L’état actuel du droit repose précisément sur l’existence d’un consensus à l’initiative du chef d’établissement et constitue à cet égard un bon équilibre.
NIDéputé · Seine-et-Marne, 5e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 22 juillet 2022
L’état actuel du droit repose précisément sur l’existence d’un consensus à l’initiative du chef d’établissement et constitue à cet égard un bon équilibre.
C’est bien l’ensemble des dispositifs pédagogiques et éducatifs qui concourent à la transmission des valeurs de la République et à l’instauration d’un climat scolaire favorable aux apprentissages qu’il faut travailler – je suis certain que vous en conviendrez, monsieur le rapporteur, en tant qu’inspecteur général de l’éducation nationale.Le respect des valeurs de la République ne saurait se réduire au port d’un uniforme. Certes, imposer ce dernier permettrait d’effacer temporairement certains comportements ; mais en vérité, le Gouvernement ne cherche pas à masquer les difficultés : nous devons…
Selon les circonstances, le port d’une tenue uniforme peut contribuer à atteindre cet objectif, parce qu’il permet de fédérer autour d’une école et de limiter les comparaisons entre élèves, potentiellement préjudiciables. Mais soyons clairs : l’introduction générale et absolue du port d’une tenue uniforme ne saurait suffire à tenir notre promesse. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Nous devons donc trouver un point d’équilibre, pour permettre à tout enfant de la République de grandir à l’école et par l’école, à l’abri de tout prosélytisme, mais aussi avec la conscience de la singularité de chaque individu.
La liberté, l’égalité et la fraternité sont le fondement de notre contrat social. Or l’égalité n’équivaut pas à l’effacement de toutes les différences ; elle est précisément articulée avec la liberté et avec la fraternité.
Permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Lucas, élève du collège Louis-Armand, à Golbey, ainsi que pour sa famille et pour ses proches. Victime de harcèlement, il s’est donné la mort à 13 ans. Aucun enfant ne devrait trouver comme issue ultime le suicide. Aucun enfant ne devrait subir de harcèlement à l’école, ni de discrimination d’aucune sorte. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a clairement dit : nous ne céderons rien sur notre détermination à empêcher ces maux sous toutes leurs formes.L’article unique de la propos…
Je tiens tout d’abord à excuser le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Pap Ndiaye, qui fait au plus vite pour nous rejoindre et débattre de cette proposition de loi.
Hé oh !
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Je le retire, puisque nous soutenons l’amendement identique, no 1031, de M. Potier.
Même avis.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. (M. Jérôme Nury s’exclame.)
L’avis des élus locaux est pris en compte dans le cadre de la planification, mais pas dossier par dossier.
Défavorable.
Défavorable.
Même avis.
L’amendement est effectivement satisfait : avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Défavorable également.
Le Gouvernement vous propose un travail de coconstruction législative, dont le résultat répondra en grande partie à vos remarques, dont certaines sont légitimes.
Je vous ai écoutée avec attention, madame Guetté, alors laissez-moi finir.Le secrétaire d’État chargé de la mer travaille de manière très constructive avec les députés engagés sur cette question cruciale, en suivant un calendrier clair et ambitieux. Madame Guetté, vous avez dit que nous étions là pour faire la loi : oui, mais pour la faire correctement, c’est-à-dire en s’assurant qu’elle respecte le droit européen.
Ce débat est effectivement très intéressant. Les deux rapporteurs ont déjà longuement étayé leurs avis, et de manière très pertinente ; ils ont d’ailleurs souligné le travail que vous menez, monsieur Tavel, comme celui que mènent M. Jumel et le Gouvernement, sous la responsabilité d’Hervé Berville, pour avancer sur plusieurs sujets que vous avez rappelés.
Même avis.
Même avis.
Même avis pour les mêmes raisons.
Il vise à prévoir la consignation d’une somme à la Caisse des dépôts et consignations comme sanction administrative pour un propriétaire ou un exploitant d’une île artificielle, d’une installation ou d’un ouvrage flottant qui ne respecterait pas ses obligations et qui ne se conformerait pas aux mises en demeure prononcées par l’autorité administrative.