Mme George Pau-Langevin

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture, mais je fais confiance à Mme la secrétaire d’État pour répondre au nom du Gouvernement.La Maison du peuple, située à Clichy-la-Garenne, est classée monument historique depuis 1983. À l’avant-garde architecturale dans la France d’entre-deux-guerres, le bâtiment est construit dans ce quartier de la banlieue parisienne entre 1936 et 1938, résultat des politiques municipales menées par le Front populaire. Exemple marquant de l’histoire de la construction en acier, la Maison du peuple de Clichy illustre l’union indissoluble de la culture et des …

C’est à vous maintenant d’assumer vos responsabilités et de répondre à la représentation nationale. Allez-vous enfin assurer aux habitants ou visiteurs de nos grandes villes…

Pour maintenir l’ordre, il est préférable de prévenir les violences en amont, donc de renforcer les moyens alloués à la direction générale de la sécurité intérieure.Or, ce qui est tout de même surprenant est que, la veille, vous saviez que des manifestants ultra-violents allaient être présents en nombre dans la capitale. M. le préfet de police nous avait réunis à ce sujet. Comment se fait-il que vous les ayez laissés vandaliser une avenue emblématique de Paris durant plusieurs heures ? En outre, il faut penser aux forces de l’ordre confrontées à des manifestations virulentes.Monsieur le minist…

Permettez-moi de revenir sur les questions qui ont été posées à M. le ministre de l’intérieur sur la dix-huitième journée de manifestation des gilets jaunes.Une fois de plus, une fois de trop, des violences inacceptables, des débordements et des saccages ont eu lieu dans le cadre de cette manifestation à Paris, notamment sur les Champs-Élysées, et dans de nombreuses autres villes de France.Depuis des mois, votre politique ultralibérale et antisociale suscite une colère et une opposition que nous pouvons comprendre (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), mais au nom de laquelle des person…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et concerne au plus haut point la vie des femmes.Partout sur le territoire, nous constatons depuis des années une diminution importante du nombre de gynécologues médicaux en poste. Depuis longtemps aussi, les associations, et singulièrement le comité de défense de la gynécologie médicale, se mobilisent contre les conséquences néfastes de la suppression de la spécialité « gynécologie médicale », alors qu’elle permet l’accompagnement dès le plus jeune âge des femmes dans tous les aspects de leur vie et de leur santé, sexuelle…

Un des gros problèmes de notre société, c’est en effet que les jeunes, qui ont aujourd’hui le droit de vote à partir de 18 ans, sont relativement absents lors des scrutins.Enfin, pour rétablir l’équilibre de nos institutions, nous devons rétablir l’Assemblée nationale dans sa véritable dimension de manière qu’elle redevienne le réceptacle légitime des revendications citoyennes et qu’il y ait un dialogue constant entre le peuple et ses représentants. Nous nous opposons à ce que ce réceptacle soit une autre chambre, en l’espèce le Conseil économique, social et environnemental, comme le prévoit c…

En fait, la revendication d’initiative citoyenne montre qu’il y a aujourd’hui une aspiration forte à remettre en question les pouvoirs existants et à faire mieux entendre la voix des Français. Mais on pourrait procéder d’une autre manière.J’en reviens au débat qui avait eu lieu au moment de la révision de la Constitution. On peut tout à fait trouver des solutions pour rendre opérationnel le dispositif d’initiative partagée qui avait été instauré et dont l’inutilisation montre manifestement qu’il ne peut aujourd’hui être mis en œuvre. Il faudrait sans doute en abaisser le seuil de déclenchement…

Nous abordons ce matin la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendum d’initiative citoyenne, et portant l’ambition d’introduire dans la Constitution des mécanismes d’initiative citoyenne. Nos collègues du groupe La France insoumise estiment que la démocratie représentative ne respecte pas suffisamment la souveraineté du peuple. Ce dernier est cantonné dans un rôle passif, se contentant de voter pour élire des représentants et se retrouvant dessaisi, entre deux consultations, de son pouvoir de définir ce qui lui semble convenir pour l’i…

Ce projet de loi va-t-il améliorer la confiance de nos concitoyens dans notre école ? De nombreux enseignants et personnels de l’éducation nationale attendaient non une nouvelle réforme mais une loi de reconnaissance, une loi de programmation prévoyant des moyens humains et du pouvoir d’achat supplémentaire, afin d’améliorer concrètement leurs conditions de travail et celles des élèves.Cependant, dès l’article 1er, l’établissement du lien de confiance essentiel entre les élèves, les familles et le service public est mis en rapport avec l’exemplarité des professeurs. Ce devoir d’exemplarité ren…

Si, quand même !

C’est un amendement auquel je tiens. Nous avons, dans notre travail sur ce projet de loi, montré de l’intérêt pour les enfants en difficulté scolaire et nous savons que ces enfants sont souvent issus de quartiers très modestes relevant de la politique de la ville. Nous parlons souvent du dédoublement des classes de CP mais nous avons relativement peu entendu parler, à ce jour, de ce qui se fait dans le cadre de la politique de la ville, à travers les contrats auxquels l’éducation nationale est partie prenante pour compenser les handicaps dus à la pauvreté dans ces quartiers.C’est la raison pou…

Nous avons soutenu de manière constante que la scolarisation la plus précoce possible était utile aux enfants, notamment à ceux appartenant à des familles très modestes. Or une étude de France Stratégie semble aboutir à une conclusion différente. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions qu’un rapport évalue les avantages et les inconvénients de la scolarisation très précoce des enfants.

