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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CF97 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 29 D (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CF96 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 ter I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« « Ces dispositions s’appliquent également, dans les mêmes conditions, aux livraisons de logements dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 262‑1 du code de la construction et de l’habitation. ».
II. – À l’alinéa 6, avant le mot :
« | Adopté |
| CF95 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CF94 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CF93 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CF64 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 47 ter Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants :
« III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés :
« Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements a | Rejeté |
| CF63 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 11 I. – Après la date :
« 2022 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« , le montant à verser est égal au montant versé en 2021. »
II. – Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« est égal au montant versé en 2021. »
III. – Compléter cet article par les deux alinéas su | Rejeté |
| CF47 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 29 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CF46 fin | 02/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 34 octies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1159 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 I. – Le II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Au tourisme. » II. – Le livre I er du code du tourisme est ainsi modifié :
1° L’article L. 111‑2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2. – Les collectivités territoriales | Rejeté |
| 1145 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 2 Rétablir le IV de l’alinéa 13 dans la rédaction suivante :
« IV. - L’article L. 4383‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Au 1° , les mots : « arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « délibération du conseil régio | Rejeté |
| 1097 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 30 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 727 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 25 bis A Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« 3° Après l’article L. 301‑5‑2, il est inséré un article L. 301‑5‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 301‑5‑2‑1. – I. – Un département peut être reconnu comme autorité organisatrice de l’habitat par arrêté du représentant de l’État dans la région, a | Rejeté |
| 687 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 25 Le deuxième alinéa du II de l’article L. 441‑2‑3 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être aussi saisie sans condition de délai lorsque le demandeur ou une personne à sa charge est logé dans un logement non adapté à son handicap au sen | Adopté |
| 679 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le cinquième alinéa du B du III est supprimé. » | Rejeté |
| 649 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Le sixième alinéa du B du III est complété par les mots : « , et que le logement n’appartient pas à la classe F ou à la classe G au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation. »
« 4° Le III est complété par | Rejeté |
| 641 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter L’avant-dernier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Île-de-France, ce loyer de référence majoré est égal à un montant supérieur de 10 % au loyer de référence. » | Rejeté |
| 638 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter L’avant-dernier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les secteurs géographiques où le niveau de loyer médian est élevé et où l’écart du niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé avec les autres secteur | Rejeté |
| 623 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 bis B Supprimer cet article. | Rejeté |
| 608 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Supprimer les alinéas 7 et 8. | Rejeté |
| 600 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 20 Au début de l’article L. 302‑16‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les communes soumises à l’article L. 302‑5, la production et la mise en location de logements intermédiaires dont la livraison relève de l’article 279‑0 bis A du code génér | Rejeté |
| 594 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 17 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la seconde phrase du III, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; ». | Rejeté |
| CF41 fin | 01/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 41 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 536 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 17 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale précise qu’une part de la production de logements locatifs sociaux est prioritairement orientée vers les arrondissements disposant de moins de 15 % de logements sociaux. » | Retiré |
| 532 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 20 quinquies Le deuxième alinéa de l’article L. 443‑7 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commune sur laquelle se situent les logements fait l’objet d’un arrêté de carence, tel que prévu à l’article L302‑9‑1 ou d’un contrat de mixité sociale tel | Tombé |
| 531 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 15 Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 1° ter Au neuvième alinéa du IV, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; ». | Rejeté |
| 530 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 28 Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, le IV de l’article L. 443‑11 et l’article L. 443‑12‑1 ne s’appliquent pas à ces contrats. La conclusion d’un tel bail est assimilée à une vente pour l’application de la présente sous-section. » | Non soutenu |
| 529 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi afin de résorber de manière significative la vacance anormalement longue affectant les logements locatifs sociaux, les établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence habitat, v | Rejeté |
| 519 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Le vingt-quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« - à des demandeurs dont le niveau de ressources par unité de consommation se situe en dessous du seuil de 50 % du niveau de vie médian régional défini par l’Instit | Rejeté |
| 502 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Le 6° de l’article L. 441‑1‑6 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « afin d’atteindre notamment l’objectif d’attribution à réaliser en application des vingt-troisième à vingt-cinquième alinéas de l’article L. 441‑1 ; ». | Rejeté |
| 482 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d’un programme local de l’habitat ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, la | Rejeté |
| 479 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« La convention intercommunale d’attribution ou, pour la Ville de Paris, la convention d’attribution, doivent être signées dans un délai de deux ans à compter du jour où l’établissement public de coopération intercommunale, l’établissement public territorial de la mé | Non soutenu |
| 473 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 18 Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu’il couvre, et pour chacun des arrondissements, ces mêmes objectifs et engagements de façon à favoriser la mixité sociale et à assurer e | Adopté |
| CL1037 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 I. – Supprimer les alinéas 5 à 7 et 9 à 14.
II. – À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« ou le délégataire ». | Rejeté |
| CL1003 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 Substituer aux alinéas 17 à 18 les deux alinéas suivants :
« a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les biens acquis peuvent être mis à bail dans le cadre du statut du fermage. Ils peuvent également être cédés de gré à gré à des personnes publiques ou privées. Afin d’as | Rejeté |
| CE562 eco | 13/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 À l’alinéa 16, substituer au chiffre :
« cinq »
le chiffre :
« quatre ». | Non soutenu |
| CE561 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 19 Supprimer les alinéas 5 et 6. | Tombé |
| II-3546 séance | 10/11/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 29 I. – Supprimer l’alinéa 33.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. | Rejeté |
| CE106 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 30 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE101 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 25 Le deuxième alinéa du II de l’article L. 441‑2-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être aussi saisie sans condition de délai lorsque le demandeur ou une personne à sa charge est logé dans un logement non adapté à son handicap au sen | Rejeté |
| CE99 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 25 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE95 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° L’alinéa 5 du B du III de l’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est supprimé. ». | Non soutenu |
| CE94 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Compléter cet article par les alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa du B du III est complété par les mots : « , et que le logement n’appartient pas à la classe F ou à la classe G au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation. »
« 4° Le III est complété par un C | Non soutenu |
| CE93 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 La seconde phrase du II de l’article 17 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et r | Rejeté |
| CE92 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis L'avant-dernier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les secteurs géographiques où le niveau de loyer médian est élevé et où l’écart du niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé avec les autres secteu | Non soutenu |
| CE91 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 23 Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Ile-de-France, ce loyer de référence majoré est égal à un montant supérieur de 10 % au loyer de référence. » | Non soutenu |
| CE90 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 quater Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE89 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 bis B Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE88 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 À l’alinéa 15, substituer à l'année :
« 2023 »
l'année :
« 2022 ». | Non soutenu |
| CE87 eco | 10/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Supprimer les alinéas 7 et 8. | Non soutenu |