M. Hervé Saulignac

Ce budget ne sera pas le nôtre.

…alors que le collège de personnes qualifiées chargées de tirer les conclusions de l’expérimentation des JO déclare dans son rapport que cette technologie génère davantage de faux positifs que de gains réels en matière de sécurité.Deuxièmement, l’atteinte aux droits fondamentaux est-elle proportionnée au risque ? Dans le cas de la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques, c’est le risque terroriste qui fondait l’autorisation. Dans le cas présent, le risque de vol à l’étalage nous laisse, pour le moins, très dubitatifs.Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas laisser croire aux commerçants …

J’ai une pensée pour nos compatriotes qui ont subi nos atermoiements, nos tergiversations, ces dernières semaines et ces derniers mois. Beaucoup se sont demandé : Y aura-t-il un budget à Noël ? Pour Noël, on a la réponse. Pour le reste, il me revient d’exposer les raisons qui conduiront les députés du groupe Socialistes et apparentés à ne pas approuver les motions de censure que nous examinons aujourd’hui, de sorte que, s’il n’y a pas eu de budget au pied du sapin, Cupidon veille à ce qu’il y en ait un pour la Saint-Valentin. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Force est de constater que la démonstration est très loin d’être probante,…

Nous arrivons au terme d’une longue, trop longue séquence budgétaire.

Par principe, nous regardons toujours avec attention les textes qui visent à soutenir l’activité de nos commerçants. Ils sont actuellement confrontés à des vols à l’étalage – des délits qui suscitent chez eux une colère bien légitime. De l’autre côté, il y a une réalité sociale qu’ils constatent eux-mêmes dans leurs magasins : oui, en France, en 2026, des personnes volent pour manger.C’est donc avec l’espoir de trouver une solution sûre et efficace que j’ai lu la proposition de loi qui nous a été soumise. J’ai été non seulement déçu, mais aussi très surpris de constater combien, à plusieurs ég…

Et une fois de plus !

C’est la douzième fois au moins que vous mentionnez le Parti socialiste !

Quelle remarque inutile !

La lutte contre l’homophobie est un combat de tous les instants. Je souhaite que ce texte soit une invitation à le poursuivre inlassablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EPR, SOC, EcoS et Dem.)

Sans vouloir allonger les débats, je tiens à exprimer de manière solennelle mon bonheur de voir ce texte mémoriel adopté. Le travail de mémoire nous donne une occasion utile de rappeler qu’aujourd’hui encore, des homosexuels sont persécutés partout dans le monde – pas seulement là où la charia s’applique, monsieur Chenu : M. Poutine a inscrit les mouvements LGBT sur sa liste des organisations terroristes et extrémistes. Or la charia ne s’applique pas dans la Russie que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En droit, on ne peut pas réparer les effets de poursuites, à la différence de ceux d’une condamnation. La vocation mémorielle de la commission pourra l’amener à travailler sur les personnes poursuivies mais, sans aucune ambiguïté, son rôle juridique sera d’instruire les dossiers de celles et ceux ayant subi des préjudices consécutifs à des condamnations. En conséquence, mon avis est défavorable.

Rejoignant celui que j’ai exprimé en début de séance sur l’amendement no 6 de M. Kerbrat, il est défavorable. Les territoires évoqués sont devenus des États souverains et nous n’avons pas à nous immiscer dans leurs choix législatifs postérieurs à la décolonisation. L’amendement de Mme Regol s’éloigne fortement de l’objet du texte.

Des personnes ont beaucoup souffert d’avoir été poursuivies, même sans avoir été condamnées. On ne peut ignorer que certaines poursuites, notamment si elles ont été médiatisées, ont eu des conséquences préjudiciables, si ce n’est dramatiques. Il serait logique que j’exprime un avis défavorable – c’est d’ailleurs celui de la commission –, en cohérence avec la position que j’ai adoptée plus tôt : pas de reconnaissance sans réparation. Néanmoins, nous devons reconnaître les souffrances de celles et de ceux qui ont été poursuivis. Sur cet amendement, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée…

Je comprends parfaitement votre attachement aux spécificités de ces territoires, ma chère collègue. Ce que vous décrivez est une réalité historique et je pense que nous devons chercher par tout moyen à reconnaître ce qui s’est passé, mais pas dans le cadre d’une reconnaissance sans réparation. Je confirme donc mon avis défavorable.

J’aimerais beaucoup faire plaisir à Mme Regol et accepter ce que je n’ose appeler un marchandage, mais ce serait une reconnaissance simple, c’est-à-dire sans réparation. Or c’est précisément ce que l’on a reproché au Sénat. Je crois qu’il faut éviter le deux poids, deux mesures.

L’accord de 1960 ne peut pas être ici invoqué parce qu’il porte exclusivement sur les déportés et les internés politiques. Or les condamnés pour homosexualité l’ont été au titre du droit commun. L’avis est donc défavorable mais, comme je l’ai dit, les personnes que vous évoquez entrent dans le champ d’application du texte, y compris bien sûr s’agissant des réparations, dès lors que leur condamnation a été requalifiée par l’État français après 1945.

