M. Franck Riester

Il y a trois mois et un jour, Notre-Dame de Paris prenait feu. Trois mois et un jour plus tard, vous voici prêts à adopter le projet de loi pour sa conservation et sa restauration et instituant une souscription nationale à cet effet. Je veux vous remercier pour votre réactivité.Il faut dire que nous n’avons pas eu le choix. Nous devions nous montrer à la hauteur de l’élan de générosité pour Notre-Dame de Paris. Il fallait très rapidement créer un cadre pour accueillir les dons, les accompagner, les encourager, et pour garantir aux centaines de milliers de donateurs, français ou étrangers, que …

Vous avez raison et les chiffres que vous mentionnez sont corrects. Ils sont bien évidemment le fruit de notre histoire, mais doivent néanmoins être nuancés, parce que plusieurs grandes institutions, installées à Paris ou en région parisienne, mènent une action très importante à l’échelle non seulement internationale, mais aussi nationale. Je songe à certains grands musées, à la Bibliothèque nationale de France, à l’Opéra national de Paris, au Centre national du cinéma et de l’image animée ou encore au Centre national du livre, dont les ressources sont comptabilisées à Paris, alors même que le…

Je ne dirai qu’un mot car il est tard.Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir accepté de tenir cette séance prolongée. Je remercie également le président de la commission des affaires culturelles, la rapporteure et la rapporteure pour avis, qui ont accompli un travail remarquable dans leurs commissions, ainsi que vous tous, restés aussi nombreux, très tard dans la nuit. Nous avons pris en considération les remarques du Parlement. Nous allons continuer à travailler pour vous transmettre les ordonnances à ratifier le plus vite possible et rassembler tous les éléments nécessaires pour par…

Bravo madame la présidente !

Je suis favorable au sous-amendement no 300 rectifié de Mme Racon-Bouzon.Le sous-amendement no 322 est satisfait, d’une certaine façon, par le précédent, qui couvre tout le sujet : avis de sagesse ou favorable. Sur tous les autres sous-amendements, mon avis est défavorable.

C’est faux !

Madame Boyer, je vous rappelle que, si nous avons voulu légiférer rapidement, c’est en particulier parce qu’il fallait tenir compte de la rétroactivité de certains dispositifs fiscaux. Nous nous sommes alors demandé s’il fallait réunir dans le même texte toutes les dispositions d’organisation, l’assouplissement de dispositions de plusieurs codes, pour la restauration la plus exemplaire possible de la cathédrale, ou bien s’il fallait attendre d’aller au bout de nos réflexions et de nos travaux pour graver directement dans le marbre les dispositions nécessaires. Nous avons conclu, étant donné le…

Défavorable.

Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec tout ce qu’a dit Mme la rapporteure.Je précise simplement, à l’attention de M. Bazin, que l’association de l’ACMH – l’architecte en chef des monuments historiques – est de nature réglementaire, puisqu’elle est prévue à l’article R. 621-27 du code du patrimoine. C’est parce que le sous-amendement no 313 est satisfait que j’y suis défavorable.

…qui complète utilement la mention de la loi du 2 janvier 2007 en ce qui concerne l’exercice public des cultes ; le no 286 de M. Rupin, visant à prendre en compte la situation des riverains et des commerçants, un sujet dont nous avions déjà parlé en première lecture.

Je ne répéterai pas l’exercice réalisé par Mme la rapporteure, qui a été exceptionnelle tant il est difficile de ne pas se perdre dans tous ces sous-amendements.Je soutiens évidemment l’amendement que j’ai présenté. Je donne également un avis favorable sur deux sous-amendements : le no 292 de Mme Brugnera,…

Il pourra non seulement restaurer Notre-Dame, mais également réaliser des travaux d’aménagement de l’environnement immédiat, à savoir principalement le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud, dans le cadre d’une éventuelle convention avec la ville de Paris, qui gardera la maîtrise de la décision.Il pourra également s’occuper de la valorisation des travaux ainsi que des métiers d’art et du patrimoine intervenant sur le chantier, et élaborer et mettre en œuvre des programmes culturels, éducatifs et de médiation, que nous avons souvent évoqués ici. Cet établissem…

En première lecture, j’avais indiqué que nous réfléchissions au meilleur dispositif pour assurer la restauration de Notre-Dame de Paris. Après avoir travaillé avec les équipes du ministère de la culture, procédé à des échanges et tenu compte des remarques de l’Assemblée nationale et du Sénat, nous avons pris la décision de créer un établissement public.Les établissements publics que vous avez évoqués, l’OPPIC et le CMN, assument déjà la responsabilité d’un grand nombre de restaurations en cours. De plus, nous l’avons suffisamment dit, il s’agit d’un chantier exceptionnel. Il paraît donc logiqu…

Défavorable.

