Séance du 29/11/2018· Explications de vote Il est vrai que cette soirée se termine bien, malgré les turbulences que nous avons connues tout à l’heure. Cela signifie que nous étions tous partis avec l’idée de faire avancer les choses. La loi ne fait pas tout, mais la loi, avec des mots, dit des choses. Et lorsqu’on met des mots sur les maux, on peut avancer.Chacun d’entre nous doit à présent être conscient de la responsabilité qui est la sienne en tant que législateur, bien sûr, mais aussi en tant qu’individu : pour que cette loi ait un écho réel, il faut que nous soyons capables de la faire respecter et de la faire vivre au quotidien. …
Séance du 29/11/2018· Discussion générale Même si je suis sensible à vos arguments, monsieur Chassaigne, ils ne convainquent pas encore tout à fait notre groupe. Nous remercions, à cet égard, le rapporteur et la majorité, dont l’écoute et l’ouverture ont permis l’adoption de cet amendement, ce qui lève le seul obstacle à notre soutien à la proposition de loi.Nous avions également des réserves sur l’article 4, qui allégeait, même de façon encadrée, la loi littoral. Rendu caduque par la décision du Conseil constitutionnel de ne pas censurer les dispositions de la loi ELAN relatives à la loi littoral, il a cependant été supprimé. Je rapp…
Séance du 29/11/2018· Discussion générale Permettez-moi tout d’abord d’excuser Dominique Potier qui ne pouvait être présent cet après-midi, mais qui, dès le mois de juillet, vous avait dit qu’il soutiendrait sans réserve cette proposition de loi. Il se félicite d’ailleurs de l’ambiance particulièrement heureuse qui a présidé aux travaux en commission.Quant à moi, monsieur le ministre le sait, bien qu’élue d’un territoire qui n’a rien à voir avec les bords de mer, je suis ravie, en tant qu’élue de la Nation tout entière, de participer à cette discussion.Depuis le début de la législature et même avant, les députés socialistes et apparen…
Séance du 29/11/2018· Après l’article 1er Je m’inscrirai évidemment dans le droit fil des propos de mes collègues. Sur le fond, je n’ai toujours pas compris l’utilité de procéder à cette fusion maintenant. Sur la forme, vous reconnaîtrez qu’il est vraiment désagréable pour les parlementaires que nous sommes de travailler de cette manière, d’être saisis ce soir, brutalement, de cette proposition, qui plus est pour habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Ce n’est effectivement pas la première fois que cela se produit, et cela nous contrarie énormément. Cet amendement nous est soumis alors que, comme cela a été dit, nous ét…
Séance du 29/11/2018· Après l’article 1er Alors que notre discussion était, il est vrai, assez consensuelle, nous avons été surpris par cette proposition d’amendement, déposée, cela a été dit, hors délai, qui autoriserait le Gouvernement à fusionner par ordonnance les GIP Agence française de l’adoption et Enfance en danger. À ce jour, l’AFA est compétente en matière d’adoption internationale ; elle est agréée par le Quai d’Orsay et reconnue sur le terrain diplomatique. Le GIP Enfance en danger, lui, mène des missions de prévention et de recherche sur l’enfance maltraitée.Cet amendement inquiète les associations de parents adoptifs. Le…
Séance du 29/11/2018· Après l’article 1er Je comprends bien votre position, madame la ministre. J’ai moi-même précisé à la tribune qu’il arrivait que nous soyons témoins de situations de violence et que, trop souvent, nous n’intervenions pas au prétexte qu’il s’agirait d’une affaire interne à la famille. Reste que le cercle vertueux décrit par notre collègue a sa pertinence : nous sommes tous éducateurs, et étendre l’interdiction donne à cette dernière toute sa cohérence puisque tous les adultes que nous sommes seraient embarqués dans la même idée de la protection des enfants.
