Mme Annick Girardin

Le 1er janvier 2020 !

Tout d’abord, je tiens à dire que la ministre des solidarités et de la santé est très engagée dans les territoires d’outre-mer et a bien conscience des difficultés que chacun d’eux rencontre.Et puis j’ai une information importante : la réforme de la vignette du rhum, que vous avez votée en première partie de ce PLF, va entrer en application à partir du 1er janvier 2020 ; à terme, elle permettra d’alimenter un fonds qui atteindra 30 millions d’euros au fur et à mesure de la montée de la taxe. C’est bien votre assemblée qui en a décidé ainsi. C’est aussi le signe d’un renforcement de la préventi…

J’ai vérifié, parce qu’on en a parlé hier en commission, et je puis confirmer qu’il y a bien des prêts à taux zéro consentis par l’AFD dans le cadre du fonds vert – même si tout dépend en effet des cas.J’ai également vérifié si l’enveloppe prévue – 42 millions d’euros au total, dont 24 millions d’euros à destination du fonds vert mis à la disposition de l’AFD par le ministère des outre-mer – était utilisée en totalité : il y a un reliquat de 2 millions d’euros, ce qui signifie qu’on n’est pas au taquet des projets. Les crédits que je propose répondent donc sinon aux besoins, du moins aux deman…

Tout à fait !

Il est vrai que j’ai évoqué le fonds de secours avec les sénateurs de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. L’ouragan Irma venait de frapper Saint-Martin et le montant de 10 millions d’euros pouvait alors paraître faible. Comme vous, je ne le trouvais pas suffisant. Il correspond cependant à une moyenne annuelle, que nous avons calculée.Cela étant, je suis bien obligée de reconnaître que, si l’on augmente les crédits du fonds de secours et qu’il n’y a pas de crise, ils ne seront pas consommés et l’on devra y renoncer la prochaine fois. Je ne veux pas entrer dans ce cycle et je préfère prévo…

Vous avez raison, et c’est pourquoi nous avons fixé, parmi les critères à remplir, l’obligation de formation. Le livre bleu outre-mer a fixé l’échéance suivante : avant la fin du quinquennat. Ainsi, avant la fin du quinquennat, nous devrions donc avoir à La Réunion, comme dans les autres territoires d’outre-mer, un lycée de la mer. Je veillerai à ce que les engagements pris dans le livre bleu soient tenus ; vous avez raison, 2025, c’est trop tardif.Quant à la légine, il s’agit en effet d’une véritable richesse, qu’il nous faut préserver. Je rappelle qu’elle est gérée sur place par la préfète d…

Un projet de lycée des métiers de la mer est actuellement envisagé à La Réunion.

Cela mérite tout de même quelques explications.Vous avez raison, madame Bareigts, la pêche à la légine est un sujet sérieux. Ce poisson est peu consommé dans les territoires français, mais davantage dans d’autres pays. Il peut être, en effet, qualifié d’« or blanc ».Une révision du plan de gestion de la pêche a eu lieu, avec des appels à projets et des attributions de licences. J’ai déjà eu l’occasion de rappeler, devant l’Assemblée, les priorités du Gouvernement en la matière.Il m’importe, comme à vous, que la richesse des territoires d’outre-mer, terrestre ou maritime, leur profite. Puisque …

Pour les enfants !

Vous savez à quel point je suis attentive à ce sujet, essentiel pour notre jeunesse. Mon premier métier était celui de conseillère d’éducation populaire et de jeunesse. Le sport, l’éducation populaire et le soutien à la vie associative font partie de mes priorités, ce dont témoignent les trois éléments suivants.Tout d’abord, nous avons doublé les crédits du FEBECS, le fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif. C’était indispensable et nous allons continuer de soutenir ce fonds, pour répondre notamment aux besoins de mobilité des clubs sportifs.Ensuite, vous le savez, j’ai demandé à …

Je crois que nous sommes du même avis. Il est important que l’on dispose d’un certain nombre de données et de réflexions sur la question de la continuité territoriale et du transport aérien. J’hésite cependant à répondre favorablement à votre demande de rapport, d’autant que le député Letchimy a lui-même produit un rapport sur cette question et a fait un certain nombre de propositions au secrétaire d’État chargé des transports et à la ministre des outre-mer.L’alternative est donc la suivante : soit nous travaillons, sur la base du rapport Letchimy, à compléter les pistes déjà creusées et les p…

Madame Vainqueur-Christophe, vous proposez de revenir sur des baisses de crédits décidées soit en raison de débasage – je pense au transfert de l’allocation vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon vers les fonds de solidarité vieillesse – soit parce que nous sommes arrivés à la fin de programmes d’investissements – comme c’est le cas pour le service oncologie de Papeete. Il y a aussi les réflexions en cours, par exemple sur la construction du contrat de convergence avec la Polynésie française, en lien avec le rapport d’inspection sur l’avenir du soutien au RSPF – le régime de solidarité de ce t…

Même demande.

