L’amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de la cathédrale, même si le règlement local de publicité de la ville de Paris l’interdit. Nous refusons vraiment de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion, même sur les palissades, du dernier smartphone à la mode ou de je ne sais quoi. Si l’amendement gouvernemental précise que la cathédrale ne sera pas recouverte de publicité présentant un caractère commercial – encore heureux ! –, pourquoi l’autoriser pour les palissades du chantier, c’est-à-dire au plus près de l’édifice ? Nous demandons au Gouve…
Il s’exprime une grande unanimité pour vous dire notre désaccord avec l’article 9. En première lecture, le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition, visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine, comme je l’ai expliqué tout à l’heure.Lors de l’examen du texte en première lecture au Sénat, l’article a été supprimé en raison de ces inquiétudes. Malheureusement, vous l’avez réintroduit …
Il est identique au précédent. L’amendement du Gouvernement prévoit une dérogation aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique pour désigner le ou la future direction de l’établissement public en charge de la reconstruction. Nous comprenons très bien le sens de cette disposition : elle pourrait paraître anecdotique, mais il s’agit d’une nouvelle dérogation, et nous y sommes totalement opposés.S’agissant du sous-amendement no 301 de Mme Mette, nous sommes nombreux à penser que les fondations reconnues d’utilité publique ont la confiance des donateurs. Il serait important de le…
Je défendrai cet amendement, même si la mesure qu’il contient aurait davantage eu sa place à l’article 9.Le Gouvernement a décidé de déposer, à la dernière minute, un amendement de réécriture de l’article 8. Nous déplorons la méthode, mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations formulées par le Parlement depuis plusieurs semaines. Le groupe Socialistes et apparentés, comme beaucoup d’autres groupes, lui a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte, et a relayé les inquiétudes formulées quant aux risque…
Non, je le retire.
Il tend à sécuriser le financement de l’aménagement du parvis de Notre-Dame, en complétant l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport fait aussi état des fonds prévisionnels qui sont attribués au financement de l’aménagement du parvis et des jardins attenants afin de pouvoir accueillir temporairement le public, les collections et de présenter l’état d’avancement du chantier. » Nous sommes particulièrement attachés aux collections.
La discussion est étrange, c’est vrai, car nos collègues font mine de ne pas comprendre ce qui est pourtant simple : si nous voulons que cet élan national ait un sens et que tout le monde puisse y participer, en particulier cette moitié des Français qui ne paient pas d’impôt, nous devons accorder un crédit d’impôt. Ce n’est pas bien compliqué à saisir.Du reste, nous avons imaginé une mesure à budget constant puisque nous proposions d’abaisser le plafond à 531 euros, comme pour les associations caritatives. Ainsi, cela aurait été simple et le budget de l’État n’aurait pas augmenté. Cessez de fa…
Il vise à redonner aux Français l’égalité de traitement fiscal qu’ils sont légitimement en droit d’exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s’agit par conséquent de rétablir l’article 5 du projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Toutefois, dans la mesure où, nous le savons tous, ces pratiques existent et demeurent, notre demande n’est pas satisfaite. Il nous semble que l’exemplarité de ce chantier ne saurait souffrir aucune irrégularité qui viendrait contredire l’esprit même des bâtisseurs de la cathédrale.
Cet amendement du groupe Socialistes, que vous avez déjà refusé en première lecture, vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser les dons de personnes physiques ou morales qui pourraient être liées à du blanchiment de capitaux ou de l’évasion fiscale, et à donner les moyens à l’État de s’assurer de la conformité de ces dons. Vous me répondrez probablement que la loi interdit évidemment déjà de telles pratiques.
Nous avons du mal à vous suivre et à comprendre votre entêtement.
