’intermédiaire de la première année commune aux études en santé, la PACES.

Cet article contient la principale mesure de votre projet de loi, madame la ministre : elle traduit une volonté d’agir sur la démographie médicale. Ce sont des dispositions nécessaires. Le groupe Les Républicains va proposer quelques amendements pour améliorer le dispositif, mais je suis globalement favorable au déverrouillage du numerus clausus. J’en profite pour vous alerter sur un problème particulier, de plus en plus fréquent dans mon département du Calvados. Nous sommes un des territoires à l’avant-garde des projets de pôle de santé interdisciplinaire, puisqu’on en compte désormais une qu…

C’est faux !

Nous considérons que la présence d’élus locaux est une nécessité impérieuse au bon fonctionnement de l’Agence. Le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, indique même qu’il s’agit d’une « condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires ». À cette fin, deux voies sont envisageables : intégrer au conseil d’administration des élus locaux ou bien créer un conseil stratégique composé d’élus locaux.

Et vous avez raison.

Afin que l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l’aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d’administration.

Merci, madame la ministre !

Notre collègue Rolland en est le premier signataire. Il a pour objet d’assurer la présence d’élus locaux au sein du conseil d’administration de l’ANCT – organe assurant sa bonne marche –, afin que ceux-ci soient pleinement impliqués dans la coordination de l’action des territoires.

Madame la ministre, l’article 3 définit la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Au-delà des statuts et des mots, c’est grâce à ce conseil que l’Agence pourra œuvrer dans l’intérêt de nos territoires. Le texte adopté en première lecture au Sénat prévoyait de réserver la majorité des sièges du conseil d’administration aux représentants des collectivités territoriales. N’en déplaise à Mme Brulebois, quelle déception de constater qu’en commission, avec l’accord du Gouvernement, cet article a été complètement réécrit. Ainsi, l’Agence serait p…

Les dispositions qui, malheureusement, ont été votées dans le cadre de la loi de finances pour 2019, mettent fin au dispositif du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce – FISAC – à compter d’avril 2019. On nous assurait alors qu’il serait compensé par un autre dispositif dans le cadre de la présente proposition de loi. Or tel n’est pas le cas.Le présent amendement entend remédier à cette situation, en précisant que l’Agence devra mettre en œuvre des actions visant à maintenir les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines f…

Cet amendement, qui a été cosigné par notre collègue Jean-Yves Bony, explique que l’ANCT ne doit pas se préoccuper uniquement de l’accès aux services publics : elle doit se préoccuper de l’accès aux services en général, sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires.Il vous est donc proposé de supprimer, à l’alinéa 8, le mot : « publics ».