Mme Sylvia Pinel

Très bien !

Il s’agit de réduire la durée de l’expérimentation pour la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules en la ramenant de trois à deux ans. Une telle mesure me semble en effet de nature à inciter nos concitoyens à recourir à ce type de véhicules pour se déplacer.

J’entends vos arguments. Nous avons d’ailleurs voté, hier, en faveur de ces amendements. Nous soutenons les mesures que vous défendez pour aménager les pistes cyclables, améliorer la signalisation des véhicules ou encore encourager le renouvellement de la flotte de poids lourds afin qu’ils soient équipés de ces dispositifs.Mais vous avez vous-même rappelé le calendrier : nous sommes en avril 2021, et les dispositifs que vous envisagez prendront du temps pour monter en puissance. En attendant, nous pourrions renforcer le panel de solutions disponibles en créant la possibilité – je rappelle en e…

Je prendrai un moment pour défendre cet amendement déposé par ma collègue Jeanine Dubié. Chacun sait et se souvient pourquoi il lui tient particulièrement à cœur. J’ai d’ailleurs, à cet instant, une pensée pour Armelle et ses parents, mais aussi pour toutes les victimes et tous les proches des cyclistes victimes d’accidents sur la voie publique.Cet amendement vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Le trilogue européen s’est prononcé en faveur de l’obligation, d’ici…

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 50 concernant les horaires de nos séances.Vous souhaitez appeler l’article 39 qui correspond à un changement de titre et de ministre au banc. Je constate qu’il est vingt-trois heures cinquante. Attaquer ce titre maintenant me paraît saugrenu étant donné le nombre d’heures que nous avons déjà passées cette semaine dans l’hémicycle.Pour la clarté des débats et pour une question de cohérence, je pense qu’il serait préférable de lever la séance, puisqu’il n’y a pas eu de consultation préalable des groupes. À défaut, je demander…

Il est défendu. Je précise, monsieur le président, que vous ne m’avez pas entendu dire que l’amendement no 1386 de M. Charles de Courson, dans la dernière série d’amendements identiques, était défendu.

Nous avons longuement évoqué le contexte que connaît la filière aéronautique ; pour préserver les emplois et les savoir-faire, il me semble utile de décaler la date d’entrée en vigueur du présent article. Le premier amendement vise à la fixer au 1er juillet 2025, le second au 1er juillet 2024.

J’entends que ces dispositions ne relèvent peut-être pas de la loi, mais on ne peut méconnaître les inquiétudes de la filière aéronautique, de ses salariés, des habitants des territoires concernés et des usagers des lignes aériennes qui risquent d’être supprimées. En outre, il faut anticiper l’absorption des passagers de l’aérien par le ferroviaire. Des discussions sont en cours entre Air France et la SNCF sur la complémentarité et sur l’intermodalité fer-air. Vous ne pouvez pas nous demander de voter l’article sans nous apporter aucune précision sur l’offre ferroviaire de remplacement ni sur …

Pour absorber le report de passagers de l’aérien vers le ferroviaire, il faut des trains suffisamment nombreux. Reste à définir les conditions optimales qui permettraient au ferroviaire de relayer l’aéronautique. L’amendement no 2289 précise que l’offre doit être d’au moins dix liaisons quotidiennes, dont quatre aux heures de pointe. L’amendement no 2266, qui sera appelé dans un instant, tend à renvoyer la fixation du nombre de ces liaisons quotidiennes à un décret. On ne peut en effet prendre une telle interdiction sans en prévoir les conséquences.

La filière aéronautique traverse une crise sans précédent qui fragilise l’ensemble des entreprises et de nombreux sous-traitants, comme c’est le cas dans mon département du Tarn-et-Garonne. Ces PME, ETI – entreprises de taille intermédiaire –, ainsi que leurs salariés s’inquiètent légitimement pour la pérennité de leur activité et le maintien des compétences et des savoir-faire d’excellence. Leur situation est difficile étant donné que ces sociétés se sont endettées au cours des dernières années, non pas uniquement en raison de la crise du covid-19, mais pour moderniser leur équipement. Et mal…

Déposé à l’initiative de notre collègue Jeanine Dubié, il vise à imposer à l’administration un suivi effectif de la capacité de production du parc hydroélectrique afin de s’assurer que la France s’inscrit bien dans une dynamique d’augmentation de la production d’énergie hydraulique. Vous le savez, le potentiel de ce secteur pourrait encore être développé. Il s’agit d’une attente forte des élus de la montagne.

