M. Franck Riester

Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur un sujet important et qui, pour le ministère de la culture, constitue un enjeu fondamental. La lutte contre le vol et le trafic de biens culturels va d’ailleurs de pair avec la prévention des pillages et la mise en sûreté des lieux protégés, au sens du code du patrimoine.Vous avez évoqué des faits survenus dans des églises, notamment en Nouvelle-Aquitaine ces deux dernières années. À ce sujet, je souhaite saluer l’intense coopération qui a lieu contre de tels vols, tant en France qu’à l’étranger, entre les services de police et de gend…

Même avis.

L’essentiel, c’est que le comité comprenne le Premier président de la Cour des comptes et des parlementaires, pour reprendre votre argument, monsieur Carrez. Sur ce point, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Nous trouvions que la présence des présidents de commission avait l’avantage de donner un côté un peu solennel à ce comité, mais si c’est un ancien président de la commission des finances qui remplace le président en exercice de la commission des finances, ce sera très bien aussi ! (Sourires.) Ce n’est pas l’essentiel.

Monsieur Bourlanges, je suis plutôt d’accord avec vous sur le principe, mais on observe une demande de dispositifs fiscaux spécifiques, de transparence... Pour Mme Kuster, nous n’allons pas encore assez loin dans ce sens ! Nous avons retenu un juste milieu. La Cour des comptes fera bien évidemment son travail, mais nous avons considéré que nous pouvions également associer le Parlement, dans une certaine mesure, via la présence des présidents des deux commissions, tout en préservant la souplesse du dispositif qui doit tenir compte du caractère spécifique de ce « chantier du siècle », pour repre…

Je sais bien qu’il est tard, mais je voudrais remercier tous les députés qui ont participé, durant toute la journée, à l’examen de ce texte. L’incendie de Notre-Dame de Paris nous a tous choqués, comme il a choqué tous les Français. Nous devons être à la hauteur de ce que représente artistiquement, architecturalement, historiquement et symboliquement l’édifice.Sa restauration sera exemplaire. Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre d’outils et l’objectif de ce projet de loi est de nous les donner. Je comprends qu’il y ait chez certains une forme de frustration, puisque, je le reconnai…

Rappelons que le budget dédié aux monuments historiques et au patrimoine n’a jamais été aussi important depuis de nombreuses années qu’en 2019. Il convient d’y ajouter les recettes du loto du patrimoine, dont la création a été décidée par le Président de la République à l’initiative de Stéphane Bern. Grâce à la générosité de nos compatriotes, des fonds sont récoltés pour financer l’entretien de monuments, qu’ils soient classés historiques ou non, en particulier dans les petites communes.Quant aux risques d’incendie, j’ai demandé l’actualisation des audits régulièrement réalisés, tant pour les …

Je partage les arguments de Mme la rapporteure.Ce dispositif spécifique a été prévu parce que, comme l’ont souligné tous les orateurs, Notre-Dame de Paris est elle-même un monument très spécifique. L’émotion, très forte, a suscité un élan de générosité : il convenait pour l’État d’envoyer un signal en direction de ceux qui ont participé à cet élan. Toutefois, le dispositif doit être limité dans le temps, de façon aussi simple que précise : la clôture de l’année civile. Au lendemain du 31 décembre 2019, on reviendra au droit commun de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondatio…

Même avis.

Mais elle dépensera plus !

Je viens de le faire !

Il faut que le dispositif reste le plus simple possible. En outre, je rappelle que les réductions d’impôts ne procurent pas de gains financiers à celui qui donne. Au contraire, non seulement il paie son impôt, qui sera fléché vers l’institution à laquelle il souhaite donner, mais, en plus du montant des impôts réduit des 66 % du montant du don, il dépense de l’argent qu’il n’aurait pas donné s’il s’était contenté de payer ses impôts. En aucun cas il ne dépense moins en donnant qu’en payant ses impôts : il paie davantage. Il n’y a donc pas d’avantage particulier donné à ceux qui paient un impôt…

C’est ce que je viens de vous dire !

Sur le fond, nous sommes d’accord. Nous ne souhaitons pas en effet qu’il y ait de la publicité sur les bâches ou sur le parapluie qui sera posé sur Notre-Dame de Paris. C’est un engagement du Gouvernement. Mais sur la forme, nous considérons qu’on n’a pas besoin de l’inscrire dans la loi.

On n’a donc pas besoin de l’inscrire dans la loi ! Et c’est ce qu’on n’arrête pas de vous dire ! (Mouvements divers.)

Monsieur Le Fur, ce n’est pas la peine de vous énerver ! Comme l’a dit fort justement Mme la rapporteure, il n’est pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. C’est la direction régionale des affaires culturelle, la DRAC, qui prendra cette décision.

Même avis.

Vous avez tout à fait raison, madame la rapporteure pour avis, sur les différents points de votre intervention. Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour indiquer que l’affectation en section de fonctionnement ou en section d’investissement des budgets des collectivités locales relève bel et bien du domaine réglementaire. En l’espèce, une instruction nationale sera adressée par les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics aux préfectures pour préciser les imputations budgétaires et comptables de ces versements. Il n’y aura donc aucune ambiguïté et ainsi seront…

Je comprends bien les légitimes préoccupations de M. Rupin.Encore une fois, le Gouvernement a la volonté de restaurer de façon exemplaire Notre-Dame de Paris et, par cet article 9, de se donner la possibilité d’assouplir un certain nombre de règles afin de faciliter une telle restauration. Il ne s’agit évidemment pas que cela emporte des conséquences sur la préservation de l’environnement ou la santé des travailleurs et des riverains. Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, travaille méticuleusement, avec ses équipes, à la rédaction précise de ces ordonnances. Je…

Le Gouvernement est lui aussi favorable à l’amendement rédactionnel de Mme Brugnera et défavorable aux autres amendements pour des raisons rappelées à de nombreuses reprises depuis le début de la discussion.

Même avis.

Défavorable.

Le projet de loi dispose qu’il faut respecter la volonté des donateurs. C’est simple, net et précis.

Même avis.

Dans sa modération et sa sagesse, Mme la rapporteure a raison. Il faudra trouver un dispositif permettant de mettre en avant celles et ceux qui auront donné pour la restauration de Notre-Dame – je ne suis pas sûr que cela relève du domaine de la loi, mais nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler ici. Votre préoccupation est tout à fait légitime et même pertinente, madame la députée, mais je ne suis pas favorable à votre amendement. En tout état de cause, je m’engage à vous associer, ainsi que l’ensemble du Parlement, à notre réflexion sur cette problématique. Il s’agit de savoir comment …

De la même manière que tout autre don !

Monsieur Dumont, ce n’est pas parce que vous répétez que c’est un mensonge que c’en est un ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Mme la rapporteure a tout à fait raison lorsqu’elle explique que chaque donateur peut aujourd’hui indiquer l’objet de son don de façon extrêmement précise. Il peut se prononcer par courrier, par mail ou par tout moyen. La loi lui permet déjà de le faire : c’est la réalité. (Mêmes mouvements.)

Je constate que les esprits s’échauffent inutilement. Mme la rapporteure a donné une information juste et pertinente : les donateurs ont déjà la possibilité de faire cela sans qu’il soit besoin de le préciser dans la loi. Mme la rapporteure a raison : l’amendement est satisfait.

Madame la rapporteure, le Gouvernement comprend bien votre préoccupation mais votre amendement est satisfait. Les dons dont la finalité serait manifestement incompatible avec les visées de la souscription ne pourront être regardés comme entrant dans son cadre et ne pourront pas faire l’objet de reversements. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

C’est faux !