M. Franck Riester

Défavorable.

Oui, nous revendiquons le fait que les catégories de titres de presse n’aient pas toutes les mêmes droits et possibilités à l’égard des diffuseurs. Oui, nous affirmons ce qu’il faut entendre par « titres d’IPG » – et c’est la première fois que la définition est inscrite clairement dans la loi, puisqu’elle ne figurait pas dans la version initiale de la loi Bichet. Ce sont des titres qui contribuent de façon importante au débat démocratique. Conformément au principe fixé dans la loi Bichet, c’est aux éditeurs de presse qu’il appartient de décider où ils souhaitent que leurs titres d’IPG soient d…

En ce qui concerne le premier amendement, sur la diffusion de titres hors assortiment par accord entre les deux parties, notre objectif consiste à ce que les publications d’information politique et générale soient obligatoirement diffusées, par tous les diffuseurs, dès lors que l’éditeur le décide. Pour ce qui est des titres agréés par la commission paritaire des publications et agences de presse – CPPAP – qui font partie de l’assortiment, le diffuseur doit respecter le cadre dans lequel a été défini l’assortiment – même si des discussions peuvent se tenir dans ce cadre entre le diffuseur et l…

Même avis : cet amendement est satisfait, puisque le texte précise que les accords tiennent compte des caractéristiques physiques et commerciales des points de vente et de l’actualité, ce qui recouvre parfaitement ce que vous appelez le potentiel local. Sur le plan juridique, la rédaction actuelle, visée non seulement par mes services mais aussi par les différents interlocuteurs de la presse et par M. le rapporteur, me paraît beaucoup plus pertinente. Si vous ne souhaitez pas retirer votre amendement, il me faudra donner un avis défavorable.

Favorable.

Le principe d’une négociation interprofessionnelle, c’est que les associations professionnelles représentatives négocient pour le compte des membres de l’organisation professionnelle. Si des marchands de journaux ou d’autres acteurs de la filière ne se sentent pas représentés, il leur revient de créer une nouvelle association professionnelle. Si celle-ci devient représentative, ses membres participeront aux négociations de l’accord régissant les règles d’assortiment.J’ajoute que ces négociations n’ont pas pour objet de déterminer l’assortiment précis qui vaudra pour chaque marchand de journaux…

Je remercie l’Assemblée nationale des débats que nous avons eus lors des trois lectures du texte, notamment celle qui s’achève.Je remercie le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer, ainsi que tous les membres de la commission. Je remercie Mme la rapporteure, chère Anne Brugnera, et Mme la rapporteure pour avis, chère Marie-Ange Magne.Je remercie également Mmes Cathy Racon-Bouzon et Sophie Mette. Je remercie les membres de la majorité, ainsi que ceux d’autres groupes ayant voté le texte. Enfin, je remercie les services du ministère de la culture et ceux de l’Assemblée…

Avis défavorable.

Vous voyez bien !

Les éléments de définition de l’environnement immédiat de la cathédrale ont été précisés dans un amendement adopté en nouvelle lecture. Vous pouvez donc être rassuré.

Avis défavorable.

J’ai décrit en détail tout à l’heure les nombreuses propositions de la majorité et de l’opposition qui ont été intégrées au texte.Quant aux amendements que nous examinons aujourd’hui, pardonnez-moi, mais ils tendent soit à répéter des dispositions déjà présentes dans le texte, soit à contredire ce qui en constitue le cœur.En l’occurrence, nous vous avons dit, dans un souci de transparence, que le général Georgelin serait le président de l’établissement public. Pour ce faire, il est nécessaire que la loi nous autorise à déroger à la règle sur la limite d’âge.Madame Boyer, il aurait été construc…

Même avis.

Mme la rapporteure a raison : tâchons de ne pas recopier les lois et codes existants. Je vous disais tout à l’heure qu’il est important d’examiner le texte que nous vous soumettons. Comme nous l’avons déjà indiqué lors des lectures précédentes, la compétence et le rôle de l’architecte en chef des monuments historiques sont précisément définis dans la partie réglementaire du code du patrimoine. Il n’est pas nécessaire de les préciser une nouvelle fois dans ce projet de loi.

