Mme Annick Girardin

Aurais-je oublié 2 milliards ? Si oui, ce doit être à cause de l’amendement que nous n’avons pas vu passer tout à l’heure. (Sourires.)…ou je conserve le périmètre qui m’a été affecté et que je défends. Tandis que les différents ministères doivent prendre leurs responsabilités en matière d’engagements dans les territoires d’outre-mer – ce que j’appelle « le réflexe outre-mer » –, le ministère des outre-mer, lui, assume des missions propres, tenant aux spécificités des outre-mer qui nécessitent des crédits supplémentaires. Telles sont les missions que nous assumons, par exemple, en matière de lo…

Il s’agit d’un sujet très important. Des crédits sont bien dédiés à la formation et à la sensibilisation des fonctionnaires à la lutte contre l’homophobie, sans compter l’intervention de la DILCRAH, dont c’est le périmètre.C’est depuis le début de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » que nous aurions pu ouvrir le débat qu’a évoqué M. Serge Letchimy sur le périmètre d’action du ministère des outre-mer. Ou, comme le souhaiteraient certains, celui-ci gère la totalité des crédits dédiés à l’outre-mer, soit les quelque 22 milliards d’euros du DPT – document de politique transversale ;…

Vous avez raison, madame la députée : dans les territoires et notamment à La Réunion, nous assistons à un mouvement d’adossement des bailleurs sociaux à Action Logement ou CDC Habitat, comme décidé bien avant mon arrivée au ministère – je ne fais que suivre cette dynamique que, par ailleurs, j’approuve.Les bailleurs sociaux bénéficient ainsi de moyens renforcés, alors que la force de frappe faisait défaut outre-mer en matière de construction de logements. Ce regroupement des forces ne peut qu’améliorer l’efficacité des bailleurs, ce qui pourra leur permettre d’atteindre les objectifs fixés afi…

Tout d’abord, les liaisons ou la mobilité à l’intérieur de chaque territoire relèvent de la compétence des régions ou de chaque collectivité. S’il s’agit de changer la répartition des compétences entre les territoires d’outre-mer et l’État, alors discutons-en : vous savez que je suis très ouverte à une redéfinition des compétences et des rapports entre l’État et les collectivités.Quoi qu’il en soit, à quelques exceptions près dont certaines s’appliquent à votre territoire, la mobilité interne relève de la compétence des collectivités, qu’il s’agisse d’archipels ou d’îles, comme en Polynésie – …

Tout à fait.

Comme je l’ai indiqué, la ligne budgétaire unique est dotée de 215 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2020 et elle va être complétée par les crédits des SIDOM, ce qui va porter le montant total à 233,5 millions d’euros.Il faut aussi compter avec la mobilisation de nos partenaires – le plan d’investissement volontaire d’Action Logement ne représente pas moins d’1,5 milliard d’euros pour les territoires d’outre-mer – et avec toutes les autres mesures annexes dont nous pouvons bénéficier.Ces ressources concernent l’ensemble des territoires d’outre-mer, il faut le redire. La d…

Cela ne dit pas combien de temps il faut pour le parcourir !

Je peux comprendre que le processus puisse vous paraître trop long, en effet. Je vous réponds comme je le fais par correction vis-à-vis de la ministre des armées, mais je lui en reparlerai et nous verrons si nous pouvons aller plus vite. Elle a bien entendu votre question mais, pour l’instant, c’est dans ce cadre-là qu’il est prévu d’y apporter une réponse.

L’IFRECOR fonctionne bien et nous pouvons nous en féliciter. Elle a signé en août dernier une convention de partenariat avec la Fondation de la mer afin de diversifier les financements dédiés à la préservation des récifs coralliens et de favoriser le rapprochement entre les mécènes et les porteurs de projet du réseau IFRECOR qui, pour diversifier leurs initiatives de préservation des récifs et de leurs écosystèmes – mangroves ou herbiers –, auraient besoin d’environ 2,4 millions d’euros. L’opération de mécénat « SOS Corail » est en cours de conception et sera lancée en juin 2020.Cette nouvelle…

La ministre des armées compte mener cette réflexion dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires qu’elle va conduire.

Madame la députée, je connais votre combat à ce sujet. Les indemnités militaires sont encadrées par un texte de 1950 qui excluait les collectivités d’outre-mer – COM –, dont Mayotte qui en était une à l’époque. C’est injuste, et je suis tentée de vous assurer de mon soutien ; mais il appartiendra à la ministre des armées de vous répondre. En tout état de cause, si une évolution du dispositif devait être envisagée, ce ne pourrait être que dans le cadre d’une révision générale du régime indemnitaire des militaires.

