Séance du 12/09/2018· Motion de renvoi en commission Nous avons écouté Vincent Descoeur qui, fort de son expérience, a porté la voix du monde rural sur ce texte qui doit protéger les intérêts des agriculteurs, notamment – vous l’avez souligné – en fixant des prix de vente supérieurs aux coûts de production. Les Républicains ont défendu des propositions de bon sens en première lecture, en vain, hélas, puisque la CMP a douché les espoirs de l’ensemble du monde agricole. Ce projet de loi, qui s’éloigne de l’ambition initiale, suscitera sans aucun doute beaucoup de déceptions, notamment sur le processus de fixation des prix, qui n’est pas satisfaisa…
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) Charcutiers !
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vous voulez nous imposer une réduction de 30 % du nombre de députés, alors que la France est l’un des pays d’Europe qui possèdent le plus grand nombre d’habitants par député. La réduction annoncée coïncidera avec un recul de la représentativité, ainsi que de la diversité, puisque toutes les études sur le sujet attestent qu’en agrandissant les circonscriptions, vous allez gommer les particularismes qui permettent aujourd’hui d’avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société franç…
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) Mes chers collègues, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution, au troisième alinéa de l’article 24, que les députés à l’Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ».Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu’à prendre en compte la diversité démographique de notre pays.Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l’intérieur d’un département ou correspondant, lorsqu’il n’existe qu’une seule ci…
Nous sommes réunis en ce mois de juillet pour une modification substantielle de notre constitution. Nombreux sont mes collègues à s’être déjà exprimés sur le sujet ; je ne vais pas reformuler leur propos, mais je partirai d’un constat. À titre personnel, je ne suis pas surpris que l’on en arrive à une modification constitutionnelle. En effet, il y a trois ans, celui qui n’était à l’époque que le jeune ministre de l’économie de François Hollande déclarait dans un entretien accordé au journal hebdomadaire Le 1 : « La démocratie comporte toujours une forme d’incomplétude, car elle ne se suffit pa…
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) Le quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution vise la description du Sénat : afin de garantir une représentation de qualité des collectivités territoriales de la République, cet amendement tend à constitutionnaliser le nombre actuel de sénateurs.
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er(suite) Afin de garantir une représentation de qualité de la population française, qui est en croissance démographique régulière, cet amendement vise à constitutionnaliser le nombre actuel des députés à l’Assemblée nationale. Il convient donc de fixer définitivement le nombre des députés dans la Constitution.
Séance du 13/06/2018· Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires Et Sébastien Lecornu !
Séance du 12/06/2018· Suspension et reprise de la séance Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur vise à pouvoir disposer d’éléments statistiques précis concernant l’utilisation du compte personnel de formation. Ces éléments sont indispensables pour connaître la typologie des personnes bénéficiaires d’actions de formation au titre du CPF, ainsi que les caractéristiques des formations suivies. Ils permettront d’analyser les choix de formation, et de les croiser avec les besoins en compétences des entreprises.
Séance du 12/06/2018· Importation d’huile de palme pour la production de carburant Heureusement pour vous que les gens n’ont pas voté pour vous faire entrer au Gouvernement !
Séance du 12/06/2018· Article 1er(suite) La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle avait assorti l’entretien professionnel d’une pénalité financière en cas de manquement de l’employeur. La réforme maintient cette pénalité et renvoie à un décret en Conseil d’État la fixation de son montant avec un plafond qui ne pourra excéder six fois le montant annuel mentionné à l’article L. 6323-11 du code du travail.Selon l’exposé des motifs, ce montant s’élèverait à 500 euros dans la limite d’un plafond de 5 000 euros et à 800 euros dans la limite d’un plafond de 8 000 euros, si le salarié n’a pas atteint le niveau de formati…
Séance du 11/06/2018· Discussion générale (suite) Que faites-vous pour l’alternance ? Ce n’est que de la fumée !
Séance du 06/06/2018· Article 46 (suite) Parce qu’elles n’ont pas d’oreilles !
Séance du 05/06/2018· Après l’article 40 (suite) Soyez courageux !
Séance du 29/05/2018· Suspension et reprise de la séance Pour compléter ce que vient de dire M. Minot, cet amendement s’applique notamment à la restauration collective, qui a un rôle stratégique à jouer, car elle constitue un débouché majeur pour les agriculteurs. Une révision effective des prix dans les marchés publics de cette restauration collective de denrées alimentaires est une condition nécessaire à la prise en compte en amont de l’évolution des cours des produits agricoles et alimentaires.