Même avis.

Cette précision concernant la consommation des fonds va de soi. Je donne un avis favorable sur ces deux amendements identiques.En revanche, je suis défavorable à l’amendement no 208.

Qu’est-ce que c’est que ça ?

Avis défavorable.

On y compte même trois parlementaires de l’opposition : au Sénat, la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et le président de la commission des finances ; à l’Assemblée, le président de la commission des finances ! Mon avis est défavorable.

Monsieur Mattei, je ne me serais jamais permis de dire qu’un député comme vous, ou n’importe lequel d’ailleurs, ne pourrait pas proposer un amendement. Vous êtes bien conscient cependant que j’ai le droit de ne pas être d’accord avec votre proposition. Je n’ai rien déclaré de plus.J’ai essayé de justifier mon choix de retenir un plafond différent du vôtre, même si je comprends votre position : il nous a semblé plus simple et clair de le fixer à 1 000 euros, comme cela avait été annoncé dès le départ, pour ne pas prendre le risque de perturber psychologiquement ceux qui ont déjà donné. Je compr…

Ce raisonnement est complètement faux.

Mais si !

Mais non !

…en ne leur permettant plus de bénéficier de la réduction d’impôt jusqu’à 1 000 euros de versement.

Pour répondre à la générosité de nos compatriotes, nous avons proposé de porter le taux de la réduction d’impôt de 66 à 75 %, dans la limite d’un plafond de versement de 1 000 euros. L’État a voulu montrer qu’il avait compris l’émotion exceptionnelle de nos concitoyens qui ont réagi à ce drame par un élan de générosité tout aussi exceptionnelle. Il a ainsi fait un geste spécifique, cependant réservé aux dons inférieurs à 1 000 euros et réalisés par des particuliers, à l’exclusion, donc, des entreprises.Concernant le dispositif de la réduction d’impôt en faveur du mécénat, prenons garde à ne pa…

Un grand nombre de collectivités territoriales ont souhaité participer à l’élan de générosité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris. Il paraît légitime de leur en donner la possibilité. C’est à elles qu’il revient d’expliquer à leur assemblée délibérante – conseil municipal ou autre – ou à leurs administrés les raisons qui les ont conduites à accompagner la restauration de la cathédrale. Je crois que nous n’avons pas lieu de les empêcher de participer à cette souscription.Par ailleurs, comme nous l’avons précisé, une instruction comptable sera prochainement diffusée afin de préci…

Exact !

Il est également défavorable, car les dons qui entrent dans la souscription nationale permettront de restaurer Notre-Dame de Paris. Si, au moment du don, son auteur précise qu’il l’effectue à des conditions bien spécifiques, pour qu’il serve à la restauration, alors l’État – si le don a été versé au trésor public – ou les fondations seront tenus de respecter cette intention. Cependant, en l’absence d’intention spécifique du donateur, le don entre dans la souscription nationale selon les modalités prévues par le texte dont nous débattons. Il n’est donc pas utile d’aller plus loin que ce qui y e…

Même demande !

Je vous en avais donné quelques exemples, qui ont été inclus dans l’amendement que vous avez évoqué – déposé totalement dans les temps –, lequel circonscrit notamment les dérogations au code du patrimoine en matière d’archéologie préventive, comme je l’avais annoncé lors de la première lecture du texte. Il n’y a donc pas lieu de s’étonner !Sur les autres sujets – notamment l’article 8 –, j’ai également été tout à fait transparent avec vous. J’avais indiqué qu’aucune décision n’était prise, et que nous réfléchissions à la création d’un établissement public, sans avoir décidé s’il s’agirait d’un…