Vous avez raison de soulever de nouveau la question de la violence dans les collectivités d’outre-mer, et notamment en Martinique. Plusieurs parlementaires de ce département m’ont interpellée au mois d’août, dont Serge Letchimy avec qui j’ai eu un long entretien téléphonique. Je m’étais alors engagée à organiser au plus vite une réunion avec les élus de la Martinique. Nous n’avons malheureusement pas encore fixé de date car je souhaiterais que le ministre de l’intérieur soit lui aussi présent.Par ailleurs, le livre bleu pour les outre-mer prévoit d’organiser une conférence nationale pour la sé…

S’agissant de la création artistique, le ministère dispose effectivement d’un fonds de 400 000 euros pour soutenir différents projets. Est-ce suffisant ? Il nous faut rapidement mener une évaluation de l’utilisation de ce fonds, pour savoir combien de projets sont aujourd’hui refusés faute de crédits disponibles. Nous allons toutefois accroître l’enveloppe la semaine prochaine, au bénéfice des associations, producteurs et créateurs, mais, chacun en a été prévenu, la décision n’est valable que pour cette année. Nous dresserons donc un bilan.S’agissant de l’application aux navires de la défiscal…

Vous évoquez la part du budget 2020 réservée aux contrats de convergence et de transformation signés avec la quasi-totalité des territoires d’outre-mer – les contrats avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie sont en cours de négociation.À l’échelle de l’ensemble des ministères, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui seront affectés à ces contrats entre 2019 et 2022, dont une partie en 2020. La baisse que vous avez calculée pour La Réunion correspond à la diminution de la prévision de l’ACOSS, qui concerne tous les territoires, et au changement de périmètre de différentes mesures.Vous me don…

La trajectoire 5.0 a pour horizon 2030, tout comme les dix-sept objectifs de développement durable des Nations unies. Présentée officiellement le 8 avril dernier, elle est l’aboutissement d’un travail de plusieurs années, conforme à la dynamique que je défends depuis ma participation à la COP 21. Le 8 juillet dernier, les présidents des exécutifs locaux ont franchi, avec l’État, une première étape en signant la charte 5.0. De fait, il n’y a pas de sens à défendre une telle ambition au niveau national si elle n’est pas également relayée par nos partenaires au niveau du territoire, au premier ra…

Ce plan, monsieur le député Clément – vous l’avez également évoqué, monsieur le député Ratenon –, est doté de 700 millions d’euros, qui ne sont pas prélevés sur le budget des outre-mer. Vous le constaterez si vous reprenez l’ensemble des annonces qui ont été faites : stabilisation, dans le budget du ministère du travail, de l’enveloppe PEC – parcours emploi compétences – à 12 000 emplois jusqu’à la fin du quinquennat ; plus de 5 000 formations par an dès 2020 ; doublement du nombre de postes dans les structures d’insertion – ce qui représente 7 000 postes par an d’ici à 2022 ; possibilité, pou…

Nous agissons avec pragmatisme. De nouveaux dispositifs ont été créés au cours de l’année écoulée et d’autres suivront. J’espère qu’ils permettront d’apporter des réponses aux jeunes frappés par l’illettrisme – et aux moins jeunes, car certains ont vécu ainsi une toute une vie, qui a dû être très compliquée. Je souhaite donc que l’on mesure les résultats de ces dispositifs avant d’aller plus loin. Quels projets souhaitez-vous lancer, au-delà des mesures prises par le Gouvernement ?

Vous le savez très bien, le fait de nous montrer capables de reconnaître cette tendance à l’amélioration nous permettra aussi de conforter la dynamique engagée dans les territoires d’outre-mer. De nombreux efforts restent à fournir : je serai à vos côtés pour les soutenir.L’insertion passe également par le SMA, dont l’encadrement est considérablement développé pour améliorer et individualiser le suivi des stagiaires : 127 ETP supplémentaires seront recrutés durant le quinquennat, dont 35 en 2020. Une nouvelle compagnie s’installera en Nouvelle-Calédonie, à Bourail, conformément à l’engagement …

Je comprends votre émotion, madame Ramassamy, mais pas vos remarques : pas une seule fois dans ma réponse je n’ai mentionné les mots d’étude ou de rapport. Je n’ai parlé que d’actes, d’actions, d’objectifs et de programmes. Je demande simplement que soit effectué un bilan des actions en cours avant d’augmenter une enveloppe dont l’emploi n’est pas encore défini. Je ne refuse jamais les projets qui sont proposés dans les collectivités d’outre-mer. Par ailleurs, les financements servent aussi à accompagner les associations qui luttent contre l’illettrisme et les sommes qui y sont consacrées ont …

Je vais, bien entendu, essayer de répondre aussi précisément que possible à vos interventions et à vos observations – mais nous pourrons y revenir lors des questions et de l’examen des amendements.Je vous présente aujourd’hui mon troisième projet de budget en tant que ministre des outre-mer. À entendre vos propos, j’ai le sentiment que nous travaillons dans le même sens. Vous connaissez vos territoires mieux que personne, vous avez fait état des problèmes du quotidien qui touchent nos concitoyens ultramarins, des problèmes auxquelles le Gouvernement apporte, au fil des budgets depuis 2017, des…

Prévenir et lutter contre l’illettrisme est un défi très fort pour l’outre-mer. Si la prévention relève de l’éducation nationale, la politique de lutte contre l’illettrisme peut aussi s’appuyer sur les dispositifs de formation professionnelle. Au cours des assises pour l’outre-mer, les ultramarins ont placé l’enseignement en tête de leurs préoccupations pour la jeunesse, à juste titre puisque plus de 20 % de la population ultramarine, entre 16 et 65 ans, est concernée par l’illettrisme, soit cinq fois plus que dans l’Hexagone. Par ailleurs, les jeunes y sont deux fois plus nombreux à sortir du…

