Séance du 17/11/2021· Après l’article 3
Je souhaite faire un rappel au règlement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je souhaite faire un rappel au règlement !
Mais je n’ai rien dit, monsieur le président !
Si vous êtes d’accord sur le fond, alors il faut absolument voter cette disposition, pour les raisons que vient d’exposer notre collègue. Le décret ne peut pas prévoir quelque chose qui n’est pas prévu par la loi : c’est du bon sens.Les alertes dans les domaines de la santé et de l’environnement font l’objet de tirs de barrage pour qu’elles ne soient pas traitées. Il est donc de la plus haute importance de faire évoluer le droit en la matière.
Cet amendement de mon collègue Matthieu Orphelin, dont je suis également signataire, a le même objet que celui que vient de défendre Ugo Bernalicis. À cet égard, je tiens à rendre hommage à la sénatrice Marie-Christine Blandin : j’étais ministre quand son importante proposition de loi – la première consacrée aux lanceurs d’alerte – a été examinée. Ces deux amendements, qui visent à la compléter, sont importants car il y a eu des situations très concrètes dans les domaines de la santé et de l’environnement – je pense à des dossiers sensibles et bien connus relatifs aux pesticides – lors desquel…
Et pas de culture du viol à l’Assemblée nationale !
Le viol est un crime !
Pas moins de 113 530 oiseaux sauvages, alouettes des champs, vanneaux, pluviers dorés, grives, merles noirs : voilà ce que le Président de la République a décidé de sacrifier pour une poignée de voix. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)La biodiversité s’effondre pourtant à une vitesse foudroyante. C’est la sixième extinction de masse du vivant, résultat de la course folle à la croissance et d’un modèle agricole destructeur. On compte les victimes : dans nos campagnes, 30 % des populations d’oiseaux et 80 % des populations d’insectes se sont effondrées en seulement une génération !Ma…
Les amendements ont été présentés, le vote a été appelé – nous nous apprêtions d’ailleurs à voter ; le Gouvernement ne peut donc pas, au dernier moment, sortir la réserve de son chapeau. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR)
Il ne porte pas sur le même article, monsieur le président, mais sur l’article 95, alinéas 4 et 5. Le coup de force du Gouvernement utilise, bien sûr, les armes antiparlementaires de la Ve République, mais il n’est de surcroît pas conforme au règlement de l’Assemblée nationale, qui a fait l’objet d’une réserve d’interprétation de la part du Conseil constitutionnel. Celui-ci estime en effet « qu’il ne saurait être recouru à la priorité de discussion [donc à la réserve] de telle manière que cette priorité prive d’effet les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».
Il se fonde sur les articles 58, alinéa 1er et 48, alinéa 1er de notre règlement, le second ayant trait à l’ordre du jour. Le vote de ces dispositions est extrêmement attendu, regardé : il doit avoir lieu ce matin. L’attitude du Gouvernement et de la majorité laisse présager une réédition du débat, qui leur avait tant coûté, au sujet du congé accordé aux parents en deuil de leur enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I, LT, FI et GDR.) Ce que vous faites est une honte ! Nous voulons voter maintenant !
Nous sommes en train de vivre un moment important de l’histoire parlementaire, et cet amendement entend être partie prenante de la majorité d’idée qui s’est fait jour en faveur de la déconjugalisation de l’AAH.J’ai déposé cet amendement en tant que députée des Deux-Sèvres, département dont les permanences sont remplies de personnes qui se trouvent dans des situations absolument inextricables, mais également au nom de tous mes collègues du collectif Écologie démocratie solidarité.Nous parlons de droits humains, vous répondez finances. Il vous paraît normal d’enfermer les personnes en situation …
Le combat pour des décisions à la hauteur de l’état d’urgence climatique et pour une vraie loi climat devra continuer. Le projet du Gouvernement présenté à l’Assemblée tournait déjà le dos aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Une seule question restait posée : le Parlement y remédierait-il ? La réponse est malheureusement négative : les modifications apportées sont marginales. Elles n’ont pas fondamentalement changé la donne d’un texte qui concrétise à peine 10 % des propositions de la Convention, et dont le bilan carbone atteint seulement 6 à 10 millions de tonnes d…
Merci, cher collègue !
C’est l’inverse !
Mais si !
Je ne veux pas épiloguer sur cette erreur, ça arrive, mais elle a des conséquences objectives ! La mention du 1° du II de l’article L. 132-4 du code de l’environnement a des incidences importantes et je ne comprends d’ailleurs pas que mon sous-amendement n’ait pas été adopté.
Exactement !
Au singulier.
Je ne comprends pas pourquoi le sous-amendement no 7487 tombe.
Quoi ?
Ça n’a rien à voir !
Non !
Non, puisque l’article ne mentionne pas les sols !
Mais ce n’est pas la même chose !
Quelques explications n’auraient pas été de trop !
Non, ils ne disent pas ça !
Exactement !
Il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement du deuxième alinéa de l’article 58 du règlement au sujet des dispositions du sixième alinéa de l’article 98 du règlement sur la recevabilité des amendements.Je veux signaler, comme vient de le faire Mme Luquet pour ses amendements, et afin que cela figure au compte rendu, que mon amendement no 3016 sur les arbres a également été jugé irrecevable en commission spéciale alors qu’il a été jugé recevable en séance. De ce fait, la commission spéciale n’a pas pu débattre de la protection des arbres.(M. XavierBatutapplaudit.)
Il y a une maladie, c’est le gel, et c’est à cause du changement climatique !
Hélas !