Nous avons vu, lors des deux propositions de loi examinées sur le sujet, que nous manquions de données pour traiter en temps utile la situation des enfants ayant un handicap.Nous demandons donc, avec l’amendement no 710, un premier rapport sur les moyens de connaissance statistique des besoins des personnes en situation de handicap, et, avec l’amendement no 711, un autre rapport sur les besoins d’enseignants référents, afin de traiter plus efficacement et plus rapidement les cas individuels lorsqu’ils se présentent.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 711.

Nous sommes conscients de l’utilité de rapprocher le primaire, notamment les cours moyens, et le collège. Nous avions d’ailleurs mené des réflexions avec Vincent Peillon, afin d’initier de tels rapprochements.Cependant, cet article 6 quater est issu d’un amendement adopté en commission, après donc que le projet de loi a été examiné par le Conseil d’État, et sans qu’il y ait eu une concertation suffisante avec les organisations professionnelles. Par conséquent, nous ne pouvons pas y être favorables.L’idée, qui mérite sans doute d’être creusée, arrive ici tout à trac, d’une façon qui ne permet p…

Ça n’intéresse personne !

Il est défendu.

Nous revenons, en effet, sur cette proposition de numéro d’identification, qui a déjà fait l’objet d’un amendement de notre collègue Anne Brugnera. Nous avons un peu de mal à comprendre l’ordre de discussion des amendements – il aurait été plus logique que tous les amendements portant sur ce sujet soient examinés en même temps –, mais cela nous permet de rouvrir le débat.Lors de nos travaux, nous nous sommes rendu compte que beaucoup de gens ne savaient pas où passaient les enfants. Pour exercer un contrôle, il faut déjà savoir que l’enfant existe, qu’il a changé de commune et qu’il n’est pas …

Indiscutablement, la liberté d’instruire son enfant à domicile est accordée et, dans certains cas, elle est exercée de façon plus ou moins claire. C’est pourquoi nous souhaitons que l’on puisse examiner de plus près les raisons pour lesquelles un enfant est instruit à domicile, et dans quelles conditions. Nous proposons donc de rendre obligatoire, non pas seulement une déclaration, mais l’obtention d’une autorisation délivrée par les services de l’éducation nationale, qui vérifieraient pourquoi la famille préfère procéder à cette instruction à domicile.

Il y a la liberté des parents en matière d’instruction, mais il y a aussi un devoir pour la société de protéger les enfants, nous en sommes tous conscients ici. D’où ces deux contrôles, celui des conditions matérielles dans lesquelles vit l’enfant – il ne faudrait pas qu’il soit enfermé dans une sous-pente… – et celui des conditions pédagogiques, confié à l’éducation nationale.Mais, avant de réaliser un contrôle chaque année, encore faut-il enclencher le processus, ce qui implique que la municipalité soit informée de la présence ou de l’arrivée d’enfants non scolarisés. Or, lorsque nous avons …

Appartiennent ?

Non, du côté de l’enfant !

Nous nous réjouissons que cet article permette de mieux veiller à ce qui se passe dans le cadre de l’instruction à domicile. On sait que, pour beaucoup de familles, celle-ci représente le choix de la liberté. Mais on sait aussi que beaucoup d’enfants relevant de ce système échappent aux radars et peuvent recevoir une instruction très insuffisante, voire qui n’est pas tout à fait conforme aux attendus de la République.Nous devons donc au moins savoir qui sont les enfants concernés. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement après l’article 5 qui tend à leur attribuer un numéro d’identificat…

Le système est totalement inéquitable : il faut rembourser une commune payant pour des enfants scolarisés dans le privé ailleurs, quel que soit son choix précédent. Elle ne doit pas être pénalisée d’avoir accompli un geste de bonne volonté dans le passé. Il n’y a aucune raison juridique de traiter différemment des situations identiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM.)

Je regrette que cet amendement de suppression ait été déposé. Lorsque nous avions voté cette rédaction en commission, nous avions tenu compte non seulement du droit et des grands principes, mais aussi de la réalité.S’agissant du droit, la formulation que vous avez citée – « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » – est peut-être beaucoup plus contraignante que la formulation « Tout enfant a droit à l’instruction ».Pourquoi avons-nous demandé que soient apportées ces précisions concernant le sexe et le fait d’être français ou étranger ? Parce que l’expérience montre que, très sou…

C’est le scoop du jour !

Et alors ?

Bonne question !

On ne vous le fait pas dire !

Dans l’exposé sommaire de son amendement, le groupe La France insoumise fait allusion aux outre-mer. Or ils ne relèvent pas du concordat et ne sont pas concernés non plus par des atteintes à la laïcité. Il existe une situation spécifique en Guyane, qui tient non pas à des accords particuliers, mais à la présence du bagne. Celui-ci était une forme de guillotine sèche : les condamnés y mouraient comme des mouches. C’est pourquoi on a estimé qu’il fallait leur apporter le secours de la religion. En vertu d’une ordonnance de Charles X, l’État s’est mis à payer les curés en Guyane, pour qu’ils assi…