M. Dominique Baert
Né·e le 24 octobre 1959 à Tourcoing · Directeur à la Banque de France
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2014 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.