Nous en avons la démonstration.
NIDéputée · Saint-Pierre-et-Miquelon, 1re circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Nous en avons la démonstration.
Ma majorité ? En 1960 ?
Ce n’est pas moi qui ai employé ce terme.
C’est même le verbe « acclimater » qui a été employé…
Oh !
Je n’ai pas dit cela ! Jamais ! Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit !
Nous sommes d’accord sur les chiffres !
J’ai entendu des choses totalement fausses au sujet des contrats de convergence et de transformation, qui vont remplacer les contrats État-région. Ce sont 2,1 milliards d’euros qui seront investis dans les territoires d’outre-mer, par le ministère des outre-mer, bien sûr, mais pas seulement : les ministères chargés de l’intérieur, des transports, de la santé, de la formation professionnelle et des sports participeront également à ces projets, qui seront négociés par les préfets sur chaque territoire. Cela n’inclut pas la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, pas plus que le…
Justement, c’est ce que je fais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Que sommes-nous en train de faire avec l’IR ? Nous considérons que 4 % des foyers fiscaux bénéficient aujourd’hui d’un abattement qui peut être remis en cause et nous avons obtenu – j’ai obtenu – que le Gouvernement redistribue 100 % de la somme obtenue par cette mesure dans les territoires d’outre-mer.Lorsque nous en viendrons au vote sur les crédits de la mission « Outre-mer », nous pourrons poser la question de la réforme du FEI. Devons-nous en faire un outil co-piloté ? Pourquoi pas : je ne suis pas f…
On pourrait prendre de nombreux autres exemples. La solidarité nationale augmente de jour en jour dans les territoires d’outre-mer ; elle a augmenté sous le gouvernement précédent et cela continue sous celui-ci, vous ne pouvez pas dire le contraire. Je déteste les chiffres par habitant mais, s’il le faut, je les donnerai – même si je ne suis pas certaine que cela serve l’outre-mer de recourir à de telles données…
On construit un nouvel hôpital en Guadeloupe, qui est financé à 100 % par la solidarité nationale : on peut s’en féliciter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Ne dites pas qu’il n’y a pas de solidarité nationale, alors que l’État finance à 100 % l’hôpital de la Guadeloupe – je le dis avec transparence et réalisme, même si cette décision ne m’est pas due.
C’est ce que nous ferons, mais l’IR ne sera pas le seul outil ; nous allons renforcer la solidarité nationale.Du reste, vous ne pouvez pas dire qu’elle n’existe pas déjà : la solidarité nationale existe en matière de santé, puisque le plan santé fait des territoires d’outre-mer une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J’essaie ! Le FEI est un outil essentiel : c’est justement lui qui vient aider les collectivités à combler les retards constatés dans les territoires d’outre-mer. Vous m’avez donné des chiffres de 2012, je crois ; moi, je vais vous donner ceux de 2016 et de 2017, que certains d’entre vous connaissent. En 2016, sur les 40 millions du FEI, 39,4 millions d’euros ont été consommés. Alors ne prétendez pas que le FEI n’est pas consommé ! En 2017, on a même consommé 49 millions d’euros, ce qui signifie qu’on a même ajouté 9 millions d’euros – bravo à ceux qui l’ont fait ! Selon les territoires, on fi…
Je suis d’accord avec vous pour dire que la convergence ne peut pas aller sans la transformation. Nous parlions l’autre jour, avec le Président de la République, de tous les jeunes qui quittent la Martinique : s’ils partent, ce n’est pas parce qu’on va toucher à l’IR ni parce que nous essayons de définir un écosystème économique différent ; c’est parce qu’ils ne voient pas d’avenir, parce qu’ils ne se projettent pas dans le futur. Moi, je vous propose que nous nous projetions ensemble dans l’avenir. Or ce n’est pas la question de l’IR qui va changer quoi que ce soit, vous le savez.
L’exonération des prélèvements sociaux sur les heures supplémentaires, dont vous avez débattu préalablement, va aussi s’appliquer dans les départements et régions d’outre-mer – mais pas dans les COM.Le débat sur le statut des COM, des DOM et des ROM – les régions d’outre-mer –n’est pas d’actualité. Quand j’ai été nommée ministre des outre-mer, j’ai été celle qui a dit à tous les députés et tous les sénateurs que s’ils voulaient ouvrir la question des statuts, j’y étais prête, et je le suis toujours ! Mais le seul député qui a essayé de réfléchir à ces questions et qui a formulé des proposition…
Cette question a pris une ampleur démesurée par rapport au nombre de personnes qui seront touchées par la réforme. Ce que je veux vous dire, c’est que personne ici, surtout pas moi, ne conteste les spécificités, les difficultés ou les retards des territoires d’outre-mer en termes d’infrastructure. Oui, madame Manin, j’ai fait le tour de tous les territoires d’outre-mer, je les connais bien, et je peux vous dire que le yaourt est malheureusement un peu plus cher encore chez moi qu’à la Martinique.Mais ne dites pas que la réforme de l’abattement fiscal aura des répercussions sur le coût de la vi…
Mais si !
