Mme Catherine Coutelle
Né·e le 2 avril 1945 à La Sauvagère · Retraitée de l'enseignement
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/05/2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/05/2016 | L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.