Vous avez raison de dire que c’est trop tard, monsieur Jumel. Je le reconnais sans discuter.
NIDéputée · Saint-Pierre-et-Miquelon, 1re circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Vous avez raison de dire que c’est trop tard, monsieur Jumel. Je le reconnais sans discuter.
Dans le cadre d’échanges sur le bilan avec les entreprises, celles-ci nous ont conseillé, à partir du moment où les nouveaux dispositifs étaient mis en place au 1er janvier 2019, de retenir un délai correspondant à deux cycles, précisément celui que proposent les sous-amendements du rapporteur. Par conséquent, sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, j’émets un avis favorable à l’amendement no 403. Permettez-moi, monsieur le président, de revenir brièvement sur la question du document de politique transversale, dont on a beaucoup parlé.D’abord, je voudrais signaler qu’il n’y a …
La continuité de l’État, comme celle du Gouvernement, existe !J’ai dit non au rapport cette année parce qu’il ne m’est pas possible de vous fournir aujourd’hui les résultats détaillés de l’opération Harpie 2. Prenons rendez-vous l’année prochaine : je serai à vos côtés.
Le 11 septembre dernier, dans le cadre de Harpie 2, une énorme opération a été lancée, qui a marché.La lutte contre l’orpaillage passe également par l’organisation de cette filière. Avec Nicolas Hulot, nous avons demandé un rapport sur l’ensemble de cette filière. Nous l’attendons dans les mois qui viennent. Si j’ai dit cette année non au rapport, c’est tout simplement…
Madame la députée, vous n’êtes pas sur le territoire pour le voir.
Madame la députée, avant ma nomination au Gouvernement, je siégeais dans cette assemblée depuis 2007. Je sais donc très bien ce que nous avons fait et ce que l’ensemble des parlementaires de la Guyane a fait sur ce sujet. Je sais également ce que les gouvernements qui se sont succédé ont pu faire. Harpie 2 constitue une nouvelle réponse ; Harpie 2 ça marche.
Il me semble l’on peut s’exprimer, y compris sur des sujets aussi délicats que celui-ci, sans s’énerver.J’ai refusé ce rapport pour une raison simple : l’opération Harpie 2, qui s’est appuyée sur de nouveaux moyens, a démarré en 2017 et a déjà obtenu des résultats.
Même avis.
Oui, l’État est conscient des difficultés que connaissent les territoires ultramarins en matière de santé, notamment en ce qui concerne les CHU, que ce soit en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte ou à La réunion. Sur la période 2017-2018, 1 milliard d’euros a été consacré à répondre à ces problèmes dans les territoires d’outre-mer.Au-delà de ce montant, le Gouvernement a été au rendez-vous lors de l’incendie qu’a évoqué le rapporteur spécial. Je rappelle aussi la décision, antérieure à mon arrivée au ministère, de prise en charge à 100 % par l’État de la construction d’un nouvel hô…
Madame la députée, le plan que vous sollicitez existe déjà sous la dénomination d’Eau DOM. Ce plan a été lancé en juin 2016 et se décline au travers de contrats de progrès. Il s’agit, en effet, de permettre aux collectivités de répondre aux besoins considérables en matière d’investissement. Reconnaissons, toutefois, et M. le rapporteur spécial l’a dit, que les causes de cette situation sont connues et que cette compétence ne relève pas de l’État, même si celui-ci doit être aux côtés des collectivités en la matière.Sur la période 2019-2022, près de 80 millions d’euros sont prévus au titre de l’…
Monsieur le député, pour être en accord avec moi-même, je vous demande de retirer l’amendement dont une moitié est déjà satisfaite. Les mesures que j’annonce n’étant pas de nature législative, vous comprendrez que je ne présente pas de sous-amendement. Il reste qu’une partie de ce que vous évoquiez est déjà acquise.
