Mme Marie-Louise Fort

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Yonne (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 décembre 1950 à Villeneuve-La-Guyard

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/04/2013	Écrite n°23612	24 mars 2013 ; forces de l'ordre ; interventions ; modalités ordre public	Intérieur	Répondu 18/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23427	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21904	centres de soins dentaires ; contrôle établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 02/02/2016
26/03/2013	Écrite n°21861	numerus clausus ; établissements étrangers sur le territoire national ; réglementation enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19831	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19825	laïcité ; respect sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 09/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19365	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18297	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18222	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18137	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17733	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
05/02/2013	Écrite n°17597	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16088	méthodes de comptage ; publicité ordre public	Intérieur	Répondu 11/06/2013
25/12/2012	Écrite n°14768	mise aux normes ; accessibilité urbanisme	Intérieur	Répondu 10/03/2015
25/12/2012	Écrite n°14655	lutte et prévention ; bornes ; réglementation ; zones rurales sécurité publique	Intérieur	Répondu 12/03/2013
25/12/2012	Écrite n°14485	vols ; lutte et prévention matières premières	Intérieur	Répondu 22/10/2013
25/12/2012	Écrite n°14302	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/04/2013
18/12/2012	Écrite n°14078	directive ; transposition ; conséquences sociétés	Économie et finances	Répondu 19/02/2013
27/11/2012	Écrite n°12019	cessions immobilières ; perspectives plus-values : imposition	Économie et finances	Répondu 29/01/2013
27/11/2012	Écrite n°11692	situation financière banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
20/11/2012	Écrite n°11503	recours ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 26/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7884	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
23/10/2012	Écrite n°7503	conditions d'attribution ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/01/2013
18/09/2012	Écrite n°4842	centres de prélèvement ; fonctionnement ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 17/03/2015
04/09/2012	Écrite n°3759	jeux paralympiques ; retransmission télévisée sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 25/12/2012
07/08/2012	Écrite n°2800	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 10/11/2015
31/07/2012	Écrite n°1964	fichiers de police et gendarmerie ; contenu droits de l'Homme et libertés publiques	Intérieur	Répondu 28/08/2012
	Au Gouvernement n°4517	adhésion obligatoire ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 11/01/2017
	Au Gouvernement n°3696	réforme ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/03/2016
	Au Gouvernement n°3624	Cour des comptes ; rapport ; recommandations finances publiques	Budget	Répondu 11/02/2016
	Au Gouvernement n°2761	condamnation à caractère sexuel ; information ; transmission justice	Premier ministre	Répondu 02/04/2015
	Au Gouvernement n°2582	lutte contre le terrorisme ; coopération ; perspectives politique extérieure	Intérieur	Répondu 12/02/2015
	Au Gouvernement n°2429	politique de l'immigration ; vote des étrangers ; perspectives étrangers	Premier ministre	Répondu 17/12/2014
	Au Gouvernement n°2261	résidence secondaire ; surtaxe ; perspectives impôts locaux	Budget	Répondu 05/11/2014
	Au Gouvernement n°1769	rénovation urbaine ; quartiers bénéficiaires ; choix aménagement du territoire	Femmes, ville, jeunesse et sports	Répondu 30/04/2014
	Au Gouvernement n°1545	ministre ; propos ; excuses ministères et secrétariats d'État	Relations avec le Parlement	Répondu 22/01/2014
	Au Gouvernement n°1106	orientations ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 12/09/2013
	Au Gouvernement n°900	développement formation professionnelle	Économie et finances	Répondu 30/05/2013
	Au Gouvernement n°627	commerce transfrontalier ; politiques communautaires commerce et artisanat	Affaires sociales et santé	Répondu 14/03/2013
	Au Gouvernement n°283	homosexuels ; concertation famille	Justice	Répondu 15/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.