Même si je n’ai pas regardé en détail l’amendement déposé par le Gouvernement, je le trouve intéressant. Si nous voulons développer les énergies renouvelables, il faut résoudre la question de l’intermittence et donc celle du stockage. Certes, l’amendement ne répond pas à toutes les interrogations de mes collègues, mais il permet de compléter l’article 22 que nous venons d’adopter en affichant un objectif volontariste, que je partage, concernant la nécessité d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. C’est en relevant le défi du stockage que nous y parviendrons.Cependant, madame la …

L’amendement d’Olivier Falorni vise à améliorer l’information du consommateur, afin d’orienter celui-ci vers les produits d’élevage les plus vertueux, conformes aux principes de l’agroécologie.

Je ne comprends pas la motivation du sous-amendement. En quoi la consultation de l’ADEME, de la DGCCRF et du CESE pose-t-elle problème ? Au Gouvernement, vous avez l’habitude de travailler avec ces organismes, ces administrations ; leurs avis peuvent être précieux pour la détermination des mécanismes de contrôle. Vraiment, je ne comprends pas.

Même si je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, madame la ministre, je voudrais, après Amiens, vous emmener dans le Tarn-et-Garonne, département très arboricole.Les élèves de CM2 de l’école Jules-Ferry de Valence-d’Agen, sélectionnés pour participer au Parlement des enfants, ont fait un gros travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Inspirés par leur environnement et par les productions locales, ils souhaitent nous sensibiliser à la question de la saisonnalité des produits frais et des produits locaux. Tel est aussi l’objet de cet amendeme…

Il vise à réduire de cinq à deux ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l’expérimentation mise en place pour inciter les entreprises à se lancer dans l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et des services. Alors que plusieurs textes ont déjà prévu un tel dispositif, notamment les deux lois Grenelle et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et que nous menons des expérimentations de ce type depuis déjà de nombreuses années, il nous paraît urgent de modifier les habitudes de consommation en permettant à chacu…

La crise de la covid-19 est venue assombrir le ciel, jusque-là sans nuage, du secteur aéronautique. La contraction du tourisme et, plus globalement, de l’activité et des échanges économiques a cloué au sol l’immense majorité de la flotte aérienne, ce qui a terni les perspectives d’un secteur entier.Chez moi, en Occitanie, véritable bastion de l’industrie aéronautique, les conséquences sont lourdes. Pour Airbus tout d’abord : à la suite de la baisse des livraisons et des commandes brutes, le groupe a été contraint d’annoncer, en juin dernier, un plan de restructuration. D’autres géants industri…

Le groupe Libertés et territoires tient avant tout à saluer la qualité des travaux, entrepris à l’initiative du président Ferrand, qui ont permis d’aboutir à cette proposition que nous avons cosignée. Je veux en particulier souligner les importants efforts de concertation déployés par notre rapporteur Sylvain Waserman, ainsi que l’esprit de consensus et la qualité des échanges qui ont prévalu, tant au sein du groupe de travail que lors de l’examen du texte en commission.L’objectif de cette proposition de résolution est d’introduire dans le règlement une option plus souple permettant à la confé…

À mon tour, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à exprimer notre soutien et notre solidarité à Mme la présidente de la commission des lois. Comme chacun ici, j’ai été choquée par ces propos inacceptables et inqualifiables, d’une horreur absolue. Je souhaite que la justice puisse faire son travail et que les auteurs soient retrouvés, poursuivis, jugés et sanctionnés.Madame Braun-Pivet, je tiens à exprimer ma solidarité non seulement à vous-même, mais également à vos collaborateurs et à toute votre équipe, qui ont dû être particulièrement choqués par la violence de tels propos.Je …

Autant j’ai pu exprimer des positions différentes des avis exprimés par le Gouvernement sur ce texte, autant sur la question de l’imprescriptibilité je rejoins les propos du garde des sceaux. Je suis, comme beaucoup ici, attachée à ce que la prescription reste un principe général de notre droit, l’imprescriptibilité devant rester l’exception. L’étendre à ces faits, aussi douloureux soient-ils, entraînerait de nombreuses demandes de l’étendre encore, au nom du principe de la proportionnalité des peines.Ceci étant dit, je considère néanmoins qu’il est nécessaire de progresser sur certains points…

