Ce n’est pas le débat !
NIDéputé · Vaucluse, 2e circonscription · Gérant de société · mandat terminé le 21 juin 2022
Ce n’est pas le débat !
Une occasion manquée… Tant pis pour eux !
Vous savez, monsieur le ministre, dans la vie de tous les jours, il y a plein de choses qui ne servent à rien, mais qui sont quand même là pour fixer un cap. Je ne sais pas si, comme vous le soutenez, ces amendements ne servent à rien, mais ce que je sais, c’est que les adopter rassurerait nos producteurs. Il faut inscrire cette disposition dans la loi.
C’est vrai !
La coopérative leur appartient, ils participent à son capital ; ils ne sont pas un simple numéro ! On peut modifier le fonctionnement d’une coopérative si on le veut, en prenant des mesures en ce sens. À mon avis, cela relève non du domaine législatif, mais de la formation.J’avais une question subsidiaire, monsieur le ministre : pour travailler sur les questions concernant le fonctionnement des coopératives, le Conseil supérieur de la coopération doit-il être saisi ?
Je suis, moi aussi, surpris par la méthode employée. Je connais peu le fonctionnement des coopératives agricoles mais j’ai été, dans une autre vie, le président de la Fédération nationale des coopératives de transport routier. Ce n’est pas exactement la même chose mais je comprends fort bien les problèmes que peuvent rencontrer des coopérateurs dans des coopératives devenues très importantes.Vous voulez renforcer le rôle des associés coopérateurs. Or, comme vient de le souligner Christian Jacob, ceux-ci étant actionnaires de la coopérative, ils participent à son fonctionnement et peuvent, quan…
Tout à fait !
Le présent projet de loi est très important, voire vital, pour le monde agricole et les agriculteurs. Nous avons passé la nuit à discuter de l’article 1er, qui traite des relations contractuelles. Nous défendons, vous comme nous, les agriculteurs, c’est important, mais nous n’avons pas la même vision. Lorsque nous avons évoqué l’éventualité d’imposer un prix de vente, vous nous avez reproché de vouloir instaurer une économie administrée ou dirigée. Le problème, c’est que le rapport de force entre les centrales d’achat et les agriculteurs est complètement déséquilibré. Il est évident que les or…
Il est évident que tout le monde attend ce projet de loi sur l’agriculture et qu’il est vital pour la profession. Mais il ne sera viable que si l’article 1erest bien ficelé. Or, l’article 4 dont nous entamons l’examen doit justement permettre de renforcer l’article 1er qui concerne les contrats et les accords-cadres.La médiation est essentielle. Le contentieux prend du temps, et il importe de pouvoir recourir à la médiation avant de s’engager dans cette voie. La médiation doit être la plus efficace possible, et il faut lui donner les moyens de cette efficacité. J’espère donc que les amendement…
Très bien !
Afin de ne pas détourner la loi, il convient de formaliser le refus d’une proposition de contrat écrit.
Il convient de préciser que toutes les entreprises en relation directe avec les producteurs agricoles peuvent être assignées par le ministre de l’économie en cas de relation déséquilibrée.
Défendu.
Si la loi doit définir les grands principes, elle doit laisser aux interprofessions la possibilité de fixer des modalités d’application spécifiques via des accords interprofessionnels.En l’espèce, l’amendement promeut le recours à un tel accord pour les fruits et les légumes frais afin de tenir compte des spécificités de la filière.
Au nom de la transparence et de la protection du plus faible, il faut instaurer en amont une obligation d’information sur le prix. Ayant à cœur de défendre le plus faible, monsieur le ministre, je pense que vous approuverez l’amendement.
Des indicateurs précis, fiables, indiscutables : voilà ce que tout le monde réclame, car il importe de garantir l’impartialité de ces indicateurs. Tel est l’objet de cet amendement.
Tous les arguments que mes collègues viennent de donner sont légitimes : il faut aller dans le sens qui a été indiqué et tenir compte de la spécificité du changement de mode de production effectué par le producteur.
Je précise que les prix obligatoires et les prix planchers ont existé, par le passé, dans le transport routier de marchandises : il y avait des prix planchers et des prix maximums, donc une tarification routière obligatoire. Tout le monde les vomissait, affirmant que tous les prix étaient fixés dessus et, quand on a libéralisé et supprimé ces prix planchers, les prix de vente – les prix réels de la profession – ont chuté de 30 %. Le prix plancher était donc un prix qu’il fallait tenir à un moment donné.
Cet amendement, qui a été travaillé avec la Fédération des caves de vignerons coopérateurs du Vaucluse, vise simplement à préserver les spécificités des coopératives. Je rappelle en effet qu’il existe déjà un contrat écrit entre les coopérateurs et la coopérative, et qu’il est donc inutile que le coopérateur souscrive un nouveau contrat.
Ceux qui participent au débat sur ce texte ne pourront pas y aller ! C’est stupide !
Nous parlons de prix référents !
Pour travailler !
A-t-on rendez-vous avec l’histoire, l’histoire de l’agriculture, ou pas ? C’est la question qu’on peut se poser aujourd’hui. Le monde agricole attend. Les agriculteurs souffrent depuis trop longtemps. Le projet de loi leur offre une espérance, à eux et à tous. Nous devons atteindre trois objectifs : équilibrer les relations commerciales, renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, faire accéder chacun à une alimentation saine, sûre et durable.Ces trois objectifs ne doivent pas constituer de faux espoirs pour les agriculteurs acculés au désespoir. Vous le sa…
Démagogie !
Cela n’a rien à voir !
Il ne faut pas l’oublier !
Exactement !
Les deux sujets ne sont pas liés !
Le Gouvernement centralise tout !
Bien sûr !