Séance du 29/11/2018· Après l’article 1er Lors de l’examen du texte en commission, la rapporteure a présenté un amendement similaire avant de le retirer. Le groupe Socialistes et apparentés en approuvait l’objectif : introduire un principe général d’interdiction du recours aux violences à l’encontre de l’enfant dans le cadre d’une fonction éducative, conformément aux recommandations du Défenseur des droits présentées dans son avis sur la présente proposition de loi, tout en rappelant le droit de l’enfant à une éducation sans violence.Pourquoi ce qui est souhaitable pour les parents ne le serait-il pas pour les éducateurs ? Après tout,…
Je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement touche à la clarté de la rédaction et au choix des mots, sur lesquels nous pouvons avoir des appréciations différentes. Je le répète, des avancées restent à nos yeux nécessaires, même si nous saluons celles contenues dans le texte. Certains collègues ont tiré argument, avec d’autres visées il est vrai, de la lecture, lors des mariages, d’articles du code civil relatifs aux époux. C’est un moment important, symbolique, pour les couples qui s’unissent, pour les familles qui se forment. Le corps social délivre alors une parole qui doit être affirmée. En l’espèce, nous préférons la …
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur l’importance que nous accordons à la voie professionnelle. Comme cela a été rappelé, cet enseignement concerne 700 000 élèves, soit un tiers de nos lycéens.Le problème de l’attractivité se pose en effet. Nous savons que de nombreux élèves choisissent cette filière non pas par réelle motivation, mais par défaut, conséquence malheureuse de difficultés scolaires ou d’une orientation mal construite.La France peut cependant compter sur un système original associant l’enseignement initial et l’apprentissage, qu’il faut vraiment soutenir et déve…
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Cet amendement porte sur les campus des métiers. Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle est en adéquation avec les exigences de synergie et de mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire autour de filières économiques, professionnelles et scolaires. Elle permet de faire correspondre les besoins, les attentes et les projets des forces vives de nos territoires, et de replacer la formation au centre des projets.Aujourd’hui, 78 campus des métiers ont pu voir le jour, dans des contextes socio-économiques où des regroupements des différentes formations qualifiantes allaient de soi ; c’est p…
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Dans le contexte budgétaire qui a été rappelé, la responsabilité des enseignants est grandissante. Il leur est en effet demandé de réaliser une multiplicité de tâches : prise en charge des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement – TICE –, problématiques liées à l’usage des réseaux sociaux et du numérique, du harcèlement et de la violence – la liste est loin d’être exhaustive.Nous vous proposons d’augmenter les crédits alloués à la formation des personnels enseignants, l’amendement détaillant leur fléchage. Cette hausse concernerait la formation initiale, qui de…
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative Monsieur le ministre, alors que le métier d’enseignant a longtemps été une vocation, voire le plus beau métier du monde dans l’imagerie collective, la perspective d’une école sanctuaire s’évanouit au moment où l’école est traversée violemment par les dérives de notre monde. Les enseignants sont épuisés, beaucoup sont démoralisés et ont l’impression, justifiée, de ne pas avoir les moyens et le temps d’enseigner correctement.Dans ce contexte difficile, et alors que nous devons attirer de nouveaux personnels dans ce métier, les chiffres doivent nous interroger. À la rentrée 2018, environ 2 500 po…
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) Avec cet amendement, nous abordons un élément particulièrement important de la vie des établissements scolaires.Les médecins scolaires et les infirmières doivent gérer des situations à risque, liées à la dépendance, à la prévention et au dépistage, à la prévention des risques professionnels dans les lycées professionnels et à la détection des situations de handicap, en plus du suivi médical de tous nos élèves. Et je n’évoquerai pas ici la question de la médecine du travail, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.Tout ce travail de prise en charge des élèves en difficulté, qui doit être fait …
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) J’ai dû mal m’exprimer ou vous m’avez mal comprise, madame la rapporteure spéciale, car je n’ai jamais avancé l’idée qu’à elle seule, la vie scolaire pouvait résoudre la violence dans les établissements. J’ai simplement dit qu’elle contribuait assez fortement, avec beaucoup d’autres projets et d’autres acteurs, à répondre à la problématique de la violence dans les établissements : ce n’est pas tout à fait la même chose.
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) Monsieur le ministre, avez-vous déjà essayé d’expliquer à des collègues étrangers, européens par exemple, lors de visites d’établissements scolaires, le rôle de la vie scolaire dans nos collèges et lycées ? Pour l’avoir fait souvent avec des partenaires anglais, allemands, italiens et même croates, je peux vous dire que ce n’est vraiment pas chose facile à décrire car cette structure est unique. Cette spécificité française, consacrée à la vie de l’élève, en internat comme en externat, est une richesse, une originalité sans laquelle nos établissements ne fonctionneraient plus. Cet espace partic…
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) J’ai moi aussi pratiqué la chose !
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) Le chant n’est pas, ou n’est plus, dans nos écoles, une tradition, ce qui est regrettable, car chanter fait partie des choses simples et belles dans le spectre des activités humaines. Chanter ensemble est un peu plus difficile mais, ô combien, facteur d’harmonie et de cohésion entre les femmes et les hommes. On parle d’un « plan chorale », auquel j’ai très envie d’adhérer, monsieur le ministre, mais il faut nous mettre d’accord, une nouvelle fois, sur les moyens. Il ne s’agit pas de faire jouer ou rejouer les séquences de The Voice, par ailleurs très sympathiques, mais bien de faire découvrir …
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) C’est un amendement qui, je le crains, ne déchaînera pas les passions, puisqu’il a trait au chant choral.