Séance du 29/05/2018· Après l’article 15 bis Il est défendu.
Séance du 22/05/2018· Article 1er (suite) Ce fromage fabriqué avec du lait qui peut avoir parcouru des milliers de kilomètres avant d’être transformé ne répond à aucune contrainte de l’AOC, mais son marketing a été imaginé pour entretenir dans l’esprit du consommateur une confusion avec le camembert de Normandie élaboré selon un cahier des charges rigoureux, donc vendu plus cher. Dans le cas de ce camembert « fabriqué en Normandie », on peut parler d’une concurrence abusive et déloyale.L’État ayant laissé pourrir la situation, on arrive aujourd’hui à une impasse. On va modifier le cahier des charges du camembert AOC pour y faire entre…
Séance du 22/05/2018· Article 1er (suite) On ne peut pas laisser le marché s’organiser tout seul, fixer une règle, ce que nous allons faire cette semaine, puis compter sur la bonne intelligence des parties prenantes pour l’appliquer sérieusement sans aucun biais.J’y insiste : il faudra que l’État se donne les moyens de faire respecter ce nouveau cadre commercial. J’évoque cette nécessaire intervention de la sphère publique en songeant à la polémique qui agite le monde agricole et agroalimentaire normand depuis quelques semaines et qui porte sur le camembert d’appellation d’origine contrôlée – AOC.Alors même que les règles étaient fixé…
Séance du 22/05/2018· Article 1er (suite) Chacun le sait, on l’a dit avant moi : la discussion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l’ensemble de la profession agricole. À l’automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l’alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevoir !La principale aspiration d’un agriculteur français est d’arriver à vivre dignement en vendant sa production. Chacun sait qu’il n’y parvient pas aujourd’hui. Une part significative des exploitants perçoit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et…
Séance du 09/05/2018· Questions sur la réforme des institutions Pas plus que vous, mon cher collègue !Actuellement, une circonscription rassemble en moyenne 112 000 habitants. Avec votre projet de ramener le nombre de circonscriptions à 340, cette moyenne serait portée à 189 000 habitants. Le mécanisme que je vous propose permettrait de ramener la moyenne des circonscriptions à 156 000 habitants, les députés élus à la proportionnelle départementale représentant, eux, 178 000 habitants. Un tel mécanisme serait conforme à votre objectif de voir élire une part significative de députés à la proportionnelle, avec des circonscriptions qui demeureraient à taille …
Séance du 09/05/2018· Questions sur la réforme des institutions Je veux donc vous faire une proposition : organisez, dans les départements les plus peuplés, un scrutin proportionnel départemental ; en le faisant dans les cinq plus gros départements, vous obtiendrez vos 15 % de députés élus à la proportionnelle, et en étendant la mesure aux dix départements les plus peuplés, vous obtiendrez même 25 % de députés élus par ce mode de scrutin !
Séance du 09/05/2018· Questions sur la réforme des institutions La mise en place d’une fraction de scrutin à la proportionnelle accentuera même ce phénomène puisque ces soixante sièges hors sol priveront les départements les moins peuplés de représentants qui y jouent pourtant un rôle bien utile.
Séance du 09/05/2018· Questions sur la réforme des institutions Madame la garde des sceaux, si le projet de réforme des institutions présenté début avril devait être appliqué en l’état, cela entraînerait de réels bouleversements du fonctionnement de notre démocratie représentative. La volonté de réduire de 30 % le nombre de députés, ajoutée à la mise en place d’une élection à la proportionnelle pour 15 % des députés restants, soulève de nombreuses et légitimes interrogations dans les départements ruraux.Après avoir mis le conseiller départemental à 30 kilomètres des administrés et le président d’intercommunalité à parfois plus de 60 kilomètres, vous envisa…
Séance du 16/04/2018· Discussion générale Le port de Ouistreham, aussi !
Séance du 16/04/2018· Discussion générale Un peu de courage !
Séance du 16/04/2018· Discussion générale Exactement !
Séance du 14/03/2018· Retraites agricoles C’est honteux !
Séance du 08/03/2018· Motion de renvoi en commission Qui ne dit mot consent !
Séance du 08/03/2018· Discussion générale Bravo.
Séance du 08/03/2018· Discussion générale Enfin !