M. Franck Riester

Le président de la commission des affaires étrangères l’a rappelé, votre vieille rengaine idéologique ne vise qu’à détourner le regard des électeurs des immenses progrès fait par l’Europe ces dernières années en matière de souveraineté, particulièrement de politique commerciale, sous l’impulsion du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Mesdames, et messieurs les députés de la droite républicaine et de la gauche socialiste, qui voterez avec les extrêmes des deux bords dans quelques instants (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs de…

Comme vos amis de la NUPES – notamment les Insoumis – et vos opposants de l’extrême droite, auxquels vous tendez la main aujourd’hui, vous n’êtes en réalité partisans que du repli sur soi et du recroquevillement. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Vous vous prétendez garants de notre Constitution, mais vous ne faites que menacer les PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire – qui, partout dans le territoire, peuvent exporter davantage et créer des emplois grâce au Ceta.

Mais le plus consternant, c’est que vous faites mine de ne pas avoir entendu les engagements pris par le Gouvernement s’agissant de l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, et qu’au prétexte de défendre le processus démocratique, vous faites perdre à nos institutions, et en particulier à l’Assemblée nationale, un temps précieux. (Mêmes mouvements.)

Pendant ce temps, mesdames et messieurs les députés communistes, vous semblez préférer, d’une certaine façon, polluer le débat parlementaire (Exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES), dans le seul but d’ajouter du chaos au chaos et dans l’espoir de glaner quelques voix lors du scrutin de la semaine prochaine. Personne n’est dupe de votre manœuvre et de votre tentative de prendre, d’une certaine façon, en otage le débat des élections européennes à dix jours du scrutin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Quand nous aurons les conclusions de l’ensemble de ces actions et que les filières les plus concernées auront fait entendre leur voix, alors seulement le texte autorisant la ratification vous sera à nouveau soumis. (MM. Pierre Cazeneuve et Christopher Weissberg applaudissent.)

Le Premier ministre a ainsi confié au député Benoit Mournet et au sénateur Daniel Fargeot une mission portant sur l’application et le contrôle de la réciprocité des normes de production – les fameuses mesures miroirs. Nous suivons également attentivement les effets de l’accord pour les filières sensibles : la représentation nationale sera bien entendu informée des conclusions de cette analyse. Nous attendrons également la conclusion des échanges avec le vice-président Valdis Dombrovskis, que nous avons sollicité avec mon collègue Marc Fesneau, et celles de l’évaluation des conséquences économi…

Ce vote aura bien lieu, mais seulement une fois que certaines actions engagées seront parvenues à leur terme.

Mesdames et messieurs les députés communistes, le deuxième vote de l’Assemblée nationale n’aura pas lieu ici et maintenant parce que vous le décideriez ou parce que votre stratégie pour les élections européennes vous imposerait de prendre la lumière.

…mais pas sans qu’un débat apaisé se soit tenu au préalable, avec l’ensemble de ceux que l’accord concerne au premier chef.

Je vous l’ai déjà dit, mais il est apparemment nécessaire de le répéter : oui, le projet de loi autorisant la ratification du Ceta sera bien inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée (« Mais quand ? » sur les bancs du groupe GDR-NUPES) –…

Comment osez-vous qualifier cette proposition de cocasse, alors que seule l’est votre propension à agiter tous les épouvantails possibles à des fins purement électoralistes ?

Comment osez-vous prétendre que le Gouvernement serait réticent à poursuivre le processus démocratique, alors que j’ai réaffirmé ici même, il y a peu, que l’Assemblée serait bien évidemment amenée à se prononcer à nouveau ? (« Mais quand ? » sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

À aucun moment il n’a eu peur de dire la vérité aux Français sur un accord qui leur est largement bénéfique. À aucun moment il n’a cherché à contourner le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je vous rappelle que le projet de loi autorisant la ratification du Ceta a donné lieu à un débat puis un vote dans chacune des assemblées. Comment osez-vous parler de déni de démocratie, alors que l’Assemblée nationale, puis le Sénat il y a quelques semaines à peine, se sont déjà exprimés ?