Son objectif est sensiblement le même que celui des amendements précédents.M. le ministre a exprimé son étonnement, mais nous sommes tout aussi étonnés par votre entêtement et votre refus d’entendre les arguments présentés par tous les groupes politiques, hormis le groupe majoritaire. Je ne vais pas répéter ceux qui ont déjà été avancés : le rôle du Parlement est essentiel ; l’Assemblée nationale est l’âme et la voix du peuple, et le Sénat, l’âme et la voix des élus ; les assemblées ont compétence pour gérer cette souscription ; l’idée d’une récupération par le Président ne nous convient pas, …
Séance du 02/07/2019· Motion de rejet préalable L’accord intervenu en CMP entre les sénateurs et les députés de la majorité, en plein accord avec le Gouvernement, ne nous convient toujours pas. Il résulte de la nécessité évidente d’aller vite afin que les décisions prises à l’issue de ce vote puissent s’appliquer à la rentrée 2019. Ce texte, qui affiche l’obligation de la scolarité à 3 ans – objectif sur lequel nous pouvons nous retrouver – affiche aussi des mesures diverses et variées, pour ne pas dire fourre-tout, sur lesquelles nos opinions divergent. En voici quelques exemples : la suppression du CNESCO, la disparition des Écoles supéri…
Séance du 02/07/2019· Discussion générale (suite) À travers ce chantier, ce sont aussi les valeurs qui nourrissent notre histoire commune, audacieuse et solidaire, que nous devons défendre. C’est probablement parce que les rêves des bâtisseurs de Notre-Dame étaient grands que tant d’événements majeurs y ont résonné, faisant battre le cœur d’une nation.Parce qu’il n’y a de beauté dans ces édifices tournés vers le ciel ou, plus modestement, repliés sur les vies qu’ils protègent que dans l’intention des femmes et des hommes d’inscrire une volonté et un projet, notre responsabilité est grande aujourd’hui. En l’état actuel du projet de loi, le gro…
Séance du 02/07/2019· Discussion générale (suite) Comme nous l’a indiqué la conservatrice en chef que nous avons rencontrée pendant la visite organisée à l’initiative du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – dont je le remercie –, la phase de diagnostic n’étant pas encore terminée, les projections sur l’avenir ne peuvent être qu’hasardeuses à l’heure où nous parlons.Loin de la dictature de l’immédiateté qui caractérise notre temps, les lois successives sur les bâtiments historiques racontent, à leur manière, des siècles de construction, d’hésitations et d’audaces incroyables, qui, nous pouvons l’imaginer, n’o…
Séance du 02/07/2019· Discussion générale (suite) Le Parlement est le lieu qui porte en lui l’âme d’un peuple et qui le représente. Il est souhaitable que la gouvernance de l’établissement public soit transparente et prenne en considération les exigences nouvelles qu’expriment nos concitoyens.Nous devons aussi être particulièrement vigilants sur la provenance des fonds, monsieur le ministre de la culture. Vous m’aviez indiqué, en première lecture, que la loi permettait déjà de se prémunir contre de tels risques. Or, si tout fonctionnait si bien, nous n’aurions pas à voter de nouveaux textes ! La lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscal…
Séance du 02/07/2019· Discussion générale (suite) Concernant l’affectation des dons, nous avons souhaité qu’un travail de mise en valeur de certaines œuvres et collections puisse être mené dans le périmètre du parvis ou des jardins, afin d’alimenter la curiosité et le sentiment d’attachement au patrimoine national qui ont été à la source d’un si bel élan de générosité. Même si nous l’avons appris un peu tard, vous avez été sensibles, semble-t-il, à cette proposition, et c’est tant mieux.Restent quelques incertitudes au sujet de la gouvernance de cet établissement public – nous souhaitons, à l’instar d’autres députés, que la souscription soit …
Séance du 02/07/2019· Discussion générale (suite) Les habilitations à déroger à un certain nombre de règles que vous envisagez ne sont pas compatibles avec l’exemplarité que vous invoquez dans l’exposé des motifs.Par ailleurs, plusieurs semaines après ce terrible incendie, nous constatons que les promesses de don s’essoufflent et ne sont pas toutes suivies d’un geste concret. Il est donc particulièrement nécessaire d’envoyer un signe qui renforce la confiance indispensable à la réalisation de ce projet et d’afficher une exigence sans faille quant à la conduite de celui-ci. Le fait d’assurer, à l’article 3, que les montants des dons seront uti…
Séance du 02/07/2019· Discussion générale (suite) Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l’ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures conditions.Nous sommes finalement revenus, à quelques lignes près, au projet antérieur à la commission mixte paritaire – je viens toutefois d’apprendre que le Gouvernement a déposé des amendements –, et des désaccords majeurs subsistent. Tout d’abord se pose l…
Pour la mission « Sécurités », vous annulez des autorisations d’engagement à hauteur de 79,6 millions d’euros, essentiellement sur le programme « Gendarmerie nationale », à hauteur de 61,1 millions d’euros. Monsieur le ministre, je suppose que vous comptez m’expliquer qu’il n’y a rien dans tout cela qui soit de nature à inquiéter la gendarmerie nationale, et que nous ne devons pas nous inquiéter des raisons de ces annulations et de ces reports.
