Séance du 31/10/2019· Économie - Engagements financiers de l’État Les crédits de la mission « Économie » ont pour objectif d’encourager la mise en place d’un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l’économie française, c’est-à-dire de favoriser l’emploi, la compétitivité des entreprises et le développement des exportations, et de garantir la protection et la sécurité des citoyens et des consommateurs.En découvrant les crédits de cette mission pour 2020, nous aurions pu nous réjouir. Conformément aux annonces du Gouvernement, les crédits de paiement repartent à la hausse de 20 %, ce qui représente près de 400 millions d’euros, notamme…
Séance du 15/10/2019· Article 16 (suite)(appelé par priorité) Pensez aux betteraviers !
Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite) Très bien !
Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite) Très bien !
Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite) Il a raison !
Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite) Il vise à permettre à toutes les PME agricoles d’investir dans la robotique et la transformation numérique, grâce à une déduction fiscale permettant de diminuer le bénéfice imposable de ces entreprises. L’extension du mécanisme de suramortissement aux PME agricoles facilitera le passage vers une agriculture plus responsable, raisonnée et respectueuse de l’environnement.
Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite) Vous ne pouvez pas y être défavorable par simple ignorance !
Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite) Très bonne proposition !
Séance du 15/10/2019· Manifestation des sapeurs-pompiers Les pompiers attendent des réponses ! On s’est moqué d’eux à Vannes !
Séance du 15/10/2019· Manifestation des sapeurs-pompiers Il a raison !
Combien dans la police ?
Changeons-la !
Séance du 15/10/2019· Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen Vous ne répondez pas à la question !
Séance du 08/10/2019· Lutte contre l’islam politique Il faut tourner la fiche !
On s’enlise !
Séance du 01/10/2019· Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen Ce ne sont pas des critiques, madame la ministre, mais des questions renouvelées qui attendent des réponses que nous n’avons toujours pas depuis la question de notre collègue Christophe Bouillon. Je mesure à votre réponse l’embarras du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 01/10/2019· Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen Monsieur le Premier ministre, jeudi 26 septembre, au milieu de la nuit, un énorme incendie s’est déclaré dans une usine pétrochimique de la ville de Rouen. Les sapeurs-pompiers de Seine-Maritime, avec le renfort de leurs collègues des départements limitrophes, ont réagi aussitôt et avec efficacité pour contenir puis éteindre cet incendie. Alors que le Gouvernement fait la sourde oreille face aux revendications des pompiers, en grève depuis plus de trois mois, les députés du groupe Les Républicains veulent saluer la promptitude et l’efficacité de nos soldats du feu.Depuis jeudi matin, un certai…
Séance du 17/09/2019· Réseau de bureaux de poste en milieu rural Et la trésorerie ?
Ce projet de loi est important car, au-delà de notre attachement collectif à la presse et à son pluralisme, il aborde le sujet des diffuseurs, implantés dans la plupart de nos quartiers ou de nos bourgs ruraux. C’est une profession exigeante, avec des horaires d’ouverture amples ; c’est aussi une profession en plein bouleversement, car l’essor de la presse numérique remet en cause certains actes d’achat de la presse papier.J’ai été sollicité par des diffuseurs de presse de ma circonscription, qui m’ont alerté sur une lacune de votre projet de loi, monsieur le ministre. L’un de vos prédécesseur…
Séance du 23/07/2019· Article 1er (suite) C’est très vrai !
C’est juste.
Séance du 16/07/2019· Fracture numérique Ça ne marche pas !
Séance du 16/07/2019· Fracture numérique C’est du pipeau !
Séance du 11/07/2019· Débat d’orientation des finances publiques pour 2020 C’est de l’autosatisfaction !
Séance du 11/07/2019· Débat d’orientation des finances publiques pour 2020 Merci François !
Les écarts de fiscalité restent trop souvent un frein à la création d’une commune nouvelle. S’il est possible actuellement d’envisager un lissage sur douze ans, il apparaît que cette période reste trop courte pour faire converger des taux de fiscalité qui vont du simple au quadruple dans certaines communes nouvelles. L’amendement no 27 propose de porter à vingt-quatre ans la durée possible du lissage des taux.L’amendement no 28 découle du précédent. Parmi les communes nouvelles déjà constituées, certaines pourraient souhaiter allonger cette durée de lissage, ce qui signifierait revenir sur la …
Il est satisfait. Je le retire, monsieur le président.
Monsieur le ministre, mes appels du pied ayant été entendus jusqu’à votre ministère, je retire l’amendement. (Sourires.)
Le nombre maximum de conseillers municipaux va tout de même être fixé à 69 ! Cet article, pour intéressant qu’il est en ce qu’il permet d’assurer une meilleure représentativité dans les communes nouvelles, a tendance à créer des effectifs pléthoriques pour celles rassemblant un nombre important de communes historiques. Mes amendements proposent de plafonner respectivement à 49 conseillers municipaux pour les communes nouvelles de 60 000 à 79 999 habitants, à 59 pour les communes nouvelles de 150 000 à 199 999 habitants et à 69 pour les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants. Je prends…
Ça fait avancer le schmilblick, c’est bien !