M. Franck Riester

La CIRT apporte en effet depuis 1981 un soutien essentiel à la francophonie au Maroc, à travers la mise à disposition de la radio franco-marocaine bilingue Medi 1, qui emploie des journalistes francophones. Le maintien des crédits associés à ce partenariat est indispensable pour couvrir ces coûts salariaux, et leur réduction serait bien sûr mal perçue par nos partenaires marocains.Cela dit, j’entends votre interrogation sur l’imputation budgétaire de ces crédits ; mais il n’y a pas de solution idéale. Certes, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères siège à l’assemblée générale de l…

Défavorable.

Je viens d’évoquer cette question, mais je m’exprime volontiers une nouvelle fois. Comme l’a très bien dit Mme la rapporteure, le CNM est cette année en phase d’amorçage, avant que de nouvelles missions soient mises en œuvre. La montée en puissance du financement interviendra au cours des prochaines années, jusqu’à atteindre, d’ici 2022, les 20 millions d’euros supplémentaires préconisés par le rapport. Nous sommes responsables du budget de l’État : chaque fois que nous versons de l’argent public en plus, nous devons savoir à quelle mission complémentaire d’intérêt général il est destiné.La mi…

Vous avez parfaitement raison : les artistes-auteurs, notamment de bande dessinée, sont bien souvent en situation de grande précarité. J’en ai totalement conscience, les équipes du ministère également. Nous procédons de deux manières pour y remédier. D’une part, nous travaillons de façon très opérationnelle, à court terme, pour améliorer les dispositifs existants qui vont dans le sens de l’intérêt des auteurs, et assurer ainsi leur pérennité. Je pense par exemple à la compensation de la hausse de la CSG – contribution sociale généralisée – et à plusieurs dispositifs liés à la protection social…

Je vous remercie encore une fois de votre contribution, puisque c’est votre proposition de loi qui a permis la création du CNM au 1er janvier 2020, à partir de la fusion du CNV, du BUREX, le bureau export de la musique française, de l’IRMA, le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, du FCM, le fonds pour la création musicale, et du CALIF, le club action de labels et des disquaires indépendants français. Cette maison commune de la musique pourra s’appuyer sur les ressources actuelles des différentes institutions et associations qui vont la composer. Je pense à la taxe…

Voilà soixante ans que le ministère de la culture existe. Soixante ans qu’il agit. Soixante ans que ses ministres viennent en présenter le budget dans cette assemblée, comme je le fais ce soir. Soixante ans qui nous offrent l’occasion de réaffirmer la nécessité d’une politique culturelle ambitieuse. C’est la volonté du Président de la République, du Premier ministre et de tout le Gouvernement.Le ministère de la culture doit parler à tous, dans tous les territoires, parce que la culture émancipe et rapproche. Elle est ce qui procure à chacun le sentiment d’appartenir à quelque chose de plus gra…

Cela montre surtout que je vous écoute !

Au moment de discuter du texte de la commission mixte paritaire – je me réjouis qu’elle soit parvenue à un accord le 24 septembre dernier –, j’entends encore ceux qui disaient la réforme de la loi Bichet impossible à mener.Et pourtant, nous l’avons fait, vous l’avez fait. Je veux vous remercier pour nos débats fructueux, pour vos travaux approfondis, en commission et en séance, ainsi que pour votre souci constant de clarifier, préciser et améliorer le projet de loi initial. Merci à vous, sincèrement.Je remercie évidemment le rapporteur, cher Laurent, qui a permis un travail collectif en profon…

Nous sommes aujourd’hui le 24 juillet 2019. Il y a soixante ans jour pour jour était créé le ministère de la culture, par un décret du général de Gaulle du 24 juillet 1959. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)L’Assemblée nationale, après le Sénat, vient de moderniser une loi essentielle pour notre démocratie, la loi Bichet traitant de la distribution de la presse. J’en remercie vivement le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, laquelle avait d’ailleurs fait preuve d’anticipation en menant une évaluation de la loi de 2015 tendant à moderniser le secteur de …

…et ils les exposeront le mieux possible. Au Sénat, nous avons soutenu un amendement qui allait dans le bon sens, puisqu’il tendait à garantir au moins à ces titres de presse la chance d’être montrés aux marchands de journaux. Il s’agit, comme l’a rappelé M. le rapporteur, du droit de présentation : quand un nouveau titre est créé, tous les marchands de journaux le présenteront au moins une fois à la vente. Et, si un marchand nouveau s’installe, on peut lui demander qu’il présente ce titre au moins une fois.De ce fait, le marchand de journaux ne s’appuiera pas uniquement sur un catalogue pour …

Les arguments de M. le rapporteur sont très pertinents. Je voudrais en outre opérer une mise en perspective sur ce point important. Un des objectifs du texte – plusieurs orateurs l’ont souligné – est de redonner des marges de manœuvre aux marchands de journaux, dont l’activité n’est pas toujours rentable, ce qui justifie nombre de fermetures et dissuade l’implantation d’un point de vente dans certains quartiers.Une façon de faciliter leur activité est de leur donner le moyen de mieux gérer leur stock et leur approvisionnement, compte tenu des trois catégories de presse qui existent déjà, et qu…

Même avis.