S’agissant de la mission « Justice », le projet de loi de règlement procède à l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées pour plus de 81 millions d’euros sur le programme « Administration pénitentiaire », principalement sur l’action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », pour 40,2 millions d’euros sur le programme « Justice judiciaire » et 33 millions d’euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».Pour les crédits de paiement non consommés et non reportés, les annulations s’élèvent à 53,6 millions d’euros. Étant …
Nous souhaitons, ici aussi, des éclaircissements sur l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires », pour un total de 454,7 millions d’euros qui portent principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».Nous voulons, par ailleurs, en savoir davantage sur l’annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés pour cette mission, à hauteur de 13,3 millions d’euros. Nous avons cherché, sans trouver vraiment d’explications à ces annulations. Nous av…
Séance du 19/06/2019· Discussion générale Nous avons lu les différents documents et annexes budgétaires, et nous nous rappelons aussi l’examen et les dispositions du projet de loi de finances de 2018.Le déficit public est certes maintenu sous la barre des 3 % du PIB en 2018, dans la continuité de l’effort de redressement budgétaire opéré depuis 2012. Mais on ne peut oublier qu’il repassera ce seuil en 2019, cas unique au sein de l’Union européenne, en raison des choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement. Le solde budgétaire est effectivement meilleur que celui prévu par la loi de finances initiale pour 2018 : 76 milliards d’euros d…
Séance du 19/06/2019· Discussion générale Nous venons de l’entendre : le Gouvernement et la majorité se félicitent d’un déficit public maintenu sous le seuil des 3 % du PIB, d’une évolution favorable du solde budgétaire par rapport à la loi de finances initiale de 2018, d’une stabilité des recettes et d’une évolution maîtrisée des dépenses.Avec une telle présentation, on pourrait se dire que ce texte va se voter les yeux fermés – à ceci près que ceux des députés du groupe Socialistes et apparentés sont grands ouverts.
Séance du 18/06/2019· Discussion générale La proposition de résolution dont nous discutons ce soir propose un objectif sur lequel il semble que nous nous retrouvions sur tous ces bancs, même si le terme de rationalisation mérite évidemment d’être précisé.Le raisonnement qui a conduit les collègues à présenter ce texte part d’un constat que nous avons tous déjà fait. Les gouvernements précédents, dès les années 2000, ont ainsi pointé un écosystème très français qui certes, foisonne d’imagination, mais qui pose problème en termes d’efficacité quant aux objectifs atteints dans l’accompagnement des politiques publiques, de pertinence quan…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé) La mobilité, dont nous discutons depuis plus d’une semaine dans cet hémicycle, est au cœur des préoccupations de nos concitoyens.La nécessité de s’engager en faveur de modes de déplacement plus vertueux et plus respectueux de l’environnement est reconnue, et nous sommes tous prêts à prendre ce problème à bras-le-corps, comme le montrent nos débats.Je veux cependant une nouvelle fois appeler l’attention de mes collègues et de Mme la ministre sur la nécessité de prendre en compte les spécificités de certains territoires, pour lesquels les problèmes de transport et de déplacement sont devenus de …
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite) L’article 1er A fixe la stratégie d’investissement de l’État dans les systèmes de transport pour les dix prochaines années. Notre amendement propose d’y ajouter un sixième programme d’investissement prioritaire visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer.L’amendement tend donc à compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : « Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en tenant compte…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite) Je le maintiens, car c’est Mme Battistel qui en est la première signataire.
Séance du 11/06/2019· Suspension et reprise de la séance Il vise à mieux encadrer et à faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre les salariés d’une même entreprise ou d’une même administration qui, de leur domicile à leur lieu de travail, effectuent des trajets sensiblement identiques. On créerait ainsi des liens supplémentaires utiles dans des territoires ruraux dont les habitants n’ont pas toujours conscience d’avoir la possibilité, présente ou future, de covoiturer.Nous proposons donc d’insérer l’alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait…
Séance du 11/06/2019· Suspension et reprise de la séance Il sera alors bien compliqué d’utiliser le covoiturage, ou le vélo… Tous ces discours sont importants, mais un peu bien pensants aussi, et ils se heurteront, dans nos territoires ruraux, à une sacrée difficulté. Mais peut-être n’avez-vous pas compris ce que je voulais dire, madame la ministre ?