À part la vôtre, monsieur le député, il n’y a pas de demande. J’ai toujours dit qu’en tant que ministre des outre-mer, il ne m’appartenait pas de porter un tel débat sans que les territoires aient demandé à penser une évolution statutaire ou une relation différente à la France, selon l’espace concerné.S’agissant du sujet soulevé par votre amendement, je ne rappellerai pas l’ensemble des dispositifs mis en place par le ministère de l’éducation. Afin de disposer d’une analyse plus fine de la situation, j’ai demandé à chaque préfet de travailler avec les recteurs et les directeurs des affaires cu…
Monsieur Letchimy, nous avons toujours débattu dans cet hémicycle sur le ministère des outre-mer, qu’il ait été un plein ministère, un secrétariat d’État dépendant du ministère de l’intérieur ou qu’il puisse être, comme certains le verraient bien, placé auprès du Premier ministre. Pour ma part, vous le savez, je reste persuadée qu’à côté du droit commun, il y a tout ce que nous pouvons appeler la « différenciation ». C’est cela que j’ai envie de porter.Or cela nécessite de pousser beaucoup plus loin, jusqu’à la question, dont nous débattons souvent ensemble, du statut des territoires d’outre-m…
Cela dit, la réponse du Gouvernement se fera en deux temps, parce que je ne peux pas aller plus rapidement. Le premier temps, ce sera, en 2019, 10 millions d’euros consacrés à supprimer la garantie demandée aux entreprises qui cèdent leurs créances aux banques publiques d’investissement. Cette mesure permettra de réinjecter 25 millions d’euros de trésorerie dans l’économie réelle.Vous proposez de mettre en place un mécanisme de responsabilisation des gestionnaires publics qui correspond à un second temps de notre action. Vous comprenez que je ne peux pas prendre ce type de décision seule, en t…
Monsieur le député, je ne vous surprendrai pas en vous disant que nous faisons vraiment le même constat.
Je crois qu’en la matière, je n’ai de preuve à fournir à personne dans cet hémicycle.Dans les territoires d’outre-mer, 13 % des logements sont insalubres. C’est beaucoup trop et, bien sûr, il faut agir. L’année dernière, j’ai soutenu un amendement visant à nous donner une année supplémentaire pour évaluer l’outil que constitue l’article 199 undecies C du code général des impôts. Aujourd’hui, la couleur politique me semble avoir peu à faire dans le constat que ce dispositif est douteux et que les projets concernés peuvent être attaqués juridiquement. Je ne défendrai donc pas cet outil.En revanc…
Vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, outre-mer, les besoins en réhabilitation sont énormes. Mais ce n’est pas parce que je vais vous demander de retirer votre amendement que je ne suis pas une femme de gauche.
Madame la députée, votre amendement supprime des crédits du fonds vert, dont je soulignais tout à l’heure l’utilité. Je m’étonne surtout de la raison que vous invoquez : selon vous, ce ne serait pas du vrai argent et ce ne seraient pas de vrais projets. Or, ce sont, au total, 36 millions d’euros de bonification. L’Agence française de développement – AFD – accorde 325 millions d’euros de prêts et finance ainsi 1,3 milliard d’euros de vrai argent pour de vrais projets, qui sont précisément ceux dont vous considérez qu’ils doivent être financés. Ils le sont donc.En matière de continuité territori…
Deux réponses. Pour ce qui concerne, d’abord, les problèmes démographiques que connaissent la Martinique et d’autres territoires, se pose certes la question de la mobilité, mais aussi – soyons très clairs ! – celle de l’attractivité. Quand je demande à des Martiniquais pourquoi ils ne rentrent pas en Martinique, ils répondent que c’est parce que les territoires ne le leur permettent pas. La question est d’abord celle du développement économique, des emplois, des écoles et de l’attractivité globale du territoire. C’est ce que nous commençons à mettre en place, et que d’autres peut-être imaginai…
…c’est lorsqu’on ne parvient pas à porter ensemble des projets. L’important, c’est que le débat nous conduit à dire, comme je l’ai déjà dit, que le Livre bleu est le projet de tous les ministères, le projet de ce gouvernement, et non pas seulement le Livre bleu du ministère des outre-mer : chaque ministère y a inscrit ses engagements pour répondre aux besoins des territoires d’outre-mer, qui sont vraiment pris en compte.En même temps, il est vrai qu’il existe dans les outre-mer des besoins que le budget 2019 n’épuisera pas, ni même, malheureusement, ceux de 2020 et 2021. J’ai sans doute été la…
Un mot sur cet amendement, mais aussi sur tous les autres, dont nous débattons depuis quelques heures, et sur ceux qui sont encore à venir. Le réflexe outre-mer consiste précisément à ce que tous les ministres prennent aujourd’hui en compte les spécificités des territoires d’outre-mer. Il n’y a pas de mépris, et surtout pas de ma part. Je ne supporte pas ce mot ! Ne dites pas qu’il y a du mépris envers les territoires d’outre-mer : ce n’est pas vrai, ni dans ce gouvernement, ni dans la plupart des autres, qui ont soutenu de nombreuses démarches dans ces territoires. (Applaudissements sur les b…
Non, nous apportons des réponses !
