Mme Annick Girardin

C’est la deuxième fois qu’on me prête des propos que je n’ai pas tenus. Madame Sage, vous affirmez qu’on vous dit : puisque vous ne consommez pas les crédits, on les réduit. Mais c’est faux ! Depuis qu’on a découvert, en juin, que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie ne pouvaient pas régler le problème de sous-consommation des crédits, vieux de plusieurs années, j’essaie de me saisir de cette difficulté – comme de toutes les difficultés que je rencontre au ministère des outre-mer. J’ai ainsi travaillé sur la question du chlordécone, des sargasses et de la viande bovine à La Réunion ; je n’ai …

La situation de l’accès à l’eau dans les territoires d’outre-mer est préoccupante et vous avez raison, monsieur le député, de nous le rappeler. Cela nous alerte tous, même si nous travaillons sur le sujet depuis de nombreuses années. Dès mai 2016, le plan d’action pour les services d’eau et d’assainissement était signé avec la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint-Martin et Mayotte.Toutefois, je répète que les compétences en matière d’eau et d’assainissement relèvent des collectivités, même si l’État se place à leurs côtés, ce qui est son rôle. Des investissements importants …

Cela s’additionne !

Donc il y a bien trop d’argent !

J’émets un avis défavorable à cet amendement.

En effet, monsieur le député, ce n’est pas un euro, mais plus d’un milliard que l’État a investi au cours de la période 2017-2019 dans les hôpitaux d’outre-mer.En dehors de cette programmation, des aides d’urgences ont été débloquées, notamment en Guadeloupe après le dramatique incendie du CHU, mais aussi en Martinique et à Mayotte. Plus de 200 millions d’euros ont ainsi été apportés en urgence, ce qui est d’ailleurs normal. En Guadeloupe, le projet de reconstruction du CHU est estimé à 580 millions d’euros et son financement sera intégralement pris en charge par l’État. C’est une première pou…

…mais il faut que j’aie connaissance des difficultés qui existent pour que nous puissions les traiter.Vous me dites par ailleurs qu’il n’y a pas de problème d’ingénierie. Pourtant, la première chose que les élus de Mayotte m’ont demandée quand je suis venue dans ce territoire au plus fort de la crise, c’est davantage d’ingénierie pour pouvoir combler les besoins considérables de Mayotte en infrastructures.

La LBU n’est pas moins dotée comme vous le dites, madame la députée, mais mieux dotée grâce au produit de la vente des participations dans les SIDOM.C’est vrai, nous sommes très en retard dans le domaine du logement à La Réunion. Je peux pourtant vous donner un exemple de sous-consommation des crédits du logement dans ce territoire. Je l’ai déjà cité hier, mais vous n’étiez pas là, et je crois important de le répéter à ceux qui prétendent qu’il n’y a pas de problème de consommation des crédits budgétaires : les 24 millions d’euros d’AE alloués au projet Quadrilatère Océan ont été rendus, l’opé…

Au cours de nos débats, j’ai ouvert la porte en ce qui concerne le FEBECS. Nous avons expérimenté un dispositif similaire pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie en le dotant d’une enveloppe de crédits sans savoir vraiment quels seraient les besoins. Or contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres territoires, ces crédits ont été entièrement consommés. Plutôt que d’augmenter l’enveloppe, il me semble préférable que la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie entrent dans le droit commun et bénéficient directement du FEBECS, d’autant que le montant des crédits a été doublé pour tous les territ…

Cela reviendrait à me traiter moi-même d’incapable puisque je suis une ultramarine – et j’en suis très fière ! Loin de moi l’idée que ces territoires ne comptent pas suffisamment de gens compétents, de jeunes diplômés. Il s’agit d’un problème d’organisation. Les services de l’État ne disposent plus aujourd’hui de l’ingénierie leur permettant d’assurer un traitement rapide des dossiers. Les collectivités d’outre-mer rencontrent aujourd’hui des difficultés telles qu’elles n’ont pas toujours suffisamment de ressources pour financer une ingénierie locale. Quand je propose des crédits pour l’ingéni…

Elle n’était donc pas dans l’ordonnance !