Je vais être moins sage.

C’est une compétence interne !

S’agissant de l’usine, je m’engage à vous apporter très rapidement une réponse écrite. S’agissant du projet de piste longue, le lancement de nouvelles études est prévu par le contrat de convergence. Le projet sera financé et les engagements seront honorés : les études pratiques seront réalisées en 2020 pour un début de construction très certainement en 2021. Nous aurons donc l’occasion de reparler du financement de ce projet.S’agissant de la convergence des droits, le Président de la République a pris deux engagements, l’un sur les pensions de retraites et l’autre sur l’allocation aux adultes …

Nous n’avons pas à nous substituer à elle ou à intervenir dans ses choix.Il est vrai que la continuité territoriale fait partie des missions de LADOM qui est en mesure de mettre en place un certain nombre de dispositifs spécifiques. Certains ne sont pas mis en œuvre, car le dispositif local – appelons-le ainsi – est plus avantageux, plus intéressant et qu’il répond peut-être davantage à certaines attentes ; le Président de la République a eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet. Nous parlerons ultérieurement de LADOM, car je crois qu’il est nécessaire de revoir les différentes aides.

Cet amendement est le premier qui traite de la continuité territoriale ; il y en aura d’autres, et nous aurons l’occasion d’en débattre.Je fais toutefois observer, s’agissant de la politique de continuité territoriale menée par la région Réunion, qu’il s’agit d’un choix de sa part.

Même avis.

C’est vous qui demandez un nouveau rapport, pas moi !

Il est vrai que je parle des délais de paiement depuis que je suis ministre des outre-mer, mais je ne fais pas que parler : nous avons aussi instauré des dispositifs. Ainsi, je vous rappelle que celui de Bpifrance, Avance +, permet de préfinancer les créances des PME sur les donneurs d’ordre publics et privés. Concrètement, une enveloppe de 7,5 millions d’euros a permis d’alimenter un fonds de garantie afin de préfinancer la totalité de la créance en supprimant la pénalité de 15 %. Au total, 500 entreprises continueront de bénéficier de ce dispositif l’année prochaine. Ainsi, 45 millions d’eur…

Je vous propose de vous répondre en juin prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.

L’ANCT exerce ses prérogatives sur l’ensemble du territoire – donc dans les territoires d’outre-mer également. Elle va se mettre en place à partir du 1er janvier prochain. Peut-être la montée en puissance de l’ANCT nous permettra-t-elle d’économiser de l’argent en ingénierie ainsi que nous le prévoyons aujourd’hui. Toutefois, franchement, l’AFD peut aller beaucoup plus vite parce qu’elle connaît les territoires d’outre-mer, et nous n’avons pas de temps à perdre. Je souhaite le maintien, pour 2020, des efforts importants en matière d’ingénierie et nous verrons ensuite de quelle manière l’ANCT p…

Je suis ravie que nous ayons pu travailler tous ensemble sur les réponses à apporter à la question. On m’informe que les OPCO – opérateurs de compétences – peuvent prendre en charge la mobilité. Nous allons le vérifier. Si c’est le cas, la réponse est trouvée ; si ce n’est pas le cas, nous aviserons. L’avis est défavorable.

Défavorable. Je reprends à mon compte la jurisprudence de M. Kamardine : nous n’en sommes plus aux rapports ni aux études, nous sommes dans l’action ! Chacun aura compris que c’était de l’humour. (Sourires.)

Nous le ferons dans le cadre d’une réforme globale !

Tout à fait.

L’an dernier, nous avons pris tous ensemble la décision d’ouvrir la possibilité, pour les demandeurs d’emploi, de suivre une formation professionnelle qui n’est pas disponible dans son territoire non pas seulement dans l’Hexagone, mais aussi dans un pays tiers appartenant à leur bassin maritime. En 2019, de nombreuses actions ont ainsi été financées. L’expérimentation s’est révélée positive et a profité à 350 bénéficiaires dès le premier semestre. Je propose donc que nous allions plus loin en la prolongeant en 2020.

L’une d’elles, et je rejoins Mme Bareigts, peut être apportée par le Haut Conseil de la commande publique, que nous avons relancé à La Réunion. D’ailleurs, la Bretagne a commencé de s’inspirer de cet exemple en organisant des réunions régulières entre les donneurs d’ordres et tous ceux qui répondent aux marchés publics, afin de mieux connaître les blocages, réagir très vite et être opérationnel. C’est cela aussi, être pragmatique, et je crois qu’on peut généraliser ce type d’outil sans qu’il soit nécessaire que les uns donnent des leçons aux autres. Je vous mets d’ailleurs au défi de me citer …

Je préside moi-même les réunions et j’essaie d’avancer sur tous les sujets.De la même manière, je me suis saisie de la question de la sous-consommation des crédits et je ne lâcherai pas. J’y reviendrai plein de fois parce que nous devons trouver des solutions.