L’amendement est important. Il faut clarifier la situation et permettre que le groupage commence à deux éditeurs, au lieu de trois. Il est exact qu’une difficulté a été signalée en commission, notamment par Mme Buffet. Le Gouvernement émet un avis favorable.

Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas de transparence des aides à la presse alors que le site data.culture.gouv.fr détaille toutes ces aides de façon très précise. Les chiffres que vous avez donnés corroborent d’ailleurs ce que je suis en train de dire. Quant aux aides que vous appelez indirectes, les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat interpellent régulièrement les ministres sur ce sujet. Tout est transparent en matière de financement de la presse, et je ne veux surtout pas qu’on laisse entendre que le Gouvernement subventionnerait secrètement la presse.

Je vous assure que vous devriez relire votre amendement !

Vous proposez de faire payer à la PQR, seule concernée par l’autodistribution, le coût de distribution nationale.

Pourquoi les éditeurs de presse se regroupent-ils ? Parce que cela coûte moins cher de travailler ensemble que seul.Par ailleurs – et à cet égard, le projet de loi ne change rien –, pourquoi certains autres préfèrent-ils s’autodistribuer ? Parce que, notamment dans la PQR, ils visent un petit territoire, et que cela leur coûterait plus cher de se regrouper sur des territoires différents que de distribuer seul sur leur petit territoire.

M. le rapporteur a tout dit, ou presque. Il est effectivement important que les opérateurs historiques puissent remettre à l’ARCEP le schéma territorial d’organisation de leurs prestations prévu à l’article 11 de la loi Bichet modifiée, ainsi qu’un document présentant les types de prestations et les niveaux de service rendus. En somme, madame Descamps, vous voulez vous assurer que Presstalis et les MLP transmettent rapidement à l’ARCEP les éléments qui seront, demain, les pièces centrales prévues par le cahier des charges dans le cadre des demandes d’agrément. Merci beaucoup d’avoir déposé ce …

Votre amendement est pour le moins étonnant. Je rappelle que les éditeurs de presse peuvent choisir de se distribuer seuls – selon votre terme, de « s’autodistribuer » – ou de se rassembler pour bénéficier d’une distribution groupée. Dans ce cas, nous disons qu’il faut passer par une coopérative. C’est d’ailleurs le cœur de la loi Bichet, à laquelle nous ne touchons pas, pour ne pas compromettre la solidarité entre petits et grands éditeurs.Or vous proposez que l’éditeur qui se distribuera seul paie pour ceux qui se regroupent en vue d’assurer une distribution commune – comme s’il devait être …

Eh oui !

Il s’agit effectivement d’harmoniser la définition de l’activité des porteurs de presse salariés avec celle des vendeurs-colporteurs de presse, d’ores et déjà modifiée par le projet de loi. Au Sénat, je m’étais engagé à étudier cette question de très près dans un cadre interministériel.Votre amendement, madame Tolmont, est proche de la proposition gouvernementale ; il est également proche, voire identique à celui qu’avait déposé le sénateur David Assouline. Cependant, d’un point de vue technique et juridique, l’amendement no 39 rectifié du Gouvernement est beaucoup plus approprié. Suite aux di…

Je remercie tout d’abord les orateurs qui se sont succédé : M. le président de la commission, M. le rapporteur et les nombreux députés des différents groupes, non seulement ceux de La République en marche et du MODEM, mais aussi ceux des groupes Les Républicains, UDI et indépendants, Libertés et territoires, et Socialistes et apparentés, qui ont porté sur ce texte une appréciation globalement positive, voire très positive, ce dont je les remercie. Je tiens à leur dire que le Gouvernement et la majorité sont décidés à améliorer encore ce texte grâce à la discussion que nous entamons. Je sais qu…

C’est effectivement un sujet important. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Bouyx, le projet de loi prend en compte la problématique des marchands de journaux, puisque l’un de ses objectifs est l’amélioration de leurs conditions économiques.Pour autant, faut-il fixer un prix unique pour la presse ? Vous avez fait référence au prix unique du livre. Même si les deux produits semblent être apparentés – on peut avoir le sentiment qu’ils appartiennent à la même catégorie d’œuvres –, leurs situations respectives, très différentes, ne sont pas comparables. En effet, dans le secteur de la presse, c’es…

Oui !

C’est faux !

Ce n’est pas une question de transparence, mais de financement. Veut-on, oui ou non, continuer à financer la presse afin d’assurer son pluralisme ? Mme Ménard est contre, nous y sommes favorables.Concernant la transparence, elle est totale : c’est la réalité des faits ! Toutes les aides à la presse sont transparentes, accessibles, vous pouvez les retrouver sur plusieurs sites bien renseignés. Il n’y a donc aucune problématique de transparence. Ne laissez pas entendre qu’il y aurait collusion entre l’État et les organes de presse, que ces derniers toucheraient des aides qui ne seraient pas tran…

Non !

C’est complètement faux !

N’importe quoi !

Même avis.