Puisque vous haussez le ton, je vais hausser le ton moi aussi, même si ce n’est bon pour personne ! Je ne comprends pas votre énervement : cette prétendue vente des bijoux de famille date de bien avant l’arrivée aux affaires du présent gouvernement ; je ne fais aujourd’hui que gérer le résultat de la vente, au service des territoires d’outre-mer. Mais je ne critique pas ce qui était à mon avis une bonne décision puisque nous manquons de force de frappe dans les territoires d’outre-mer, comme je l’ai dit tout à l’heure.Je n’ai jamais dit et vous ne m’entendrez jamais dire que les ultramarins se…

Si une telle décision devait être prise, elle devrait valoir pour tous les territoires. Dans ce cas, il faudrait mesurer son incidence financière. Pour ma part, je privilégie les formations effectuées dans les territoires d’outre-mer et nous continuerons à œuvrer pour que le plus grand nombre possible de formations, universitaires ou professionnelles, y soient accessibles.À ce stade, je ne peux pas être favorable à cet amendement mais je peux m’engager à y réfléchir et à me renseigner auprès de ma collègue chargée du travail afin de connaître sa position et la manière dont elle compte prendre …

Sauf erreur, l’ordonnance ne prévoit pas une prise en charge, dans le cadre du passeport mobilité, des frais de transports lié à la formation professionnelle.

En effet, la sous-consommation des crédits nous inquiète tous. Nous proposons 215 millions d’euros en AE pour l’année 2020, alors que nous n’avons pas été capables d’engager les 200 millions votés pour 2019. Il est évident que la somme que nous vous proposons aujourd’hui n’est pas à la hauteur des besoins des territoires d’outre-mer – tout le budget de l’outre-mer n’y suffirait pas ! Mais nous gardons la possibilité de redéployer en cours d’exécution les crédits du programme 123 en faveur de la LBU, et je le ferai en toute transparence vis-à-vis de l’ensemble des parlementaires si cela se révè…

S’agissant de la prise en charge des frais de transport, la réponse est la même que pour la formation elle-même. Vous me dites que le problème est réglé pour les DOM. À mon avis, ce n’est pas le cas.

Nulle part la formation des salariés n’est prise en charge par l’État : ni en Polynésie, ni ailleurs. C’est pourquoi je suis un peu gênée par cet amendement.Je comprends le problème que vous soulevez. Néanmoins, il existe déjà des crédits permettant de soutenir l’action des régions en matière de formation. Celles-ci peuvent donc répondre à des besoins particuliers identifiés dans certains territoires.Là encore, je me vois dans l’obligation de vous demander de retirer votre amendement, sinon l’avis sera défavorable. En matière de formation, la règle est la même outre-mer que dans l’Hexagone : i…

Il est en effet important d’accompagner jeunes et moins jeunes dans la formation tout au long de la vie. Cependant, il ne revient pas à l’État de former les salariés : c’est le rôle des entreprises, des branches professionnelles, des chambres consulaires, voire des régions, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois.

Défavorable. Je note d’ailleurs, madame Bareigts, que vous n’avez pas vraiment défendu vos amendements.Vous avez affirmé que les demandeurs d’emploi étaient plus nombreux à La Réunion. C’est faux : ils sont moins nombreux, comme je l’ai annoncé tout à l’heure – et ce n’est pas moi qui le dis, mais Pôle emploi.Vous m’accusez également de ne pas soutenir suffisamment les 40 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté ; or je ne suis pas sûre que ces personnes attendent vraiment des exonérations sur les salaires supérieurs à 2 SMIC – leurs revenus sont bien inférieurs !

L’aide au fret vise en fait deux objectifs : l’amélioration de la compétitivité des productions locales et la baisse des prix. En 2017, 90 % des 126 entreprises qui en ont bénéficié étaient des industries manufacturières. Il est primordial de disposer de tels éléments avant de se prononcer sur cette aide importante, bien que probablement sous-utilisée.Comme je l’ai dit cet après-midi en réponse à vos interventions, nous partageons les mêmes combats et adoptons la même vision des choses. Nous venons ainsi de programmer une augmentation de 1 million d’euros des crédits de l’aide au fret, de faço…

Non, il baisse !