Avis défavorable. Encore une fois, la souscription commence le 16 avril mais le ministère de l’action et des comptes publics a clairement indiqué que les dons consentis entre le début de l’incendie et minuit le soir du 15 avril seront pris en compte dans la souscription nationale et bénéficieront donc de la réduction d’impôt de 75 % s’il s’agit de particuliers, dans la limite de 1 000 euros.

Même avis. J’ajoute, comme je l’ai déjà indiqué lors des lectures précédentes, que ces dons seront considérés comme des dépenses d’équipement et n’entreront donc pas dans le calcul du plafond de 1,2 % de hausse annuelle des dépenses de fonctionnement.

Même avis.

Même avis.

Lisez le texte !

Défavorable également.

Non, Mme la rapporteure et moi partageons la même interprétation.

…et que l’on prendrait le temps de réfléchir. Il a souhaité qu’on se demande s’il fallait revenir au dernier état connu ou apporter quelque chose de nouveau, comme cela s’est toujours fait lors des différentes restaurations de Notre-Dame de Paris, et de bien des monuments historiques.Voilà ce qu’a souhaité le Président de la République. Nous le réaliserons de manière transparente, en associant les experts, les spécialistes, les architectes. Il y aura une consultation, un dialogue, un débat dans le pays, après quoi l’État prendra ses responsabilités et tranchera.Sur l’exclusivité de l’utilisati…

Madame Kuster, le Président de la République n’a jamais dit qu’il y aurait nécessairement un nouveau geste architectural. Il a dit – et il a eu raison de le faire, car c’est toujours le cas lorsqu’on entreprend de restaurer un monument historique – qu’il y aurait un débat sur cette restauration…

Mme la rapporteure a raison : c’est un sujet que nous avons évoqué plusieurs fois lors des précédentes lectures. La restauration sera exemplaire. Vous imaginez bien que le Président de la République, le Gouvernement, moi-même et toutes les équipes du ministère de la culture souhaitons qu’elle réponde aux attentes de nos compatriotes et qu’elle soit à la hauteur de ce que représente Notre-Dame de Paris non seulement pour notre pays mais en tant que monument historique.Pour ce faire, nous mobiliserons tous les savoir-faire du ministère de la culture et des entreprises spécialisées dans les métie…

Même avis.

Mme Autain a évoqué les marchés publics et les commandes publiques, mais nous avons supprimé leur mention de la liste des dérogations ! Dès lors, pourquoi en parler ?Nous avons effectivement laissé l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur le code de l’environnement, le code de la voirie routière et le code de l’urbanisme parce que, avant même de connaître précisément le contenu du projet de restauration, nous devons nous assurer que certaines difficultés ne nous feront pas perdre de temps.J’ai déjà donné l’exemple des pierres : la restauration de Notre-Dame va sûr…

Nous avons interdit l’affichage de publicités commerciales sur Notre-Dame de Paris, en n’autorisant que les panneaux apportant des informations à nos compatriotes. Voilà à quoi se limitent les dérogations au code du patrimoine !

Vous ne pouvez pas continuer à tenir ces propos ! J’ai tenu les engagements que j’avais pris devant vous concernant l’inscription dans la loi du plus grand nombre possible d’éléments évoqués dans nos discussions, dès lors qu’ils avaient été définis – ainsi de l’établissement public et sa gouvernance.Nous avons tenu l’engagement de transparence pris en première lecture, concernant les assouplissements et les dérogations – le passage touchant au patrimoine est très clair. Il n’y aura pas d’autres dérogations !J’ai évoqué dès la première lecture trois points sur lesquels j’ai encore beaucoup insi…

Ce n’est pas possible de dire cela ! Même la majorité sénatoriale Les Républicains a reconnu que le Gouvernement avait pris en considération d’importantes remarques des parlementaires !

Je voudrais vous faire part de quelques réactions. En écoutant certains orateurs, j’ai parfois eu le sentiment d’entendre les mêmes discours qu’au début de la première lecture du texte – sur les incertitudes, la surdité du Gouvernement aux réflexions des députés…