M. Franck Riester

Madame Le Grip, il n’y a pas d’oscillations, de revirements, d’atermoiements – je ne sais plus quel substantif vous avez employé ! Dès l’ouverture du débat, notamment – et longuement – en première lecture, j’ai indiqué que nous avions l’intention de travailler sur plusieurs assouplissements du texte, en tâchant de les circonscrire au strict nécessaire.

Nous y voici !

L’amendement étant satisfait, j’y suis défavorable, ou plutôt j’en demande le retrait.

Les dons ne sont déductibles que jusqu’à 1 000 euros !

En un mot, je n’ai pas bien suivi : s’agit-il d’une motion de soutien ou d’une motion de rejet ? (Sourires)Le désaccord profond qui nous sépare porte sur le mécénat : oui ou non, le dispositif de mécénat est-il un bon dispositif ? Nous le pensons, car il est important de faire un geste à l’égard de nos compatriotes qui ont un élan de générosité – en faveur de Notre-Dame de Paris en l’occurrence, mais qui peuvent en avoir d’autres en faveur d’un certain nombre d’actions culturelles et sociales – en orientant leur impôt vers l’action de restauration en question. Il s’agit d’un bon dispositif, qu…

Nous voici réunis, une nouvelle fois, pour examiner le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Depuis la première lecture, il y a bientôt deux mois, notre objectif n’a pas changé. Il est d’offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de la place qu’elle occupe dans le cœur des Français et du monde entier – une place bien particulière, car Notre-Dame de Paris n’est pas un simple monument.Ce n’est pas une simple cathédrale. C’est une part de la France, une part de nous-mêmes dirai-je. El…

Défavorable.

Je viens de vous répondre.

Je le précise néanmoins, pour éviter toute ambiguïté, ce qui me semble conforme à votre souhait.Je rappelle que nous n’avons pas encore pu établir l’état sanitaire global de Notre-Dame de Paris ni la liste des travaux nécessaires, ni a fortiori leur montant. Nous avons toujours dit clairement que la totalité des dons serait utilisée pour la restauration et le bon entretien dans le temps long de Notre-Dame de Paris. Les sommes versées seront donc dédiées à la cathédrale.

Il est évidemment trop tôt pour dire qu’il y aura un reliquat.

Les sommes versées dans le cadre de la souscription seront donc utilisées pour la restauration de Notre-Dame de Paris. C’est écrit très clairement dans le texte, et je l’ai dit. Mais si vous pensez, madame la députée, qu’ajouter « exclusivement » apporte une sécurité supplémentaire, je ne vois aucun inconvénient à l’adoption de l’amendement. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Je l’ai dit plusieurs fois publiquement, tant au Sénat qu’ici même : il ne faut pas trahir les donateurs.

Ça, c’est vrai !

…donc ses représentants. J’émets un avis défavorable.

Donc, placer la souscription nationale sous l’autorité du chef de l’État – cela vous déplaît, mais il est le chef de l’État, élu par les Français –, c’est un symbole fort : cela signifie que l’État, en la personne de son représentant le plus éminent, souhaite que cette souscription permette la restauration de Notre-Dame de Paris, à la hauteur des attentes des Français.Je trouve que c’est un beau symbole, qui devrait réunir la nation,…

Ne vous énervez pas, cela ne changera rien.

Il est le garant du bon fonctionnement de nos institutions et représente l’État.

…pour deux raisons.Premièrement, c’est le Président de la République qui a annoncé, dès le 15 avril au soir, l’ouverture d’une souscription nationale – ce fait est incontestable. Il est donc légitime de le mentionner dans le texte. Deuxièmement, il est le chef de l’État et représente effectivement la nation tout entière.

Je suis un peu étonné que cette partie du texte ne fasse pas consensus,...

J’ajoute aux arguments avancés, à juste titre, par Mme la rapporteure que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement de M. Gérard. Celui-ci a complété l’article 2 par un alinéa aux termes duquel « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Il est ainsi garanti que la restauration de Notre-Dame de Paris respectera ces trois exigences.Il y a tout un débat à mener ensemble, q…

Même avis.

Heureusement, oui, mais je tenais à réaffirmer très clairement aujourd’hui que ce n’est pas parce que la date qui figure dans le texte que nous vous proposons est le 16 avril que celles et ceux qui ont donné le 15 après le début de l’incendie ne pourront pas bénéficier des avantages consentis dans le cadre de la souscription nationale. C’était mon premier point.Le deuxième concerne les petits donateurs. Les petites rivières font les grands fleuves, et chaque donateur peut, quel que soit le niveau de sa contribution potentielle, participer à l’effort collectif pour la restauration de Notre-Dame…

En revanche, bien évidemment, comme il l’a déjà fait récemment, M. le procureur aura l’occasion de s’exprimer très clairement sur l’avancement de l’enquête ou de l’instruction judiciaire.À propos de l’article 1er, je tiens à apporter des précisions quant à la date de prise en compte des dons, qui avait fait l’objet de discussions en première lecture. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, la date du lancement de la souscription nationale est le 16 avril, mais le ministre de l’action et des comptes publics m’a clairement assuré que les dons intervenus le 15 avril au soir, entre le début d…

Mais si, monsieur Mélenchon !

Sur ce dernier point, je vous rappelle que s’applique le secret de l’instruction.

Voilà pourquoi nous attendons avec ambition le projet des directions, notamment de celle de France Télévisions, pour montrer que les contenus d’animation seront toujours très présents, et même encore plus qu’auparavant sur les réseaux sociaux et sur internet, comme le seront les contenus liés à l’outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…qui traitera naturellement de la régulation et du financement de la création, nous donnera l’occasion d’aborder la gouvernance (Exclamations sur les bancs du groupe FI) et de réorganiser l’audiovisuel public au service de nos compatriotes et de leurs usages.Concernant la question spécifique de l’animation, il est bien évident que nous devons réorganiser les antennes sans supprimer les contenus liés à l’outre-mer – sachant que France Ô va fermer en 2020 (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI) – ni ceux de l’animation.

...afin de mieux se différencier du secteur privé et présenter davantage de contenus audiovisuels sur internet, où les jeunes les regardent davantage, nous le savons, que ne le font leurs aînés.La future grande loi sur l’audiovisuel,…

Pour y parvenir, nous devons adapter l’organisation de l’audiovisuel public et lui donner les moyens de s’ajuster aux usages de nos compatriotes. Car, vous le savez bien, la révolution numérique modifie la façon dont les Français regardent la télévision. Nous devons accompagner le volontarisme des directions des différentes entreprises de l’audiovisuel public pour transformer en profondeur l’offre proposée à nos compatriotes... (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Madame la députée, le Gouvernement a une grande ambition pour son audiovisuel public (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR) : il veut en faire une référence, je dirais même la référence, en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)