M. Franck Riester

Je préfère le dire, car il n’est pas utile de demander des dépenses supplémentaires pour le patrimoine si elles sont financées par des baisses affectant des financements attendus par certains acteurs de la culture et par les artistes.

Madame Mette, je sais que vos amendements sont des amendements d’appel, mais je tiens à vous alerter, mesdames et messieurs les députés, sur le fait que les modifications budgétaires proposées visent à puiser dans le FONPEPS, ce qui perturberait grandement le fonctionnement de…

Madame la députée, vous avez assurément réalisé un travail très important au titre de la mission flash consacrée à ces écoles d’art. Mais, comme l’a dit Mme la rapporteure spéciale, nous avons engagé une discussion importante avec les collectivités territoriales. En effet, nos décisions pourraient avoir des conséquences sur leur financement de ces écoles : l’État ne peut pas décider seul, sans prendre le pouls.J’ai donc mis cette question à l’ordre du jour principal de la réunion du conseil des territoires pour la culture qui s’est tenue voici quelques jours. Il s’agit là de l’un des premiers …

…pour améliorer encore la qualité de l’enseignement et des partenariats avec les autres acteurs – je pense notamment aux collectivités territoriales. Nous avons enclenché une dynamique très forte en faveur des enseignements artistiques et culturels et des écoles d’art ou d’architecture. Le projet de budget pour 2020 qui vous est présenté correspond exactement à cette ambition.J’appelle votre attention sur le fait que votre amendement prend les fonds qu’il alloue aux écoles d’art et de design à l’action « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », ce qui risquerait de poser des prob…

Il est défavorable. Nous sommes très mobilisés sur la question de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des artistes, que ce soit par le biais des écoles d’art ou des écoles d’architecture. Je rappelle que nous avons créé récemment le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, le CNESERAC…

Il est défavorable.

Ne multiplions donc pas les dispositifs, et mobilisons le maximum de moyens en faveur du Centre national de la musique : c’est la raison pour laquelle nous avons dégagé pour ce dernier, dès 2020, 7,5 millions d’euros.J’ajoute que l’accès à la musique dans les territoires passe par les orchestres, mais aussi par des spectacles et festivals ; or ceux-ci ont besoin des 15 millions d’euros alloués au FONPEPS en 2020. Ne déshabillons pas Pierre pour habiller Jacques : nous nous exposerions à de réels problèmes de fonctionnement du spectacle vivant musical dans le territoire. (Exclamations sur les b…

Il ne s’agit en aucun cas de ne pas les soutenir. Les directions régionales des affaires culturelles jouent d’ailleurs ce rôle d’accompagnement des associations – et nous renforçons cette année les actions de proximité, puisque nous déconcentrons des moyens dans les DRAC.Mme Cariou a néanmoins soulevé le bon argument : nous venons de créer le Centre national de la musique, qui a vocation à mener des politiques d’accompagnement vers la musique dans les territoires.

Pardonnez-moi, chers amis, mais j’ai le sentiment, en entendant certaines prises de parole, que d’aucuns nous donnent presque des leçons d’accompagnement des harmonies et des orchestres. J’ai été maire pendant dix ans : je connais très bien l’importance des harmonies, parfois municipales, et des associations, qui jouent un rôle considérable, notamment lors des fêtes patriotiques.

J’approuve entièrement l’argumentation de Mme la rapporteure spéciale. Les harmonies et les fanfares jouent bien évidemment un rôle important dans nos territoires et je comprends votre préoccupation, madame la députée, mais vous prévoyez de gager cette augmentation de crédits sur le FONPEPS car les crédits alloués à celui-ci seraient sous-consommés. Or nous allons bien utiliser les 15 millions d’euros prévus : je rappelle que ce fonds permet de pérenniser des emplois et d’aider de nombreux intermittents du spectacle ; il est donc essentiel pour un certain nombre de festivals dans les territoir…

Défavorable.

Non !

Je partage l’ensemble des propos de Gilles Carrez, qui a parfaitement résumé l’esprit qui nous a conduits à opérer ce redéploiement du Louvre au bénéfice du Centre des monuments nationaux comme du fonds destiné aux petites communes. Il s’agit bien de redéployer de l’argent des grands établissements parisiens, en l’occurrence le Louvre, vers des opérations patrimoniales dans les régions.Nous aidons le Louvre à chercher des partenariats à l’étranger. Vous avez parlé d’Abou Dabi, mais d’autres projets pourraient permettre de mettre en avant le savoir-faire du musée en matière d’ingénierie muséale…

Madame Descamps, je sais votre attachement à la culture et à l’émancipation par la culture. J’ai entendu vos remarques et votre proposition, qui va dans le bon sens, mais il me semble, dans la lignée de Mme la rapporteure spéciale, que l’équilibre trouvé par le Gouvernement est de nature à satisfaire votre demande tout en préservant les différents leviers d’intervention du ministère. Nous avons parlé tout à l’heure des monuments historiques, mais nous pourrions évoquer également la création artistique. Merci, madame la députée, de votre contribution, mais j’émets néanmoins un avis défavorable.

