M. Sébastien Leclerc

Il y avait une attente forte pour cette proposition de loi. M. Mélenchon et M. Peu doivent savoir que s’il y avait une carotte, il y a en a eu deux autres, et cela a marché pour la commune nouvelle de Livarot-Pays-d’Auge. En effet, les communes nouvelles sont aussi une conséquence de la loi NOTRe. J’ai pris l’habitude de dire qu’il fallait un trépied pour que la commune nouvelle tienne debout : à l’attractivité financière, il fallait ajouter le futur poids de la commune nouvelle dans l’EPCI, et, autre conséquence de la loi NOTRe, le retour de compétences que les communautés d’agglomération n’a…

La carotte ne suffit pas !

L’objet de cet amendement est de faciliter l’intégration des communes isolées dans des communes nouvelles existantes, en permettant, suivant la volonté locale, soit la création d’une nouvelle commune nouvelle, comme la loi le prévoit pour l’instant, soit l’extension de la commune nouvelle initiale.Le processus de création d’une commune nouvelle est en effet assez lourd à conduire du point de vue administratif : installation du conseil municipal, élection de l’exécutif, désignation des représentants dans les organismes extérieurs, délégations de signature, avenants aux contrats établis… À tel p…

Il a raison !

Toujours dans le souci d’inciter à la création de communes nouvelles, je regrette qu’il ne soit pas possible d’instaurer un zonage fiscal tel qu’il existe, par exemple, pour la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.Il existe des écarts de fiscalité très importants entre les communes qui ont eu à supporter des charges de centralité avant la création des communautés de communes et celles qui sont plus éloignées des bourgs centres. J’aurais aimé que le recours à la notion de quartier ou d’arrondissement permette d’instaurer une fiscalité différenciée entre ces anciennes communes devenu…

Mon propos sera un peu en décalage avec l’article 4, qui a pour but d’inciter à la création de communes nouvelles et de faciliter le bon fonctionnement de celles qui existent déjà.Je voudrais vous alerter sur la situation d’une commune historique qui avait un mode différencié de gestion de son assainissement : la commune nouvelle ne peut donc fusionner les différents budgets annexes afférents aux réseaux d’assainissement. La situation de ces budgets est pourtant très disparate, et une fusion permettrait d’équilibrer un budget déficitaire par un budget excédentaire.En outre, il convient de note…

Elle a raison !

Et les kinés ?

Ne nous répondez pas uniquement que le plan « ma santé 2022 » va tout régler ! La situation est gravissime, et ce dès ce mois de juin 2019.

Par exemple, les masseurs-kinésithérapeutes se font contrôler, puis sanctionner financièrement, s’ils ont un niveau d’activité supérieur à la moyenne départementale. On se trouve alors dans une situation ubuesque : des patients se font prescrire des séances de kiné par leur médecin traitant ; dans les territoires sous-dotés, des professionnels consciencieux acceptent de travailler davantage pour répondre aux besoins de la population, et ils se font sanctionner pour avoir pratiqué trop d’actes, alors que ces actes avaient été prescrits à un autre niveau.

Monsieur le Premier ministre, il existe d’autres dysfonctionnements dans votre politique de santé, des dysfonctionnements moins connus, certes, mais qui suscitent tout de même des interrogations.

Rendez aux hôpitaux les moyens qui leur ont été retirés depuis cinq ans !

J’associe à ma question mes collègues Véronique Louwagie et Jean-Pierre Door.Monsieur le Premier ministre, une des principales préoccupations de nos concitoyens est la santé, c’est-à-dire la capacité du système de santé à répondre aux besoins de tous les Français. C’est un paradoxe déplorable que de constater que la politique publique qui est la plus en échec aujourd’hui est celle de la santé. Cet échec – cette crise – prend plusieurs formes. D’abord, on constate la résignation des services des urgences hospitalières : 120 d’entre eux sont actuellement en grève illimitée. C’est du jamais-vu ! …

Il faut revenir sur la loi NOTRe !

Un indicateur spécifique sur les métiers de l’hôpital me paraît donc plus que nécessaire.Mon second exemple a trait à un tout autre registre. La réorganisation des services de l’État rend aujourd’hui certains métiers moins indispensables. Je pense par exemple aux agents en poste dans les délégations territoriales de nos directions départementales des territoires. Les missions des DDT ont en effet été profondément revues ces dernières années, et un certain nombre des tâches qu’exerçaient autrefois les agents de ces délégations locales ont été confiées au secteur concurrentiel, si bien qu’aujour…

Ce projet de résolution me paraît nécessaire, car la première des choses pour un décideur, quelle que soit sa situation, est de pouvoir mesurer les effets de ses décisions en termes de ressources humaines.Il faut l’avouer, la situation est aujourd’hui totalement anormale : l’État pris dans son ensemble, mais aussi plusieurs ministères – je pense en particulier à celui de l’éducation nationale – ne connaissent pas leurs effectifs, parfois à des milliers de postes près. L’information que cette résolution se propose de nous communiquer à intervalles réguliers constitue donc une avancée. Cela étan…

M. Lurton et moi retirons nos amendements, tout en soulignant l’importance de la multimodalité. Dans un territoire que je connais bien, et que vous apprendrez peut-être à connaître, madame la ministre, le territoire calvadosien et caennais, la multimodalité entre la gare de Caen et les collectivités territoriales est nécessairement très importante, et ce par tous les temps.

C’est un fayot ! (Sourires.)

Elle a raison.

Il vise à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun.En effet, vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité, ou par temps de pluie, lequel rend les déplacements à vélo pénibles et dangereux.

L’article 26 est louable en ce qu’il vise à inciter les salariés qui en ont la possibilité à se rendre sur leur lieu de travail à vélo. Ceux qui en ont la possibilité, dis-je, car lorsque l’on vit en milieu rural et que son domicile est distant de plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de travail, on n’a guère d’autre choix que d’utiliser sa voiture particulière. En revanche, il est vrai que, dans une agglomération, si le trajet n’excède pas 6 ou 7 kilomètres, il est envisageable de le faire quotidiennement à vélo.Toutefois, je ne suis pas certain que l’incitation financière créée dans c…

Le temps de parole est écoulé !

Il y a urgence aux urgences !

Il faut agir maintenant !

Le présent amendement propose de faire apparaître clairement que le versement mobilité finance non seulement des services de mobilité, mais également les infrastructures de mobilité.

Wulfranc président !

Toujours plus d’impôts !

Il a raison !

…mais, pour les intercommunalités qui récupèrent cette compétence, l’opération financière est désastreuse dans la durée ; d’où la nécessité, pour elles, de mettre en place le versement transport. Elles le font, non pour améliorer les réseaux, mais seulement pour tenter de les maintenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.– M. Jean Lassalle applaudit.)

…alors que leurs concurrents n’y sont pas forcément soumis.Le vrai problème, en réalité, est ailleurs : si les communautés d’agglomération, à qui l’on a imposé la compétence transport, délibèrent pour instaurer le versement transport, c’est parce que les ressources qui leur ont été transférées par le conseil régional avec cette nouvelle compétence sont définitivement figées, quand le coût d’exploitation des différents réseaux, lui, croît de façon continue.La solution, madame la ministre, serait de transférer aux intercommunalités, en même temps que la compétence transport, une part de la CVAE …