Vous avez raison, monsieur Ratenon, nos territoires d’outre-mer souffrent de retards en matière de prise en charge du handicap.Le Gouvernement a pris un certain nombre d’engagements forts, portés par ma collègue Sophie Cluzel, tous applicables dans les territoires d’outre-mer. Ils permettent de faire un pas énorme dans le soutien aux personnes handicapées. Je vais vous en rappeler quelques-uns : l’amélioration de l’accueil dans les structures collectives, avec un bonus pour le financement des crèches qui accueillent des enfants en situation de handicap ; l’attribution à vie des principaux droi…
C’est une première. Rien de tel n’a jamais été fait. Les ministres qui m’ont précédée depuis au moins vingt ans ont tous essayé de parvenir à un taux de retour de 100 %. Ils n’ont jamais obtenu plus de 30 %. C’est pourquoi ils ont retiré leurs mesures. Si je n’avais obtenu que 20 % ou 30 %, j’aurais moi aussi retiré les miennes. Tel était le combat à mener, et je remercie mon collègue ministre de l’action et des comptes publics de m’y avoir aidée.Véritablement, chacun a compris les besoins des territoires d’outre-mer et où il fallait investir. Il n’y a donc aucun abandon des territoires d’outr…
100 % des crédits – et je remercie ceux qui m’y ont aidée – sont redéployés dans les territoires d’outre-mer. (Mêmes mouvements.)
Comme il était impossible de procéder en une seule fois, on a prévu des abattements ayant vocation à être supprimés ensuite. Au demeurant, certains élus d’outre-mer y étaient opposés, craignant qu’il n’installe de mauvaises habitudes. Telle est l’histoire de cet abattement, monsieur Letchimy ! Lorsque l’on veut évaluer un dispositif, il faut savoir pourquoi il a été mis en place.Toutefois, soyons très clairs : je répète ici que nous devons être à la hauteur des attentes des territoires d’outre-mer. Tel est bien l’objectif du Livre bleu des outre-mer. Nous devons répondre aux attentes de ces ho…
Je ne demande à personne de choisir entre sa mère et son père. Je demande aux élus ultramarins d’avancer avec moi dans une transformation et une convergence des territoires d’outre-mer répondant véritablement aux besoins de chacun. Comment faire en sorte de renforcer la justice sociale ? Comment intensifier la lutte contre les retards des territoires d’outre-mer ? Sur ce point, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique – EROM – a constitué une vraie réponse.C’est en 1960 qu’a été mis en place l’abattement d’imp…
L’économie résidentielle ne produira jamais autant que l’investissement dont nous les ferons bénéficier.
Autrement dit, les investissements que nous allons pouvoir réaliser grâce à l’abaissement des plafonds de la réduction d’impôt sur le revenu insuffleront trois fois plus de dynamique dans ces territoires. Nous le savons tous – M. de Courson l’a rappelé tout à l’heure.
En matière économique, les entreprises, et les jeunes plus encore, veulent s’investir dans les territoires d’outre-mer, y revenir et y trouver leur place. C’est pourquoi nous toucherons également à l’écosystème économique de ces territoires – mais c’est un autre sujet.Je tiens aussi à rappeler à chacun que l’investissement dans les infrastructures est trois fois plus dynamique qu’un avantage fiscal.