…qui peuvent ainsi exporter davantage.Je voudrais avant tout répondre au procès en déni de démocratie que vous faites au Gouvernement. À aucun moment il n’a cherché à fuir le débat sur le Ceta. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est un bon accord parce qu’il permet de consolider notre relation avec le Canada, grande démocratie francophone alliée et amie de la France. C’est un bon accord pour nos agriculteurs – en particulier nos viticulteurs, producteurs de lait et producteurs de fromage –,…

…pour les PME de tous nos territoires, qui exportent davantage grâce au cadre et aux facilités qu’il procure. C’est un bon accord pour tous les salariés des entreprises qui bénéficient directement ou indirectement des exportations vers le Canada.

C’est un bon accord pour l’économie française. C’est un bon accord…

Je veux réaffirmer que l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada est un bon accord.

Mais, en dépit de tout ce que j’ai entendu, je veux réaffirmer haut et fort devant cette assemblée, qui s’est prononcée en faveur de sa ratification le 23 juillet 2019 (Les exclamations se poursuivent)…

…de voir à nouveau avec quelle indécence le rose, le vert, le bleu et le bleu marine ont choisi de former une alliance de circonstance, une alliance contre nature faisant passer de prétendus intérêts électoraux avant l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Et je dois dire que je suis affligé (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)…

…jouent avec les angoisses de nos concitoyens et surfent sur les difficultés de nos agriculteurs en raison des crises mondiales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Au mois de mars, j’avais déjà assisté, au Sénat, à un spectacle désolant (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES) : le spectacle de ceux qui mentent, manipulent les chiffres,…

Comment peut-on dire une chose pareille ?

Eh oui !

Les recommandations de votre proposition de résolution sont en partie satisfaites ou en passe de l’être. L’État accompagne financièrement l’ingénierie locale avec la mission Adaptation et les aides du fonds Vert. S’agissant du volet relatif à la précision des connaissances et à la recherche, le Gouvernement a décidé de rendre publics les travaux du Cerema sur les projections du recul historique du trait de côte sur le littoral français dans cinq ans, en 2050 et en 2100 ; il les complétera avec les données ultramarines.Cela permettra, dans les départements et régions d’outre-mer, d’améliorer la…

L’objectif du Gouvernement est non pas de lutter à tout prix contre le phénomène du recul du trait de côte mais de privilégier les solutions d’aménagement du rétro-littoral. Concrètement, ce nouveau plan consiste en un accompagnement renforcé de l’État pour sept PPA, précurseurs ou pionniers, engagés et signés depuis 2021, dont trois serviront de démonstrateurs. Ils seront également suivis par le CNTC afin de contribuer à l’élaboration d’une doctrine « littoral à + 4 degrés ». Sur la base du retour d’expérience de ces projets partenariaux nationaux et des recommandations des inspections généra…

Le Gouvernement travaille également à définir un modèle de financement de moyen et long terme à la hauteur des enjeux. La concertation est menée depuis 2023 au sein du Comité national du trait de côte, comité technique du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Présidé par Sophie Panonacle, il constitue l’instance de dialogue et de concertation entre les parties prenantes sur tout sujet relatif à la gestion intégrée du trait de côte. Les différents collèges qui le composent se sont réunis plusieurs fois depuis avril 2023 et le comité sera à nouveau convoqué en juin 2024 afin de pro…

…grâce à une enveloppe de 10 millions d’euros déployée entre 2021 et 2023, dans le cadre du plan France relance. Depuis 2023, une enveloppe du fonds Vert vient compléter ce dispositif. Elle est notamment mobilisable pour les cartes locales de projection du recul du trait de côte, pour les projets partenariaux d’aménagement et pour les diagnostics concernant les campings, dans la continuité des mesures du plan Destination France. Au total, plus de 20 millions d’euros auront été mobilisés en 2023.