Séance du 12/02/2019· Après l’article 1er(suite) Cet amendement de notre groupe tend à garantir une place dans l’enseignement secondaire aux élèves de 16 ans révolus qui, pour une raison ou une autre, ne sont plus inscrits après leurs 16 ans. Certains d’entre eux peuvent avoir décroché pour différentes raisons – échec scolaire, problèmes familiaux, problèmes d’orientation, fragilité psychologique, phobie scolaire ou autres problèmes. Or, il est parfois difficile pour ces jeunes de retrouver un établissement, en particulier dans les zones où la démographie est forte, et ils se retrouvent trop souvent en situation de décrochage, faute de trouv…
Séance du 12/02/2019· Après l’article 1er(suite) Comme l’a fait remarquer Mme la rapporteure à la fin de la séance précédente, nous assistons à une inflation du nombre des propositions visant à sensibiliser les jeunes à toutes sortes de sujets. Or, le rythme des enfants et les horaires précis de la journée scolaire doivent être pris en compte. Nous devons veiller à ne pas trop charger la barque, tant pour les enseignants, qui ne peuvent pas tout faire, que pour les enfants, qui ont déjà bien des choses intéressantes à apprendre – à commencer par les fondamentaux.La multiplication de ces propositions ne me paraît pas très raisonnable, d’autan…
Séance du 11/02/2019· Après l’article 1er(suite) On peut toujours considérer qu’il suffit d’afficher ces symboles pour que les choses avancent, mais la difficulté c’est de faire en sorte que les élèves – et les adultes aussi – s’approprient réellement ces valeurs de laïcité, ces valeurs de la République. L’affichage dans les écoles ne suffit absolument pas – c’est déjà largement fait, d’ailleurs. Ce qui fonctionne, par contre, c’est lorsque, par le biais des pratiques culturelles souvent, les jeunes travaillent sur ces valeurs avec leurs enseignants, qu’ils les décortiquent, les réaménagent à leur façon, les digèrent, pour ainsi dire, et les…
Séance du 11/02/2019· Après l’article 1er Un peu, quand même !
Séance du 11/02/2019· Après l’article 1er Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec le ministre : la violence et l’absentéisme sont deux phénomènes différents, et il faut en dissocier le traitement.S’agissant de l’absentéisme, nous devons nous interroger sur ces enfants qui sont phobiques de l’école – il y en a beaucoup – ou qui y sont tout simplement très malheureux. Comment l’école peut-elle leur prouver, leur montrer qu’elle est là également pour eux et qu’elle peut les aider à se raccrocher à un horizon, à un objectif ? Voilà qui participe également de la confiance, et, en la matière, il y a un gros travail à faire.J’ai en…
Séance du 11/02/2019· Suspension et reprise de la séance Je vais donc conclure.La confiance ne se décrète pas, je le dis à mon tour ; elle ne peut être que le résultat d’un processus patiemment construit, dans lequel les différentes parties prenantes ont appris à se connaître, à dialoguer, à avancer sur un chemin rassurant vers des objectifs communs, acceptés de part et d’autre, et à croire en la parole donnée, en la volonté de chacun de se battre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Séance du 11/02/2019· Suspension et reprise de la séance Le texte de loi que nous examinons maintenant en séance publique après nos débats en commission, pose de nombreuses questions. Sous couvert de rendre l’école obligatoire à 3 ans, ce qui a priori ne peut être que source de consensus, il touche à de nombreux sujets sans les approfondir suffisamment. Par ailleurs, il évite d’autres sujets d’importance que nous aurions souhaité voir apparaître – ainsi la question de la place du handicap, d’abord absente du texte, y a-t-elle finalement été introduite sommairement.Il y a ce que le texte affirme – l’ambition d’élever le niveau général des élèves et d…
Monsieur le ministre, ce premier article va à l’encontre de ce que sont – si je ne me trompe – vos intentions, à savoir restaurer la confiance envers l’école. Vous nous appelez à relire la deuxième phrase de l’alinéa 2, qui a trait au « respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels », mais il y a bien une raison expliquant que tant d’acteurs se soient focalisés sur la première phrase. La sacro-sainte exemplarité que vous réclamez laisse à penser que le corps enseignant n’est en majorité pas capable de faire la part des choses, de t…
Séance du 06/02/2019· Débat sur l’école dans la société du numérique Le rapport d’octobre 2018 du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’école dans la société du numérique comporte nombre d’analyses et de propositions visant à prendre en compte la réalité nouvelle et sans cesse évolutive de l’utilisation du numérique à l’école. Dans ce domaine, l’écart entre les souhaits que nous déclinons en belles paroles et la réalité au quotidien est malheureusement immense.Le rapport rappelle quelques évidences et fait des propositions pour tenter d’organiser les pratiques : vous nous direz, monsieur le ministre, celles que vous avez ch…
Séance du 05/02/2019· Explications de vote Nous aussi !
Séance du 15/01/2019· École départementale de musique et de danse de l’Ardèche Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l’État au département de l’Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve actuellement confronté vont probablement obliger les élus à revoir l’intégralité de leur copie – beaucoup d’élus envisagent d’ailleurs de se retirer de cette école, qui est véritablement en crise. Il faudra que le ministre de la culture se penche une nouvelle fois sur cette question.
Séance du 15/01/2019· École départementale de musique et de danse de l’Ardèche Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse de la participation de l’État au fonctionnement du conservatoire départemental de musique et de danse de l’Ardèche opérée à travers les aides de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC.En 2001, ce projet ambitieux a permis de regrouper 134 communes, 16 antennes où ont lieu les cours, 1 488 élèves et 107 agents sur un territoire complexe que vous avez d’ailleurs visité récemment, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nous parlons de communes très rura…
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B (suite) Le budget alloué aux musées se trouve amputé de 11,8 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une baisse de 3,4 % par rapport au projet de loi de finances de 2018. Le patrimoine des musées de France contribuant véritablement au rayonnement culturel de notre pays, il nous paraît important, pour la culture et les jeunes générations, que l’offre culturelle puisse être développée. Pour ces raisons, nous proposons d’allouer un budget supplémentaire aux musées.