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Je veux tout d’abord me réjouir de la qualité des travaux menés à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le sujet des risques naturels majeurs. Cependant, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer a été nommé : il mène une réflexion sur cette question, fait le tour de l’ensemble des territoires d’outre-mer et va proposer, d’ici quelques mois, avec l’ensemble des élus concernés, un projet de loi dont nous aurons l’occasion de débattre tous ensemble.Je rappelle aussi que d’autres outils existent : je pense notamment au fonds Barnier, qui propose des aides auxquelles sont éligibles…

Nous avons en effet doublé les crédits des OPMR afin de leur permettre de recueillir, dans chaque territoire d’outre-mer, les données permettant d’alimenter leurs rapports – pardon, madame Ramassamy –, lesquels nous permettront de mieux agir contre la vie chère. Nous avons cherché à associer les citoyens à leur fonctionnement, avec plus ou moins de succès selon les territoires. Je les invite donc à nouveau à participer plus activement à ce débat. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir, puisque l’évolution du statut des OPMR et la place qu’y occupent les citoyens relèvent du pouvoir légi…

Vous évoquez la visibilité des territoires ultramarins, une question sensible qu’il nous faut traiter, d’abord dans les médias : c’est le sens du pacte que nous avons proposé à France Télévisions et que nous avons signé, M. le ministre de la culture et moi-même. Je vous remercie, tout comme les députés Raphaël Gérard et Maina Sage, et d’autres encore, d’avoir participé à ces travaux et rendu possible ce pacte, en déterminant des objectifs, des indicateurs et des mécanismes qui permettront d’améliorer la visibilité des territoires d’outre-mer.France Télévisions applique déjà le pacte, comme j’a…

…chiffres à l’appui. (Mme Ericka Bareigts proteste.)

La situation est grave. Le plan Pétrel, annoncé par le Président de la République, a pour objectif de renforcer nos propositions avec des moyens complémentaires au budget des Outre-mer. En toute franchise et honnêteté, l’effort pour La Réunion est sans doute le plus important jamais consenti. Je suis prête à en débattre avec vous,…

Nous avons également doublé les crédits dédiés à l’Observatoire des prix, des marges et des revenus, l’OPMR, afin de soutenir les travaux consacrés au coût de la vie dans les territoires d’outre-mer et de nous permettre de répondre aux questions soulevées.Enfin, vous le savez, nous avons nommé un délégué interministériel à la concurrence outre-mer, qui mène notamment des études à La Réunion et pourra lui aussi travailler sur le sujet du coût de la vie.Je suis très ouverte et reconnais l’importance du débat. Néanmoins, je ne peux vous laisser dire que nous n’avons pas entendu les Réunionnais.

Nous avons répondu à la question principale, celle de leur pouvoir d’achat. Tout d’abord, la prime d’activité représente 50 millions d’euros supplémentaires distribués à soixante-douze foyers de la Réunion, soit une augmentation de 43 % des fonds versés. Tous outre-mer confondus, la hausse s’établit à plus de 100 millions d’euros. Grâce aux exonérations de cotisations d’assurance chômage décidées l’an dernier, que vous avez évoquées, les salariés payés au SMIC ont obtenu un gain de 21,90 euros par mois. Pour une personne rémunérée au niveau de deux SMIC, cela représente 526 euros de revenu sup…

Madame la députée, je partage votre avis quant à la création d’un fonds 5.0, que j’annoncerai sans doute d’ici la fin de l’année. J’espère bénéficier à cette occasion de votre soutien à tous, nécessaire pour insuffler une dynamique. Je ne peux en revanche pas vous laisser dire que les aspirations et les revendications des Réunionnaises et des Réunionnais n’ont pas été entendues. Vous savez que je suis à leur écoute.