Nos amendements tendant à la suppression de l’article, qui prévoit l’information et la consultation des citoyens et dont nous craignons qu’il ne soit une usine à gaz, ont été rejetés. À défaut, nous proposons, compte tenu de la diversité des structures de restauration collective – dont certaines n’auront certainement pas les moyens de se conformer aux obligations prévues par l’article –, d’instaurer un seuil minimal en deçà duquel il leur serait possible de s’y soustraire. Ce seuil pourrait être fixé à cent couverts par jour en moyenne sur l’année.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Et les 80 % restants ?
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Très bien ! Il faut parler des lobbies !
Cet article présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétable aux usagers ? Qui en vérifiera la véracité et l’exactitude ? Une telle démarche devrait être placée sous l’autorité de la puissance publique et répondre à une grille de lecture précise, à défaut de quoi elle pourrait induire des lectures erronées et des effets de concurrence déloyale entre gestionnai…
Séance du 26/05/2018· Article 11 undecies L’article 11 undecies fixe pour objectif qu’au 31 décembre 2022, 15 % de la surface agricole utile soient affectés à l’agriculture biologique. Le délai nous semble trop court. Même si un tel objectif est louable, il est préférable de le viser à court et moyen termes.Nous proposons par conséquent de supprimer la date du 31 décembre 2022, puisque cette échéance risque de ne pas être respectée ou d’imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs. Il serait plus judicieux de les laisser libres de convertir leur production, d’autant que cette évolution est déjà en marche.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) L’idéologie n’est pas dans le camp que l’on croit. Par la disposition visée, justement, vous menez un combat idéologique contre les « bouffeurs de viande ». Cela va trop loin : il serait temps d’arrêter !
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 18, fondé sur une approche idéologique qui consiste à promouvoir une alimentation végétarienne.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Cet amendement concerne l’information aux usagers des cantines scolaires. Il vise à introduire de la souplesse dans la rédaction de cet alinéa, afin de ne pas fixer un cadre trop contraignant, lequel pourrait avoir des effets négatifs.
Merci de me laisser cette possibilité ! L’amendement no 1047 vise à clarifier l’étiquetage du miel : quand celui-ci provient de plusieurs pays, il me semble important d’en indiquer la liste exhaustive.J’ignore si l’amendement no 2248 satisfait cette demande. Si tel est le cas, je retirerai le mien.
Monsieur Ferrand, je tenais à saluer votre arrivée, par politesse.
En ce samedi soir, je salue M. Ferrand, président du groupe La République en marche, qui vient d’arriver dans l’hémicycle. (Rires sur les bancs du groupe LR.)C’était une formule de politesse, mais il ne l’a pas écoutée. Tant pis !
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Cet amendement est similaire à l’amendement no 533 que j’ai défendu plus tôt. Il s’agit de ne pas exclure les structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas.
Ces contrôles n’ont pas lieu !
Ça, c’est moche !
Je comprends d’autant moins votre opposition à ces amendements que le projet de loi prétend responsabiliser tous les acteurs de l’agriculture, notamment les producteurs, en les incitant à se regrouper au sein d’organisations professionnelles. Or cette proposition, dont je ne sais pas si elle convient aux maires, correspond à une demande forte de l’interprofession – d’autres députés ont d’ailleurs eu communication de son texte et ont fait des interventions similaires. J’ai cité tout à l’heure Interfel, l’organisme regroupant tous les acteurs du secteur des fruits et légumes.Le système actuel es…
Cet amendement, qui été élaboré en coopération avec Interfel, organisme regroupant tous les métiers de la filière des fruits et légumes, a trait à la vente au déballage. Nous proposons de revenir au régime de l’autorisation afin d’assurer une meilleure organisation et un contrôle plus efficace de ces ventes, notamment en termes de traçabilité, de qualité et de sécurité sanitaire. Nous devons impérativement encadrer ces ventes.
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Cet amendement est d’autant plus important qu’il est soutenu par l’ensemble de la filière fruits et légumes, notamment par Interfel.
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Cet amendement tend à rendre la loi plus précise pour respecter l’esprit des États généraux de l’alimentation et intégrer notamment les produits sous marque de distributeur, ainsi que les denrées alimentaires transformées.
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 25/05/2018· Après l’article 10 Il est défendu.
Nous aussi !
Par voie d’ordonnances !
Séance du 25/05/2018· Article 11 (suite) Cet amendement a pour objet d’éviter un danger car le seul fléchage des personnes morales de droit public conduirait de fait à exclure de très nombreuses structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas. Les établissements privés sous contrat avec l’État, scolaires par exemple, peuvent en toute logique se soumettre aux mêmes règles que les établissements publics. Nous proposons donc de supprimer les mots « dont les personnes morales de droit public ont la charge ».
Cet article est très important, tout le monde s’accorde à le dire. Je voudrais pour ma part insister sur l’encadrement des promotions : c’est une mesure très forte pour protéger le consommateur bien sûr, mais aussi le producteur. Je suppose qu’elle a été inspirée par le cas Nutella, mais cela comptera pour tous.Il ne faut pas, néanmoins, oublier les spécificités des fruits et légumes. Il faut en particulier traiter le cas particulier des ventes au déballage : au-delà du problème du prix affiché, qui est tout à fait réel, il faut se pencher sur le manque de respect des règles d’hygiène – avec p…
Séance du 25/05/2018· Article 11 (suite) Cela n’a rien à voir !
Séance du 25/05/2018· Article 11 (suite) Tout le monde est d’accord : nous sommes unanimement favorables à une restauration et une alimentation de qualité.Si j’ai bien compris, nous devons améliorer la qualité de la restauration collective. Et, les objectifs du Grenelle n’ayant pas été atteints, nous devons inscrire cet objectif dans la loi.Il ne faut cependant pas faire preuve d’un dogmatisme absolu. Pourquoi ne pas favoriser des produits de qualité ? Pourquoi ne pas travailler encore plus sur l’éducation des enfants, des parents, des familles ? Pourquoi ne pas sensibiliser les écoles, les mairies, les conseils départementaux et rég…
Il ne le fera jamais !