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B (suite) Il tend à accroître de 6 millions le budget de la Cour nationale du droit d’asile afin de créer 100 postes supplémentaires de rapporteurs. Cette augmentation est rendue extrêmement nécessaire par l’adoption de la loi asile et immigration, qui met sous pression les personnels chargés de prendre ces décisions. Nous aimerions que des jugements équitables puissent être prononcés et que les dossiers soient traités sérieusement. Le raccourcissement des délais est déjà venu compromettre ces exigences. Aussi demandons-nous qu’un budget supplémentaire destiné à créer de nouveaux postes de rapporteurs s…
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B L’amendement no 729 a pour but de développer les actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels. Nous avons pu mesurer l’importance de ces derniers à l’occasion des commémorations que nous venons de vivre. Or le soutien à de tels projets nécessiterait des financements supplémentaires.
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B Cet amendement, présenté par mon groupe, a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre de 1 million d’euros, pour qu’il puisse remplir l’ensemble des missions qui lui sont confiées, plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.Ceux-ci attendaient ce plan depuis de très longues années. Or les crédits qui y sont affectés seront gérés par l’ONAC soit de manière centralisée, soit de manière déconcentrée, ce qui occasionnera, du fait de la gestion et du tr…
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B Il est défendu.
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B Il est défendu.
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B Il est défendu.
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B Il est défendu.
Séance du 18/12/2018· Article 39 et état B Il vise, sur le même thème, à compenser la baisse nette de crédits de 15 millions d’euros décidée par le Gouvernement, en abondant le budget d’un montant équivalent en faveur de l’AEFE.Nous regrettons que le Gouvernement ponctionne les publics les plus vulnérables en sabrant les crédits d’une agence qui a notamment pour objectif d’octroyer des bourses scolaires en faveur des enfants de familles à revenus modestes, d’accompagner au niveau scolaire les élèves en situation de handicap et d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire,…
Séance du 11/12/2018· Fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône Je vous remercie beaucoup, madame la secrétaire d’État, de ces réponses.S’agissant de la sécurisation, nous sommes naturellement heureux d’apprendre que des budgets vont être mis à la disposition des collectivités. Toutefois, j’aurais bien aimé obtenir une réponse concernant le contournement est de Lyon. Ce projet CFAL inquiète vraiment beaucoup et il aura un impact sur les générations futures. Je le redis, le couloir rhodanien est déjà bien exposé à beaucoup d’autres risques potentiels. Nous voudrions donc vraiment savoir si ce projet avance et ce que la ministre des transports compte faire à…
Séance du 11/12/2018· Fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences de l’accroissement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône, et en Ardèche particulièrement, dans le cadre du projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise.Dans le prolongement de ce projet, l’État et SNCF Réseau ont confirmé l’objectif de développer le fret ferroviaire, avec comme conséquence un accroissement considérable du trafic ferroviaire dans la vallée du Rhône – dont les deux tiers sur la …
Séance du 29/11/2018· Discussion générale La violence sur les enfants, qu’elle se manifeste par des gestes, des attitudes ou des paroles, continue à faire beaucoup trop de victimes. Nous le savons, et Mme la ministre vient de nous rappeler quelques chiffres insupportables. Combien de fois, dans un lieu public, dans un supermarché ou simplement dans la rue, avons-nous été témoins de ces scènes de violence que des parents font parfois subir à leurs enfants et face auxquelles nous n’osons pas intervenir ? « Cela ne me regarde pas », pensons-nous. Le manque de courage, une interprétation trop conciliante du code civil font de nous des spe…
Séance du 29/11/2018· Explications de vote Comme je l’ai indiqué, le groupe Socialistes et apparentés va également voter cette proposition de loi.Je reviens sur la notion que Dominique Potier a abordée, et qui me paraît vraiment très importante : celle de bien commun. La terre, comme la mer, sont des biens communs qui nous permettent – et qui nous permettront encore – de vivre.Il faudra vraiment se pencher sur les résultats de cette mission d’information en vue de répondre beaucoup plus largement aux besoins de cette profession qui est en grande difficulté.Elle est en effet confrontée à un grand nombre de problèmes, notamment celui du …
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement a le même objectif que notre amendement no 1 – allonger de vingt à trente ans le droit de préemption des SAFER –, mais cette fois pour les terres agricoles en zone littorale. Chacun a compris que nous sommes dans un esprit très constructif mais que, par fidélité envers Dominique Potier, je maintiendrai aussi cet amendement.
C’est un sous-amendement de cohérence avec l’amendement no 1 que j’ai défendu précédemment.
En l’absence de Dominique Potier, auteur de cet amendement, je ne prendrai pas de décision de retrait. Je pense que le temps passe vite et qu’il faut être prudent et même méfiant, sachant ce que certains ont vraiment en tête.
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce que nous avions proposé tout à l’heure. Les délais fixés par le texte nous paraissent encore trop courts. Nous souscrivons bien sûr à cet objectif d’encadrement, que nous avons soutenu, mais nous considérons que le délai de vingt ans n’est pas satisfaisant sur le plan du droit ; il est potentiellement source d’insécurité juridique, car le délai est fixé de manière arbitraire et diverge des délais définis par le code civil en matière de droit de propriété. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il nous apparaîtrait plus pertinent et plus sûr de calque…