Rappelons quelques chiffres. L’enveloppe dévolue au passeport mobilité étudiants s’élève à 17 millions d’euros. En 2018, plus de 11 300 étudiants ont bénéficié de ce soutien. Outre que cette enveloppe n’est pas fermée, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité – LADOM – n’a jamais refusé de prendre en charge un voyage qu’un étudiant ne pourrait financer. Toutes les demandes ont été acceptées dès lors qu’elles répondaient aux critères. Je renouvelle mon engagement de réfléchir aux conditions dans lesquelles nous pourrions améliorer l’accompagnement des jeunes. Nous devons affiner la problématiqu…

Je prends la mesure des difficultés que peuvent rencontrer certains étudiants non boursiers à assumer le coût de leurs trajets mais je vous propose de réfléchir à cette question et aux conditions d’attribution d’une aide dans le cadre du groupe de travail que nous créerons autour de la continuité territoriale. S’il s’avère nécessaire d’ajouter les crédits que vous proposez, nous n’aurons pas besoin d’un amendement car je m’engage à accorder les moyens nécessaires dès lors que nous trouvons des solutions justes et équitables.Je vous invite à retirer votre amendement sinon j’y serai défavorable.

C’est inutile, je pratique régulièrement le créole.

Les volontaires du régiment du SMA sont internes durant la semaine. Le problème de leur mobilité ne se pose donc qu’en fin de semaine. Les volontaires originaires du nord de la Martinique représentent moins de 10 % de l’effectif total du régiment, soit une soixantaine de volontaires qui viennent, chaque année, de cette zone reculée. En raison du coût élevé des transports pour les jeunes, il serait envisageable d’en réduire les tarifs, voire de les rendre gratuits pour les volontaires militaires du SMA. Des exemples existent en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane, où le SMA a sous-traité avec des e…

En effet, lors de cette visite, nous étions plusieurs membres du Gouvernement très impliqués, aux côtés du Président de la République, pour répondre aux besoins et aux exigences de nos concitoyens de La Réunion. Muriel Pénicaud et moi-même étions particulièrement concernées par les questions de l’emploi et de la formation, notamment des jeunes, à La Réunion où, comme vous le savez, les taux de chômage sont très élevés. Le nom du plan PETREL – priorités et rassemblement pour l’emploi local –, annoncé sur place, fait bien évidemment référence à un oiseau que chacun, à La Réunion, veut aujourd’hu…

Vous avez, monsieur le député, donné votre vision de la visite du Président de la République à La Réunion. J’étais la semaine dernière avec le Président de la République à Mayotte et à La Réunion pour répondre aux Mahoraises et aux Mahorais, aux Réunionnaises et aux Réunionnais, c’est-à-dire pour répondre à leurs problématiques.Vous auriez ainsi pu dire que la globalité du plan Logement leur a été présentée après avoir été discutée avec tous les parlementaires et l’ensemble de ceux qui ont travaillé dans ces territoires sur le sujet. Et je vous rappelle qu’il s’agit de 1,5 milliard d’euros all…

Pour lutter contre la vie chère et améliorer le pouvoir d’achat, vous le savez, le Gouvernement mise en priorité sur la formation et l’emploi. C’est ce que nous faisons à La Réunion comme dans l’ensemble des territoires d’outre-mer.En 2018, La Réunion a connu une crise très forte. Je m’y suis rendue à plusieurs reprises et nombre de sujets ont été débattus. Nous avons apporté certaines réponses. Je participe régulièrement à des réunions avec les acteurs de terrain sur le bouclier fiscal, le bouclier qualité prix, ou la participation des citoyens. Un délégué à la concurrence outre-mer a été nom…

Vous l’avez dit, madame la députée : la France est une puissance amazonienne. C’est le moment de le rappeler et de l’affirmer. Notre politique de gestion de la forêt amazonienne n’est pas dictée ici, à Paris, mais, au contraire, décidée dans le territoire, avec l’ensemble des élus et des populations. Elle est profondément ancrée dans le territoire guyanais. Je veux saluer ici le rôle central du parc amazonien de Guyane, qui gère 2,5 milliards d’hectares sur 8 en Guyane.Au-delà des parties prenantes, le parc rassemble aussi les peuples et citoyens amérindiens, qu’il convient de mettre à l’honne…

Monsieur le député, j’ai déjà eu l’occasion de répondre à ce type de question en Polynésie en rappelant que le contrat de redynamisation des sites de défense, signé en 2013, constituait une véritable chance pour votre territoire. En effet, comme vous le savez, nous sommes confrontés à de réels problèmes fonciers pour réaliser l’ensemble des projets susceptibles de dynamiser le territoire de Polynésie. À ce titre, le ministère de la défense nous a offert une capacité qui constitue une vraie chance.Comme cela est normal, l’État a aussi accompagné de plusieurs lignes budgétaires les cessions que …