Vous avez raison, monsieur le député, la répression des homosexuels a pris une forme toute particulière en Alsace-Moselle. En vertu du terrible paragraphe 175 du code pénal allemand, 140 personnes ont été condamnées par la justice et 10 sont probablement décédées pendant leur détention. Si j’adhère, bien entendu, à la nécessité de préserver la mémoire de celles et ceux qui ont perdu la vie dans ces conditions, il me semble que l’amendement ne s’inscrit pas totalement dans le champ de la proposition de loi, parce que la nation n’a pas à reconnaître les persécutions qui ont été réalisées en appl…

J’en profite pour corriger la réponse imparfaite que j’ai faite à ce sujet en commission.

Votre proposition est tout à fait légitime mais, comme je viens de le rappeler, je suis défavorable à la formulation malheureuse qui fait référence aux souffrances et aux traumatismes endurés. En effet, elle ne recouvre pas la réalité des préjudices et nous ferait entrer dans des considérations assez complexes.Par ailleurs, la proposition de loi doit s’en tenir strictement à l’orientation sexuelle, non au genre, comme la ministre l’a elle aussi rappelé. J’émets donc un avis défavorable.

Permettez-moi cette expression toute personnelle : je souhaiterais qu’on en revienne au texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR) et aux victimes de la discrimination qui a eu cours pendant tant d’années. C’est pour eux que nous examinons cette proposition de loi.Je veux lever toute ambiguïté et vous rassurer : ce texte a bien évidemment vocation à couvrir l’ensemble des territoires où le code pénal français s’est appliqué, ce qui inclut naturellement les pays auxquels vous faites référence. Nous n’allons pas réparer une discrimination tout en en créant une …

Voilà une présentation faite à la façon insoumise !Intégrer dans le texte la notion de genre serait anachronique, car elle n’apparaît pas dans les articles du code pénal en question. En réalité, cette notion n’est apparue qu’assez récemment. J’émets donc un avis défavorable.

L’exigence de justice ne se limite pas à la reconnaissance d’un préjudice, elle s’étend à sa réparation.Enfin, tout comme les associations que nous avons auditionnées, je suis très défavorable à la référence aux « souffrances » et aux « traumatismes ». Les considérations psychologiques sont très complexes à aborder.

Votre amendement est dans le droit fil de ce qui a été défendu au Sénat. Cela ne vous surprendra pas, j’y suis défavorable.Exclure la période 1942-1945 serait une grave erreur car il existe une continuité parfaite : les dispositions prises par le régime de Vichy – que l’on ne reconnaît en aucune façon comme étant lié à la République – ont été confirmées officiellement, par ordonnance, par la République en 1945.Par ailleurs, il est indispensable de rétablir le mécanisme des réparations financières. Un de nos collègues a énoncé le principe « tu casses, tu répares ».

En revanche, le texte reconnaît – je crois que c’est notre responsabilité de parlementaires – une réalité historique scientifiquement établie. Madame Duby-Muller, vous avez évoqué la rigueur scientifique ; nous y sommes. Cette exigence historique nous conduit à reconnaître que la République a poursuivi, endossé, validé les dispositions pénales de 1942. Il y a en la matière une continuité totale.La date de 1945 marque bien une rupture du point de vue du régime politique et juridique, mais ce n’est pas du tout le cas du point de vue de la répression pénale qui a frappé les homosexuels. La discri…

Je remercie l’ensemble des orateurs.Je le redis avec beaucoup de force, à Mme Duby-Muller mais pas seulement : ce texte ne tient pas la République pour comptable des condamnations prononcées par les tribunaux du régime de Vichy. Rien de tel n’est écrit dans le texte – nulle part. Je pense que nous faisons tous ici la distinction entre deux régimes que tout oppose.

La faute fut d’une certaine façon confirmée à nouveau en 1960, avec la création d’une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur lorsque celui-ci était commis entre personnes de même sexe. C’est l’amendement Mirguet, qui a complété un arsenal répressif déjà largement utilisé contre les homosexuels.Face à cette sombre histoire de notre droit, la présente proposition de loi appelle notre humilité. En effet, je le sais, elle ne réparera aucun des nombreux destins brisés ; elle s’adresse à des survivants désormais peu nombreux et laissera peut-être un goût amer à ceux qui, condamn…

J’ai l’honneur de vous présenter un texte qui appelle à la fois notre fierté de législateur et notre humilité collective. Nous pouvons être fiers car, par cette proposition de loi, nous regardons en face une réalité passée peu glorieuse et affirmons que ce qui fut ne doit plus jamais être. Le texte nous rappelle qu’une fois l’homophobie effacée de nos lois, le chemin n’est pas terminé et qu’il nous faut encore reconnaître, réparer et lutter. L’homophobie perdure ; personne ne doit oublier que 4 800 infractions anti-LGBT ont encore été recensées dans notre pays l’an dernier.Dans ce contexte, la…

Pas de loi bavarde !

La haine, c’est votre amendement !