Séance du 31/10/2018· Après l’article 74 Le Gouvernement et la majorité ont souhaité un pilotage resserré des politiques publiques. Nous souscrivons bien sûr totalement à cet objectif. Afin qu’il soit atteint, il paraît important que l’évolution des crédits soit mesurée à la fois de façon absolue, en euros, mais également de façon relative, c’est-à-dire au regard de l’évolution de la conjoncture économique, ce qui, nous l’avons vu, peut avoir des incidences importantes. L’analyse montre que si les crédits budgétaires avaient suivi l’évolution du PIB en valeur depuis 2017, ils devraient être supérieurs de 85 millions d’euros en 2019. …
Séance du 31/10/2018· Mission « Culture » (état B) Nous avions vraiment le plus grand mal à leur montrer des films qu’ils n’avaient pas l’habitude de voir, à leur faire découvrir des musiques différentes, à les attirer à des concerts classiques… Si le pass culture ne prend pas la suite d’actions éducatives, scolaires notamment, très précises, alors je crains qu’il n’ait que peu de chance de réussir. Je voulais simplement préciser ce détail.
Séance du 31/10/2018· Mission « Culture » (état B) La région Rhône-Alpes a expérimenté un chèque culture ; nous avons constaté, malheureusement, qu’il ne changeait pas grand-chose au fait que les jeunes vont systématiquement vers ce qu’ils connaissent déjà.
Séance du 24/10/2018· Politique scolaire Vous n’êtes pas toujours bon camarade, monsieur le ministre, en affirmant si souvent que vous avez fait plus qu’aucun gouvernement n’avait jamais fait. Quid de la formation initiale des professeurs, restaurée au cours du précédent quinquennat ? (M. Joël Avignaret applaudit.)Quid de la réforme de l’allocation des moyens menée par le précédent gouvernement afin de donner davantage aux élèves qui ont moins ? Enfin, quid du dispositif « plus de maîtres que de classes », qui vous a permis de mettre en œuvre rapidement votre réforme phare, le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans le réseau d…
Séance du 24/10/2018· Politique scolaire Ces deux instances avaient été créées en 2013 afin d’associer l’ensemble de la communauté éducative à la politique scolaire. Devons-nous y voir une reprise en main politique et idéologique de votre part ?
Séance du 24/10/2018· Politique scolaire Alors qu’à la rentrée 2019, les effectifs de l’enseignement secondaire devraient augmenter de 40 000 élèves, vous proposez de supprimer 2 650 postes dans les collèges et les lycées, ce qui fait supporter à votre ministère 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État. Est-il bien raisonnable de diminuer le taux d’encadrement des élèves, alors que l’école est confrontée chaque jour à l’expression diverse de la violence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Les enseignants, qui sont épuisés, ne vous demandent pas des heures supplémentaires, mais, au contraire, du …
Séance du 24/10/2018· Politique scolaire N’y voyez aucun manque de respect de ma part, monsieur le ministre de l’éducation nationale, mais je me demande si, sous votre allure de bon élève de ce gouvernement, vous ne nous préparez pas finalement quelques mauvais coups...
Très bien !
Nous sommes nombreux ici à être conscients que le II réintroduit dans cet article ouvre une brèche énorme dans le lien de confiance que le Gouvernement entend défendre entre le citoyen et les associations cultuelles. Comment comprendre que les associations cultuelles puissent s’exonérer ou être exonérées par la représentation nationale d’un engagement à la transparence dans leur fonctionnement et dans leurs liens avec les citoyens ? Comment accepter que les associations cultuelles puissent être placées, dans la loi, à un autre rang que les autres représentants d’intérêts ?La laïcité n’est pas …
Séance du 19/06/2018· Discussion générale Son ministre de l’économie a été élu, c’est ce qui compte ! (Sourires.)
Nous demandons la suppression de ces alinéas, à la suite de nos collègues. Vos propositions ne permettront pas de soutenir les apprentis qui rompent leur contrat alors que ces situations d’échec les fragilisent et les placent dans des situations compliquées. Vous ne nous expliquez pas les raisons de ce choix. Aucun chiffre ne nous permet de mesurer les bénéfices de cette mesure.