C’est faux !
Je ne puis donc vous laisser parler de recul, pour la Guyane non plus que pour les autres territoires d’outre-mer. Oui, il y a une réforme des aides économiques : 2,5 milliards d’euros ont ainsi été mis sous revue et de nouveaux outils, plus efficaces, seront créés, dont la Guyane pourra bénéficier.Nous avons élaboré ces réformes en toute transparence, et avec le milieu économique : cela fait environ un an que je vous en parle. La Guyane est loin d’être oubliée, d’abord parce qu’elle se situe en secteur renforcé ; si bien que le monde économique y bénéficiera d’un abattement de 80 % sur l’impô…
La Guyane, monsieur Serville, est au cœur des préoccupations du Gouvernement, comme l’ensemble des territoires d’outre-mer, et ce depuis notre arrivée aux affaires : vous le savez pertinemment.
Monsieur le député, laissez-moi tout d’abord vous féliciter pour votre arrivée dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je l’ai déjà déclaré l’année dernière devant vous tous, l’ajustement des contrats aidés a été brutal dans les territoires d’outre-mer. C’est du reste parce qu’il a tenu compte des spécificités et des difficultés de ces territoires, que le Gouvernement a décidé d’y maintenir un nombre de contrats aidés beaucoup plus important.Les spécificités des territoires ultramarins sont défendues au sein du Gouvernement et y sont entendues. Ainsi, la fongibilité d…
Madame la députée, au scepticisme initial dont vous parlez, et que j’ai bien senti, moi aussi, je répondrai par deux chiffres : d’abord, 25 000 ultramarins se sont mobilisés sur tous les territoires d’outre-mer ; ensuite, 1 130 personnes en Polynésie, sur l’ensemble des archipels, se sont fortement investies.Je tiens ici à réaffirmer que le Livre bleu n’est pas un catalogue d’annonces non financées mais une dynamique nouvelle, une voie ouverte à des solutions innovantes. C’est aussi une méthode de co-construction. Je vous rassure, les assises se traduiront, dans le projet de loi de finances po…
Cela fait du bien !
Madame la présidente, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, faire vivre la concurrence dans l’ensemble des territoires de la République, tel est bien le sens de ce projet de loi. C’est une exigence forte de nos concitoyens ultramarins, qui sont confrontés au quotidien à la problématique de la vie chère.Des facteurs structurels expliquent bien sûr le coût élevé de la vie dans les outre-mer : l’insularité, l’éloignement géographique, des structures économiques historiquement tournées vers la France métropolitaine, au détriment des producti…
Monsieur le député, jeudi dernier déjà, au Sénat, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur cette relation entre le Gouvernement et la Polynésie, qui repose sur deux principes. Le premier est celui d’un dialogue constant et confiant, qui prenne en compte les particularités de la Polynésie et les enjeux de ce pays. C’est le sens du toilettage du statut sur lequel nous échangeons depuis plusieurs mois, c’est aussi la prise en compte des contraintes spécifiques de la Polynésie, comme l’a rappelé le Premier ministre, notamment pour ce qui est des questions de santé ou de développement numérique. C’est …
Madame la députée, je vous prie d’excuser mon collègue Stéphane Travert, qui accompagne aujourd’hui le Président de la République dans le Finistère.Je vous remercie de votre question, car je partage totalement votre préoccupation. C’est une question de conviction autant que de pragmatisme, car l’agriculture ultramarine représente près de 35 000 emplois et 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires.Ce modèle agricole est adapté à nos territoires d’outre-mer : il est organisé et efficace. C’est pourquoi nous devons le soutenir. Des outils ont été mis en place à cet effet : le POSEI, bien sûr, ma…
Monsieur le député, vous avez raison, votre territoire, comme la Guadeloupe, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon, ont aujourd’hui à relever un défi démographique. Oui, si nous ne faisons rien, la Martinique sera, en 2030, le territoire de France où la population sera la plus âgée. Oui, il faut agir, et c’est ce que nous faisons.Nous partageons cette ambition d’offrir aux territoires ultramarins un cadre juridique adapté, prenant en compte leurs spécificités et leur offrant toutes les capacités de développement économique et social ; un cadre leur permettant également de répondre aux d…
…mais j’ai confiance, parce que les enjeux de développement auxquels vous faites face en Nouvelle-Calédonie, l’exemplarité que nous pouvons afficher dans les territoires d’outre-mer et sur tous les océans, grâce à l’Accord de Paris, et la foi des 2,7 millions de nos concitoyens européens d’outre-mer devraient convaincre les partis.Pour en venir à l’autre partie de votre question, la position de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel post-2020 prend en compte à ce stade certaines de nos remarques. Je note que vous les faites vôtres, monsieur le député, puisque le Gouverneme…
Oui, en effet, monsieur le député, il faudra convaincre…