M. Dominique Baert
Né·e le 24 octobre 1959 à Tourcoing · Directeur à la Banque de France
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/04/2013 | L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.