Ce que nous proposons, c’est de conserver le dispositif de mécénat dans son état actuel pour les particuliers et la plupart des entreprises, mais de faire passer de 60 % à 40 % la réduction d’impôt pour les grands groupes qui font plus de 2 millions d’euros de dons par société au cours d’une année. Et, à la suite d’une proposition du groupe La République en marche, nous augmenterons en 2020 le plafond des dons ouvrant droit à réduction d’impôt, de 10 000 euros à 20 000 euros, pour les très petites entreprises, les TPE, et les petites et moyennes entreprises, les PME, afin de favoriser le mécén…

Je ne parle pas de vous en particulier, madame Kuster, mais de certains de vos collègues qui demandent que l’on améliore le dispositif de mécénat et qui, le jour où le Gouvernement s’y emploie, le critiquent.

…je tâcherai de répondre à la question soulevée par Gilles Carrez. S’il existe une réserve de précaution, c’est précisément pour être mobilisée en cas de besoin éventuel. Voilà la raison de la décision du Gouvernement s’agissant du budget pour 2019.Quant au projet de loi de finances pour 2020 et à la question du mécénat, j’aimerais vous dire, madame Kuster, qu’il n’est pas possible de tenir un double discours. On ne peut pas à la fois défendre le rapport de la Cour des comptes sur le soutien public au mécénat d’entreprises – rapport demandé par Gilles Carrez – et les demandes émises par certai…

Sans anticiper, en effet, la discussion de demain,…

En ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2020, les crédits alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques sont en augmentation de 7 millions d’euros, ce qui les porte à 338 millions d’euros au total. Le Gouvernement fait donc preuve d’une volonté affirmée d’augmenter le budget des monuments historiques ; nous souhaitons, en particulier, concentrer ces moyens nouveaux sur les communes de moins de 2 000 habitants. Certaines de ces petites communes rencontrent des difficultés pour financer la restauration de leurs monuments historiques. C’est la raison pour laque…

Avis défavorable. Nous revendiquons l’expérimentation. Nous savons que le pass culture ne touchera pas tous les jeunes du jour au lendemain. Nous savons qu’il ne pourra pas satisfaire tous les besoins des jeunes ou des acteurs de l’offre culturelle. Nous menons une expérience qui nous permettra de juger in fine si notre projet est le bon.Nous avons toujours dit que nous serions prêts à l’adapter pour atteindre notre objectif : donner aux jeunes un accès plus large à l’offre culturelle. Nous voulons qu’ils ne se disent plus jamais que la culture n’est pas pour eux, pour des raisons financières …

Nous partageons nombre de points que vous venez d’évoquer comme l’importance de l’éducation artistique et culturelle – une priorité du Président de la République – dont doivent bénéficier tous les jeunes âgés de 3 à 18 ans : c’est l’objectif 100 % EAC. Nous avons, à cette fin, organisé notre action avec le ministère de l’éducation nationale autour de cinq grands thèmes : chanter, avec une chorale dans chaque école : lire, avec le plan bibliothèques, qui bénéficiera de davantage de moyens l’année prochaine, les bibliothèques étant non seulement des lieux de lecture mais de culture voire des lie…

Nous sommes en effet en pleine phase d’expérimentation dans quatorze départements pour 150 000 jeunes potentiellement concernés. Je le disais à l’instant, on note une très forte augmentation du nombre de jeunes qui se connectent au pass culture : ils sont désormais 35 000, informés par le biais du réseau des établissements d’éducation – écoles, lycées, universités – mais aussi par internet ou encore à l’occasion d’opérations ponctuelles comme le forum de l’emploi ou le forum des métiers. Nous sommes sur le point de mener des campagnes de communication adaptées à chaque territoire, département …

…et pourquoi nous mènerons à bien le projet de relogement des réserves du Centre national des arts plastiques et du mobilier national à Pantin. Accompagner les artistes, c’est enfin participer à la structuration des différents secteurs dans lesquels ils exercent – c’est tout l’enjeu de la création du Centre national de la musique ; cette nouvelle « maison commune de la musique », nous en ferons une réalité en 2020.Quatrième et dernière priorité de ce budget, enfin : réaffirmer notre souveraineté culturelle. C’est tout l’enjeu du projet de loi sur l’audiovisuel que je présenterai en conseil des…

Il y a deux semaines, je vous présentais le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Aujourd’hui, me voici de nouveau devant vous pour discuter ensemble de celui de la mission « Culture ». L’an prochain, l’État consacrera 15 milliards d’euros aux politiques culturelles. Les crédits budgétaires du ministère de la culture augmenteront par rapport à 2019 de 70 millions d’euros, dont 59 millions pour la mission « Culture ». Je l’ai déjà dit et je le répète : dans le contexte budgétaire actuel, c’est un véritable effort – d’ailleurs, la plupart d’entre vous l’ont reconnu et…

Très juste !

Je vous invite à regarder, en la matière, le bilan du Gouvernement que vous avez soutenu.

C’est dommage, c’était la plus aimable à l’égard du Gouvernement !

Mais non, mais non !

Même avis.

Favorable également. Je remercie M. Bois pour cet amendement important, qui conforte le financement du CNM tout en envoyant un message aux professionnels : avec la création du CNM, aucun des acteurs de la filière ne verra ses ressources diminuer par rapport à l’existant. Nous aurons l’occasion, au cours des prochaines années, de nous pencher sur les missions qui seront confiées au Centre national de la musique, dans lequel, je le répète, tous les acteurs de la filière doivent voir une opportunité dont ils ont bien besoin.