Ils n’ont pas forcément la chance de bénéficier de la solidarité familiale grâce à des parents qui peuvent les accompagner et les aider. C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs mois, mon groupe propose l’ouverture du RSA aux jeunes, au moins de manière temporaire.Comme cela a été dit sur tous les bancs, la crise a mis en lumière ces files de jeunes qui attendent dans les banques alimentaires. Puisqu’il nous est impossible de faire comme si cela n’existait pas, nous pouvons au moins adopter la disposition proposée !Notre collègue Mörch a regretté le non-recours massif des jeunes aux dis…

Le groupe Liberté et territoires soutiendra ces amendements. Je le répète, la situation de nos jeunes est préoccupante et il est temps de combler les lacunes de nos politiques sociales en leur faveur.Combien de jeunes n’ont plus de bourse ni d’emploi, mais n’ont pas droit aux allocations-chômage parce qu’ils n’ont pas travaillé assez longtemps ?

Des files interminables d’étudiants et de jeunes qui attendent pour recevoir une aide alimentaire : voilà les scènes quotidiennes auxquelles nous assistons. Nous ne devons pas nous y habituer. Dans un premier temps, l’attention s’était détournée des jeunes, au prétexte qu’ils étaient moins touchés par l’épidémie. Pourtant, ils basculent dans la précarité et sont donc des victimes à part entière de la crise sanitaire.Dire que le Gouvernement n’a rien fait serait erroné, le groupe Libertés et territoires en a parfaitement conscience : au-delà des repas universitaires à 1 euro, du plan « 1 jeune,…

Même si nous sommes conscients qu’il reste des questions scientifiques et juridiques à résoudre pour aboutir à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 opérationnel, le groupe Libertés et territoires soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Hier, notre assemblée a adopté une proposition de résolution invitant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. À cette occasion, le groupe Libertés et territoires avait invité à ne pas anticiper et à ne pas évacuer les débats que nous nous apprêtons à avoir sur la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés, dont l’objectif est de créer un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19.Cette proposition aborde des questions et des enjeux importants eu égard à l’ampleur de l’épidémie et de ses conséquences pour les personnes atteintes par…

Nous ne pouvons que partager la volonté d’améliorer la recherche et les connaissances en matière de complications et séquelles à long terme de la covid-19, ainsi que la prise en charge des patients qui en souffrent. Parce que nous souhaitons avancer réellement dans la reconnaissance de ces pathologies, notre groupe votera pour cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il est difficile d’aborder la question de la reconnaissance des complications de la covid-19 sans mentionner celle de la réparation, et donc l’opportunité de créer un fonds d’indemnisation. Nous aurons l’occasion d’en dire plus demain, lors de l’examen de la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés. Réfléchir à la pertinence d’un tel fonds n’est pas inutile. Aussi ne souhaitons-nous pas que l’adoption de cette résolution soit un prétexte pour évacuer le débat que nous aurons demain.

Le 18 novembre dernier, le groupe Libertés et territoires interpellait le Gouvernement, par la voix de notre collègue Jean-Félix Acquaviva, sur les importantes limites de cette reconnaissance : pour les soignants, seules les formes sévères ayant nécessité une oxygénothérapie sont prises en compte ; pour les non-soignants, l’évaluation se fait au cas par cas. En imposant des conditions aussi restrictives, ne nous sommes pas à la hauteur du dévouement dont ont fait preuve toutes les personnes qui ont vu leur activité maintenue et qui ont été exposées au virus pour que notre société puisse contin…

Tout d’abord, je voudrais saluer le travail considérable effectué par des chercheurs et des médecins pour appréhender et comprendre si rapidement le virus responsable de la covid-19. Il n’en demeure pas moins que le chemin à parcourir est encore long.Depuis le début de l’épidémie, chaque jour semble apporter son lot de découvertes inattendues, parfois déconcertantes. Depuis deux mois, nous voici confrontés à des mutations de ce virus, des variants improprement appelés britanniques, sud-africains ou brésiliens qui bouleversent le peu de certitudes que nous avions acquises, notamment sur la ques…

J’ai présenté cet amendement à la tribune lors de la discussion générale. Au-delà de l’article que nous venons d’adopter instituant une concertation pour couvrir tous les champs du handicap et permettre l’accessibilité des personnes concernées aux commerces et aux grandes surfaces, il s’agit d’introduire dans le texte ce qui faisait initialement l’objet de votre proposition de loi : une heure silencieuse, comme la pratiquent déjà certains magasins de la grande distribution. Ces expériences prouvent d’ailleurs qu’il est possible de faire ce choix sans coût supplémentaire ni contrainte.Je repren…